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Réf.
2025/EALEPDLALALA/12557

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Menaces globales et criminalité organisée ; Innovations Technologiques ; Justice

Date limite de candidature
28/01/2025 23:55

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
Février 2025 - Décembre 2027 (100 JH)

Description de la mission

L'objectif de la mission est d'accompagner et de soutenir EL PACCTO 2.0 dans la mise en œuvre des activités demandées par les partenaires d'Amérique latine et des Caraïbes dans le domaine de l'Intelligence Artificielle et de la justice et de la sécurité. En particulier, l'expert se concentrera sur l'assistance et le conseil à l'équipe d'EL PACCTO 2.0 - Expertise France, ainsi qu'aux institutions partenaires d'Amérique latine et des Caraïbes dans le développement législatif de l'IA et dans la production d'études approfondies sur l'IA et le crime organisé. Si nécessaire et à la demande de l'équipe du programme, il/elle aidera également à coordonner le travail d'autres experts à court terme avec l'équipe du programme.

Les tâches à accomplir par l'expert sont celles mentionnées dans le tableau initial :

  • Proposer, guider et recommander des actions et des activités pour traiter le lien entre l'IA et la criminalité en vue de leur mise en œuvre et de leur développement par EL PACCTO 2.0 ;
  • Analyse réglementaire avec des références explicites aux pays appartenant au consortium EL PACCTO 2.0, à l'UE, à l'Amérique latine et aux Caraïbes et au Conseil de l'Europe ;
  • Analyse des principaux crimes commis à l'aide d'outils d'IA ;
  • Contribuer à l'élaboration d'une législation sur l'IA dans le domaine de la justice et de la sécurité ;
  • Promouvoir l'échange d'expériences dans l'utilisation de l'IA pour mieux détecter la criminalité et la combattre efficacement ;
  • Participation et collaboration à des études dans le domaine de l'IA à réaliser dans le cadre des activités du programme
  • Analyse des défis liés au genre dans le domaine de l'IA et proposition d'actions spécifiques.

Le contenu, la méthodologie et la portée de chaque activité seront définis entre l'expert et l'équipe d'Expertise France d'EL PACCTO 2.0. 
L'expert.e prendra en compte la méthodologie de travail basée sur les résultats et les demandes de travail spécifiques des institutions partenaires d'Amérique latine et des Caraïbes du programme EL PACCTO 2.0. En outre, l'intégration de la dimension de genre dans les activités de cette action tiendra compte du plan d'action de l'UE en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (GAP III 2020-2025) et des travaux sur l'égalité entre les hommes et les femmes que le programme EL PACCTO 2.0 a pu réaliser, en particulier avec le service d'assistance en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et en conformité avec la stratégie et le guide du programme en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Ces documents seront fournis à l'expert recruté au début de son travail.


En outre, des consultations complémentaires avec les acteurs concernés - y compris l'équipe du programme, les institutions latino-américaines, caribéennes et européennes, les acteurs de la société civile, les institutions universitaires et d'autres programmes et initiatives européens et internationaux - peuvent être menées avec l'aide de l'équipe EL PACCTO 2.0, si possible et si cela s'avère pertinent.

A titre de référence pour l'expert.e, et en tenant compte des fonctions établies dans les termes de référence, le calendrier indicatif actuel des activités pour 2025 à mettre en œuvre par Expertise France - EL PACCTO de février à décembre 2025 est estimé comme suit. Néanmoins, il s'agit d'une simple estimation qui peut changer en fonction de la confirmation ou de la modification des activités et des dates. Le travail sera effectué à la fois à distance et en personne lorsque cela sera jugé approprié par EL PACCTO 2.0. En cas de déplacement, celui-ci sera pris en charge directement par le programme et les frais d'hôtel, de transport et de repas seront remboursés conformément aux procédures établies par la Commission européenne et à l'accréditation des agences de mise en œuvre du programme.

 

Activity

Indicative date

Support FOPREL in the development of a preliminary draft law on IA in justice and security

February to November 2025

Field mission in mid-February 2025

Multi-country meeting on regulatory development and regional AI strategy

April 2025

In-depth study and analysis of criminal trends in the use of AI to commit crimes

March 2025

Second bi-regional meeting on AI in the justice and security sectors

October 2025

 

Description du projet ou contexte

EL PACCTO 2.0 vise à fournir une assistance pour le renforcement des systèmes de justice et de sécurité en Amérique latine et dans les Caraïbes. Couvrant l'ensemble de la chaîne pénale - police, justice et pénitentier - le programme contribue à la lutte contre la criminalité transnationale organisée à partir de quatre perspectives spécifiques :

  1. Dialogues stratégiques de haut niveau
  2. Renforcement des capacités et des institutions ;
  3. Faciliter la coopération opérationnelle ;
  4. Travailler avec différents marchés criminels (drogue, blanchiment d'argent, trafic d'êtres humains, cybercriminalité, criminalité environnementale).

L'objectif du programme est d'améliorer l'efficacité de la coopération entre les acteurs du système de justice pénale de l'UE, de l'Amérique latine et des Caraïbes dans les enquêtes et les poursuites relatives à la criminalité organisée. 

En fonction du résultat obtenu, EL PACCTO 2.0 vise à réaliser trois produits ou résultats spécifiques (OP) :

OP 1 : Renforcement du dialogue stratégique régional et de la coopération sur les questions de justice et de sécurité

OP 2 : Renforcement des capacités techniques et méthodologiques, et mise en œuvre d'approches axées sur les droits de l'homme, le genre, la jeunesse, la sensibilité aux conflits et la participation de la société civile.

OP 3 : Amélioration des capacités opérationnelles de lutte contre la criminalité organisée sur les principaux marchés criminels (trafic de stupéfiants, d'armes à feu et de biens culturels, criminalité environnementale, traite et trafic d'êtres humains et cybercriminalité).

Pour atteindre ces résultats, EL PACCTO 2.0 et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes définissent différentes priorités annuelles ou pluriannuelles qui se reflètent dans les deux feuilles de route ou plans stratégiques semestriels pour l'Amérique latine et les Caraïbes, en plus des plans d'action annuels. Parallèlement, les activités sont liées à des indicateurs spécifiques du cadre logique du programme qui permettent de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des résultats intermédiaires et finaux (ci-dessus).

Expertise France est l'agence française de coopération technique internationale, placée sous la tutelle conjointe du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministère français de l'Économie et des Finances. Son objectif est de répondre à la demande croissante d'expertise dans les pays partenaires afin de contribuer à l'amélioration de leur gouvernance, facteur clé du développement durable.

Profil souhaité

I. Formation et éducation

  • Diplôme universitaire ou supérieur en droit, sécurité, sciences criminelles, intelligence artificielle, ingénierie ou expérience professionnelle équivalente ;
  • Au moins 10 ans d'expérience professionnelle générale dans le domaine de la criminalité organisée, de l'intelligence artificielle et de l'utilisation des nouvelles technologies pour commettre ou prévenir des actes criminels ;
  • La maîtrise de l'anglais et de l'espagnol est essentielle. Le français sera considéré comme un atout ;
  • Bonnes compétences interpersonnelles et de communication avec des interlocuteurs multiculturels ;
  • Sens diplomatique et capacité à écouter et à faciliter le consensus ;
  • De bonnes capacités de rédaction et de synthèse sont requises ;
  • Maîtrise des outils informatiques courants (Word, Excel, PowerPoint, etc.).

II. Expérience professionnelle générale

  • Au moins 10 ans d'expérience dans le monde académique (instituts de recherche et d'investigation, universités, etc.) en rapport avec les nouvelles technologies et la criminalité ;
  • Une expérience avérée d'au moins 4 ans au niveau européen dans la conception et la mise en œuvre d'actions spécifiques liées à l'intelligence artificielle est essentielle ;
  • Une connaissance pratique démontrée de la coopération internationale avec l'Europe, l'Amérique latine et les Caraïbes dans le domaine de la sécurité et de la justice sera un atout ;
  • Une expérience professionnelle des programmes de l'Union européenne serait un atout ;
  • Une expérience professionnelle récente ou une expertise avérée dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée serait un atout.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Compréhension linguistiques attendues du candidat
  • Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché

Date limite de candidature : 28/01/2025 23:55

Document(s) joint(s) : TDR_Expert_Intelligence Artificielle.pdf

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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