4.    CONTEXTE  
4.1.    Présentation du programme
L’objectif général du projet « Economie Bleue, Pêche et Aquaculture » est de contribuer au développement économique de l’Algérie en développant durablement l’Economie Bleue (EB) notamment dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture en cohérence avec les actions que le Gouvernement algérien sera amené à lancer au titre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour l’Economie Bleue (SNEB).
La logique d’intervention du projet s’articule autour des actions phares prévues par la SNEB avec une attention particulière portée au développement des activités de pêche et d’aquaculture. Il s’agit d’un secteur clé réparti sur l’ensemble de la bande côtière du pays (plus de 2000 km) et capable de fédérer l'ensemble des intervenants sectoriels de l’EB. Le présent programme a pour but d’accompagner le développement des opportunités économiques du secteur au profit des communautés côtières, d’une utilisation rationnelle des ressources et de la sauvegarde de l'environnement. 
Le projet « Economie Bleue – Pêche et Aquaculture » vient ainsi appuyer l’opérationnalisation de la SNEB-2030 autour de trois objectifs spécifiques (OS) et dix résultats : 
•    OS1 – L’économie bleue soutient la création d'emplois, de valeur et de nouvelles opportunités d'investissement au profit des communautés côtières par la diversification des services, l’innovation, la mise en place de la Planification des Espaces Maritimes (PEM) et la promotion de l’aquaculture marine et continentale :

•    OS2 – Les revenus et les conditions de travail des pêcheurs artisans sont améliorés : 

•    OS3 – L’Algérie dispose des capacités opérationnelles pour assurer le suivi, le contrôle et la gestion de la pêche sur l’ensemble de son territoire en répondant aux définitions et exigences d’encadrement et de rapportage auprès des instances régionales de régulation (CGPM, CICTA) :
4.2.    Contexte de la mission
Avec une façade maritime de plus de 2148 Km, l’Algérie concentre la grande majorité de sa population au niveau des villes côtières. Les activités liées à la mer y sont ainsi développées notamment la pêche qui possède un potentiel humain estimé à près de 130 000 employés (emplois directs et indirects confondus) (ONS,2020).    
Selon l’ONS, ce secteur a généré en 2020 une production annuelle de l’ordre de 87 622 tonnes, avec près de 64% de petits pélagiques (sardines, allache, anchois…). La flottille de pêche est estimée à 5853 embarcations composée essentiellement de petits métiers. Ces derniers, avec 3873 unités, représentent près de 66% de la flottille globale.  Les sardiniers et les chalutiers représentent respectivement 24% et 10% de la flottille.
Plusieurs types d’engins de pêches sont actuellement utilisé par les pêcheurs ; les engins de pêche autorisés par la réglementation en vigueur sont assez diversifiés et peuvent être regroupés en trois catégories : 
-    Les filets
-    Les lignes 
-    Les pièges
Ils sont classés en douze (12) sous-catégories énumérées ci-dessous (décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche) :

Les Filets :
-    Filets tournants (avec ou sans coulisse) dont sennes (halées à terre ou halées à bord) ;
-    Chaluts (de fond ; semis pélagiques et pélagiques) ;
-    Filets soulevés (à la main ou mécaniquement) et filets maillants ;
-    Dragues (à la main ou remorquées par bateau) ;
-    Engins retombants ou lancés (éperviers) 
-    Autres ;

Les Lignes et hameçons 
-    Lignes simples, palangres, palangrottes.…

Les Pièges : 
-    Casiers, Nasses et Verveux, autres…

Autres : 
-    Engins de pêche par accrochage ou par blessure ;
-    Engins de récolte, de ramassage et de cueillette, autres …

Le « Décret exécutif n° 04-187 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant la nomenclature des engins de pêche dont l’importation, la fabrication, la détention et la vente sont interdites », apporte des précisions sur les spécifications techniques des engins de pêche interdits pour la pêche :
-    Dragues mécanisées, pompes, croix de Saint-André ;
-    Appareils générateurs de décharges électriques, substances toxiques et corrosives, engins explosifs et armes à feu ;
-    Filets maillants dérivants d’une longueur plus de 2,5 km ;
-    Filets maillants dont la plus petite maille étirée est inférieure à 24 millimètres ;
-    Filets flottants dont la plus petite maille étirée est inférieure à 130 millimètres ; 
-    Engins actifs « chaluts de fonds » dont la petite maille étirée est inférieure à 40 millimètres ;
-    Engins actifs « chaluts pélagiques » dont la maille étirée est inférieure à 20 millimètres ;
-    Engins actifs « chaluts semi- pélagiques » dont la maille étirée est inférieure à 40 millimètres ;
-    Engins actifs « chaluts à crevettes » dont la maille étirée est inférieure à 40 millimètres ;
-    Dispositifs permettant d’obstruer les mailles d’une partie quelconque d’un filet ou d’en réduire effectivement les dimensions
Au regard des règlementations en vigueur, les normes de définition techniques des engins sont établies a minima et restent perfectibles pour garantir un bon contrôle des pratiques et de l’effort de pêche. Certains engins, comme le filet tournant, ne font pas l’objet de prescriptions particulières d’identification et de régulation, notamment concernant les maillages autorisés, alors que le segment de la flotte sardinière constitue près de 65% des débarquements en Algérie. De même, les règlementations relatives aux maillages ne sont pas complétées par d’autres prescriptions techniques en matière de montage des engins, portant sur leur longueur, leur hauteur, la taille/nombre d’hameçons, ainsi que leur marquage .
Sur ce dernier point, l’Algérie est signataire de la directive volontaire du comité des pêches de la FAO sur le marquage des engins de pêche  et qui l’encourage à compléter sa réglementation dans ce sens. 
Cette directive constitue un outil permettant de contribuer à la pêche durable, d'améliorer l'état de l'environnement marin et de renforcer la sécurité en mer en combattant, réduisant et éliminant les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, mais également de faciliter l'identification et la récupération de ces engins. Elle favoriserait donc une meilleure gestion de la pêche et pourrait contribuer à l’identification d’activités de pêche illégales. 
La Directive traite également du champ d'application et de la mise en œuvre d'un système de marquage des engins de pêche. Notamment la notification, la récupération et l'élimination des engins de pêche perdu ainsi que de la traçabilité commerciale des engins de pêche. 
Cette Directive permet d’aider les États à se mettre en conformité avec les prescriptions internationales  et représente une base d’analyse pertinente pour la présente mission d’appui.