Réf.
2024/ETDLPPLFDPGT/12360
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Décentralisation ; Organisation de la Société Civile ; Gouvernance démocratique
Date limite de candidature
22/12/2024 17:08
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
2 mois
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Modernisation de l'Etat et Gouvernance locale
Mis en ligne le : 16/12/2024
L’objectif de la mission de formulation est de définir les conditions et les modalités d’une mise en œuvre optimale du projet GATI, qui puissent répondre à une planification cohérente des activités avec (i) la situation politico-sécuritaire et les priorités du gouvernement et (ii) les capacités et besoins des administrations bénéficiaires et des Organisations de la Société Civile (OSC).
La mission de formulation du projet GATI permettra de discuter et valider les options stratégiques et méthodologiques du futur projet GATI en s’appuyant, notamment sur les résultats clés du diagnostic institutionnel produit par le bureau « Institutions et Développement » , les points structurants de la stratégie nationale de redéploiement des services de l’Etat sur le territoire ainsi que sur les modes de gestion des services essentiels dans les territoires d’intervention du projet. La mission devra également appréhender de manière plus fine les besoins en renforcement des capacités :
- des Services du MATD au niveau central (DGD, DGAT) et territorial (Gouvernorats, Préfectures et sous-Préfectures) ainsi que des Services Techniques Déconcentrés dans les territoires ciblés et des collectivités territoriales (en particulier les communes) en matière de pilotage, conception et délivrance des services de base aux populations.
- De la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) en matière de recherche et veille sur les risques d’inondations, de mise en place de solutions de prévention des risques et de pilotage des interventions de secours sur les territoires.
Seront aussi étudiées les capacités et les compétences des agents de l’Etat au regard des missions qui leur sont dévolues au sein des services déconcentrés, et proposées des réponses de formation continue à porter par l’ENA du Tchad. La mission devrait également permettre l’identification de l’ingénierie de projet la plus pertinente pour la mise en place des dispositifs préconisés, en termes de gouvernance comme en termes opérationnels.
Pour autant, le contexte tchadien particulièrement fragile est par nature évolutif et les problèmes doivent être abordés de façon dynamique. Le manque de données, d’accès ou les évolutions rapides de la situation commandent de privilégier une approche agile du diagnostic initial à travers une actualisation régulière de l’analyse du contexte et des besoins au fil de la phase de conception et de mise en œuvre.
En ce sens, et dans l’esprit de l’ATI, il apparait plus opportun de ne pas chercher à tout définir à l’avance mais de confier au dialogue inter acteurs le choix des priorités à soutenir par les ressources du projet.
Une équipe est mobilisée par Expertise France et conduite par le chargé de projet EF qui jouera le rôle de Chef de mission. Il s’appuiera sur un expert principal en méthodologie & ingénierie de projet-Suivi Evaluation qui sera, avec le chargé de projets, l’interlocuteur privilégié des parties prenantes (autorités et AFD) auprès desquelles il rendra compte des activités et des résultats des missions, ainsi que des livrables réalisés.
Sous la responsabilité et en totale collaboration avec le chef de mission, l'expert en « Territorialisation de l’action publique, Redéploiement et Renforcement des Capacités administratives » (TRRC), aura pour mission de :
· Proposer et détailler le dispositif de mise en œuvre de la « composante 1 » et cadrer les éléments de contenu afférents précisés dans le tableau de répartition des contenus / livrables à produire qui sera communiqué au candidat sélectionné ;
· Contribuer à la conception des dispositifs de mise en œuvre des composantes 2 et 3 dans le cadre de la répartition des rôles et responsabilités précisée dans le tableau prévisionnel de répartition des contenus / livrables à produire qui sera communiqué au candidat sélectionné ;
La logique d’intervention et le contenu du projet s’alignent sur la nouvelle stratégie de la France au Tchad qui insiste entre autres sur le retour d’un état « développeur » dans les territoires et un soutien à la citoyenneté notamment vis-à-vis de la jeunesse. Elles s’inscrivent aussi dans le nouveau Plan National de Développement (PND) couvrant la période post-transition qui devra relever de nombreux défis en apportant des solutions visibles et attendues de la population. Les objectifs du projet sont alignés sur les priorités des nouvelles autorités tchadiennes notamment sur les axes « Promotion de la bonne gouvernance » et « Réformes politiques et institutionnelles ».
Le projet intervient au moment du processus de transition politique qui représente une fenêtre d’opportunité rare et porteuse d’espoir offerte par la transition et son issue pour accompagner des réformes indispensables et soutenir des processus de déconcentration et de décentralisation encore inachevés. Les perspectives d’opérationnalisation de la réorganisation territoriale et du transfert des services techniques déconcentrés aux collectivités territoriales offrent un contexte propice pour repenser le rôle et l’organisation des services de l’Etat sur le territoire, sous le pilotage des Gouverneurs, Préfets et Sous-Préfets.
La logique d’intervention répond l’enjeu d’un redéploiement de l’action publique à travers non seulement la présence et l’exercice des mandats des représentants territoriaux de l’Etat, mais aussi l’amélioration de la délivrance des services de base auprès des populations. Cet accompagnement au niveau territorial devra être complété par un appui à l’élaboration et au pilotage d’une politique de déconcentration administrative, de façon articulée et cohérente avec le processus de décentralisation.
Cela passera par i) le renforcement matériel, organisationnel et fonctionnel des administrations centrales et locales de commandement (Le MATD et ses 3 Directions centrales, les Gouvernorats, Préfectures et Communes) dans l’exercice de leur mandat, ii) le déploiement de services publics de bases et d’investissements conçus et déployés de manière participative avec les acteurs institutionnels et non-institutionnels, iii) une meilleure mobilisation des citoyens dans « la vie de leur cité », engagés, organisés et impliqués dans l’élaboration et le suivi des plans de développement territorial aux niveaux provincial, départemental et communal y compris au plan budgétaire..
Le projet cherche à promouvoir :
· Les bases d’un Etat moderne ET adapté aux spécificités du Tchad (histoire, culture, dimension, etc.) ;
· Le renforcement et la coordination des politiques publiques et leur mise en œuvre tant au plan central que local ;
· La mise en place d’un Etat régulateur, stratège et garant de l’intérêt général, soucieux de l’apport, direct ou indirect, des services essentiels à sa population et sur toute l’étendue de son territoire ;
· La déconcentration et la délégation de services publics dans des zones éloignées à très faible densité de population ;
· Une décentralisation effective pour des collectivités dotées de moyens financiers et de capacités d’action ;
· Une nouvelle génération d’administrateurs « développeurs » garants de la mise en œuvre des politiques publiques et à l’écoute des citoyens, acteurs du développement local de leurs territoires ;
L’objectif principal du projet est d’accompagner une dynamique de développement territorial inclusif et résilient, reposant sur des modes de gouvernance plus efficace et participatif, permettant la délivrance équitable de services essentiels positifs et la réduction des vulnérabilités.
Le projet est structuré en 4 parties, dont 3 composantes opérationnelles constituant ses objectifs spécifiques :
Composante 1 : Renforcer les compétences et la performance des acteurs dans la délivrance des services publics locaux et la planification territoriale. Cette composante vise à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de l’état (aux niveau central et dans les territoires d’intervention) et des collectivités décentralisées pour une gouvernance territoriale inclusive et efficiente de l’action publique locale. Elle doit permettre un accompagnement pertinent et multiniveaux du processus de planification, de pilotage et de délivrance des services publics locaux.
· Sous composante 1.1 – Renforcement de la capacité de pilotage du processus de développement territorial et de gestion des risques de catastrophe au niveau central
o Renforcement du pilotage des processus de déconcentration/décentralisation
o Renforcement des capacités de la DGPC en matière de pilotage/coordination des politiques et dispositifs de prévention et gestion des risques de catastrophe.
· Sous composante 1.2 – Appui à la mise en place d’un programme de formation continue et d’un service d’appui conseil aux acteurs locaux
o Mise en œuvre d’un programme de formation continue avec l’Ecole Nationale d’Administration
o Mise en place d’un service d’appui conseil aux acteurs locaux
· Sous composante 1.3 - Renforcement des capacités de fonctionnement des Autorités locales
o Renforcement de la capacité de coordination et de planification territoriale des Services techniques déconcentrés
o Renforcement des collectivités territoriales
Composante 2 - Renforcement des capacités de acteurs locaux dans la gestion des risques de catastrophe. L'objectif de cette composante est de renforcer à l’échelle des territoires ciblés, et dans une logique multi-niveaux, les capacités d’intervention et coordination des acteurs, en vue d’assurer une meilleure prévention et gestion des risques de catastrophes. Ceci passera également par la réalisation de certains aménagements permettant de renforcer la résilience par rapport à ces risques. Le risque majeur identifié et qui sera traité en priorité est celui de l’inondation, mais le projet prendra en compte, dans une moindre mesure les risques d’incendies et d’accidents de la route.
· Sous composante 2.1 – Soutien à la connaissance et la compréhension des risques et à la planification de la réponse.
· Sous composante 2.2 - Contribution à la réalisation d’investissements en matière de prévention des risques d’inondation.
· Sous composante 2.3 - Mise en place et abondement d’un fond de contingence
Composante 3 - Promotion de la mobilisation et de l’innovation citoyennes et de la co décision pour les investissements locaux. L’objectif de cette composante est de favoriser la mobilisation citoyenne et organisations de la société civile dans les territoires, comme participants à la co-production de l’action publique, dans une logique d’inclusion et de transparence. Dans la province du Lac, une part de financement sera réservée spécifiquement à la prise en compte de projets permettant l’amélioration durable des conditions de vie de déplacés internes.
· Sous composante 3.1 – Soutien aux initiatives citoyennes et de la société civile locale
Entre autres, ces projets peuvent concerner : la promotion de la vie citoyenne et de la cohabitation pacifique ; la prévention/gestion des risques de catastrophes ; le soutien à des organisations de femmes et de jeunes, l’accès à l’emploi.
· Sous Composante 3.2 - Soutien à la mise en œuvre d’actions publiques co construites
Entre autres, ces projets peuvent concerner les services d’assainissement et d’hygiène publiques, d’état civil, d’accès à l’eau.
· Sous composante 3.3 - Soutien à l’intermédiation citoyenne et à la cohésion sociale.
Formation et expériences :
Compétences générales :
Date limite de candidature : 22 décembre 2024 à 18h (heure Paris).
Durée de la mission : La mission d’appui s'étalera sur une durée totale de 2 mois entre janvier et février 2025, et combinera travail à distance et sur le terrain.
Livrables: Les livrables définitivement attendus seront précisés lors du processus de recrutement.
Les candidatures doivent inclure les éléments suivants :
1. Un CV détaillé de l’expert.e proposé.e
2. Une liste de trois références de précédentes missions effectuées
3. Deux exemples de travaux similaires
4. Une proposition financière
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.