Réf.
2024/EPLFDPDGLAT/12281
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Prévention, réduction et adaptation aux risques naturels, accidentels et malveillants ; Suivi et évaluation ; Décentralisation ; Organisation de la Société Civile ; Gouvernance démocratique
Date limite de candidature
14/12/2024 11:16
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
3 mois
Expert pour la formulation du projet de gouvernance locale au Tchad (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Modernisation de l'Etat et Gouvernance locale
Mis en ligne le : 05/12/2024
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
TCHAD
NDJAMENA
Description de la mission
L’objectif de la mission de formulation est de définir les conditions et les modalités d’une mise en œuvre optimale du projet GATI, qui puissent répondre à une planification cohérente des activités avec (i) la situation politico-sécuritaire et les priorités du gouvernement et (ii) les capacités et besoins des administrations bénéficiaires et des Organisations de la Société Civile (OSC).
Une attention particulière sera accordée à la robustesse, à la pérennité et au réalisme et à la maturité des activités préfigurées, compte-tenu du contexte de chaque localité d’intervention. A ce titre, Expertise France veillera à bien apprécier la plus-value de chaque activité (i) par rapport à l’objectif principal du projet, (ii) vis-à-vis de l’agenda de chaque partenaires tchadiens et internationaux, (iii) à la lumière des analyses et des diagnostics déjà existants à approfondir ou à effectuer sur la présence, les actions et la perception de l’Etat et des besoins prioritaires en services publics auprès des populations dans les territoires concernés, et (iv) au-regard des moyens techniques, opérationnels et financiers devant être mis en œuvre pour garantir leur mise en œuvre effective.
A l’issue de la formulation du projet GATI, Expertise France fournira les livrables suivants :
Un cadre logique détaillé du projet, avec indicateurs de suivi-évaluation associés ;
- - La définition détaillée des composantes et des activités du projet, y compris les démarches de mise en œuvre, le chronogramme des activités et les principaux livrables associés ;
- - Le montage global opératoire et institutionnel des dispositifs d’assistance technique (à N’Djamena) et d’appui (subventions, infrastructures, matériels & équipements, appui-conseil) des administrations locales et ONG bénéficiaires dans les territoires d’intervention (identification de sous-projets, description du mode opératoire, diagnostic des partenaires potentiels, mandats et liens fonctionnels entre les différentes parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre et le pilotage du projet) en prenant en compte les conditions sécuritaires (évaluation des risques du projet et identification de solutions d’atténuation pour y faire face et/ou des actions alternatives) et en respectant la conformité des procédures internes d’Expertise France et de l’AFD (plan de passation de marchés) ;
- - Le calibrage du dispositif d’assistance technique et de gestion opérationnelle du projet (équipe projet, mobilisation d’expertise), y compris les termes de référence de l’assistance technique résidente (à N’Djamena) et le profilage de l’équipe projet ;
- - L’élaboration du budget détaillé ;
- - L’élaboration d’un dispositif de suivi-évaluation adapté aux zones de crise ;
- - La définition du cadre de gestion environnementale et sociale.
La mission veillera plus particulièrement à définir et proposer :
- Les modalités de mise en œuvre (organes d’exécution, dispositif de suivi et évaluation, démarches et procédures) et d’exécution administrative, technique et financière sur les trois (3) composantes du projet ;
- La répartition des rôles et les modalités d’interaction entre les administrations appuyées, les ONG et l’équipe-projet, à N’Djamena et dans les localités d’intervention dans une logique d’approche territoriale intégrée ;
- Les modalités de coordination de l’action du projet avec les autres intervenants travaillant sur les mêmes problématiques.
Bien que l’AFD ait mené une analyse de la situation et un diagnostic territorial et préfiguré le contenu du projet, il demeure essentiel de recueillir les éléments nécessaires pour être en mesure de compléter et affiner, voire de « challenger » l’analyse initiale du contexte, des problématiques et des besoins, afin de pouvoir contribuer de la façon la plus éclairée possible à la définition de la logique d’intervention du projet.
La mission de formulation du projet GATI permettra d’approfondir les diagnostics organisationnels et institutionnels de la stratégie de déploiement de l’état Tchadien et quels modes de gestion de ses services essentiels et d’évaluer plus finement les besoins du MATD, notamment de la DGD, de la DGAT et DGPC ainsi que ceux des administrations déconcentrées, plus particulièrement les administrations de commandement (Gouvernorat, Préfecture) dans les territoires ciblés, et des OSC pourvoyeurs des services. Seront aussi étudiées les capacités et les compétences des agents de l’Etat au regard des missions qui leur sont dévolues au sein des services déconcentrés, et les réponses à développer en termes de dispositif de formation continue auprès de l’ENA. La mission devrait également permettre l’identification de l’ingénierie de projet la plus pertinente pour la mise en place des dispositifs préconisés, en termes de gouvernance comme en termes opérationnels.
Pour autant, le contexte tchadien particulièrement fragile est par nature évolutif et les problèmes doivent être abordés de façon dynamique. Le manque de données, d’accès ou les évolutions rapides de la situation commandent de privilégier une approche agile du diagnostic initial à travers une actualisation régulière de l’analyse du contexte et des besoins au fil de la phase de conception et de mise en œuvre.
En ce sens, et dans l’esprit de l’ATI, il apparait plus opportun de ne pas chercher à tout définir à l’avance mais de confier au dialogue inter acteurs le choix des priorités à soutenir par les ressources du projet.
Une équipe est mobilisée par Expertise France et menée par le chargé de projet EF qui jouera le rôle de Chef de mission. Il s’appuiera sur un expert principal en méthodologie & ingénierie de projet-Suivi Evaluation. Il sera, avec le chargé de projets, l’interlocuteur privilégié des parties prenantes (autorités et AFD) auprès desquelles il rendra compte des activités et des résultats des missions, ainsi que des livrables réalisés.
L’expert, aura la responsabilité d’affiner la méthodologie, le séquençage et le référentiel de la mission prenant en compte les contraintes de ressources et de délais.
Il pourra s’appuyer sur des expertises spécifiques pour mener à bien la production des livrables dans le respect du calendrier et des ressources disponibles pour la formulation/développement du projet.
En l’absence du chef de mission, l’expert représentera l’équipe d’experts et Expertise France auprès des autorités tchadiennes et des partenaires rencontrés. Il assurera le respect de la méthodologie et de l’approche définie.
Par ailleurs, il contribuera à proposer un dispositif de suivi-évaluation renforcé adapté au contexte et aux capacités des partenaires. Il proposera des TDR pour la mise en place du dispositif de suivi – évaluation, des indicateurs de suivi-évaluation ainsi que les valeurs de référence de ces indicateurs et les cibles à atteindre par le projet.
In fine, l’expert sera responsable de la remise et la soutenance du rapport final de formulation du projet incluant le détail du projet et de tous ses documents opérationnels.
L’expert aura la responsabilité des livrables détaillés ci-dessous :
· Note de démarrage (cadrage) de la mission (livrable 1) : Remise de la note de cadrage préliminaire à l’AFD avant la première mission envisagée dans la deuxième quinzaine de janvier 2025.
Contenu :
o Rappel des objectifs du projet et de la mission
o Matrice logique et référentiel de la mission
o Détails opérationnels
o Analyse documentaire
o Chronogramme détaillé de la mission
o Liste des contacts
o Grilles d’entretiens et d’animation des ateliers
o TDR de l’expertise à mobiliser
La note/rapport de démarrage fera l’objet d’une présentation type PowerPoint en vue de son introduction auprès des partenaires du projet en début de mission.
· Rapport intermédiaire et support de présentation (Livrable 2) : élaboré au terme de la première phase de la mission de formulation, au lendemain d’un atelier d’échange avec l’AFD et le MATD.
Contenu :
o Un compte-rendu opérationnel de la première mission à Ndjamena
o Un relevé de conclusions et de recommandations
o Des propositions de mode opératoire sur chaque composante (identification de sous-projet, dispositif de maitrise d’ouvrage, paramétrage de l’assistance technique au niveau national et local) et chaque localité d’intervention, détaillant les mécanismes d’accompagnement à déployer
o Des propositions de modalités de mise en œuvre
o La description de la gouvernance du projet et les mandats et modes opératoires des différents intervenants
o Un premier cadre logique rénové du projet
o Des éléments budgétaires
o Si nécessaire, les TDR d’une deuxième mission
· Rapport final et support de présentation (Livrable 3) : Remise des versions préliminaires des livrables ci-dessous et présentation des versions définitives lors d’un atelier de restitution.
Contenu :
o Un document-projet au format requis par l’AFD et EF, intégrant :
§ La définition détaillée des composantes et des activités du projet.
§ Les dispositifs de gouvernance et de mise en œuvre du projet.
§ Les méthodologies de mise en œuvre.
§ Un cadre logique détaillé du projet, intégrant les indicateurs de suivi-évaluation.
§ Le calendrier prévisionnel des activités.
§ Le montage global opératoire et institutionnel des dispositifs d’assistance technique (à Ndjamena) et d’appui (subventions, infrastructures, appui-conseil) des administrations locales et des territoires bénéficiaires (description du mode opératoire, identifications et diagnostic des partenaires opérationnels, mandats et liens fonctionnels entre les différentes parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre et le pilotage du projet).
§ Une analyse des risques accompagnée de propositions de mitigation.
§ Le calibrage du dispositif d’assistance technique et de gestion opérationnelle du projet (équipe projet, mobilisation d’expertise perlée et CT).
o Les annexes afférentes :
§ Termes de référence du manuel de procédures et plan de passation de marchés.
§ Termes de références de l’assistance technique résidente Ndjamena et profilage de l’équipe projet résidente au Tchad.
§ Budget détaillé du projet.
§ Dispositif de suivi & évaluation.
§ Cadre de gestion environnementale et sociale (PGES).
§ Liste des parties prenantes du projet avec leurs coordonnées.
Le planning ci-dessous est indicatif.
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Phases |
Activités-clés |
Livrables et évènements |
H/J |
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Cadrage |
Elaborer le rapport de cadrage de la mission. · Revue documentaire. · Réunions de concertation à distance entre les experts et avec EF · Rédaction du rapport de cadrage · Restitution du rapport de cadrage. |
· Une réunion de post-octroi · Livrable 01 : rapport de cadrage de la mission de formulation · Présentation ppt du rapport de cadrage |
5 |
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Analyse des besoins et co-construction et calibrage du dispositif. |
· Organisation d’une réunion de pilotage avec le MATD, (Ndjamena) · Réunions du groupe de travail · Entretiens avec les acteurs concernés (Ndjamena) · Echanges avec les autorités territoriales (gouverneurs et préfets) · Elaboration d’une première version du rapport intermédiaire · Restitution et discussion avec le MATD et l’AFD · Elaboration du rapport intermédiaire · Organisation d’une seconde réunion de pilotage avec le MATD · Réunions du groupe de travail |
· CR de la réunion de pilotage · Plan de travail · Entretiens · CR d’entretiens · Réunions du groupe de travail · Rapport intermédiaire provisoire · Présentation ppt du rapport intermédiaire · Réunion de restitution · Livrable 02 : rapport intermédiaire
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16 |
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Finalisation |
· Elaboration des livrables finaux · Restitution des livrables |
· Livrable 03 : Livrables finaux et annexes. · Présentation ppt des livrables finaux · Atelier de restitution |
7 |
Description du projet ou contexte
La logique d’intervention et le contenu du projet s’alignent sur la nouvelle stratégie de la France au Tchad qui insiste entre autres sur le retour d’un état « développeur » dans les territoires et un soutien à la citoyenneté notamment vis-à-vis de la jeunesse. Elles s’inscrivent aussi dans le nouveau Plan National de Développement (PND) couvrant la période post-transition qui devra relever de nombreux défis en apportant des solutions visibles et attendues de la population. Les objectifs du projet sont alignés sur les priorités des nouvelles autorités tchadiennes notamment sur les axes « Promotion de la bonne gouvernance » et « Réformes politiques et institutionnelles ».
Le projet intervient au moment du processus de transition politique qui représente une fenêtre d’opportunité rare et porteuse d’espoir offerte par la transition et son issue pour accompagner des réformes indispensables et soutenir des processus de déconcentration et de décentralisation encore très partiels. Les perspectives d’opérationnalisation de la réorganisation territoriale et du transfert des services techniques déconcentrés aux collectivités territoriales offrent un contexte propice pour repenser le rôle et l’organisation des services de l’Etat sur le territoire, sous le pilotage des Gouverneurs, Préfets et Sous-Préfets.
La logique d’intervention répond à la nécessité d’un redéploiement de l’action publique à travers non seulement la présence et l’exercice des mandats des représentants territoriaux de l’Etat, mais aussi l’amélioration de la fourniture des services de base. Cet accompagnement au niveau territorial sera complété par un appui à l’élaboration et au pilotage d’une politique de déconcentration administrative, de façon articulée et cohérente avec le processus de décentralisation.
Cela passera par i) le renforcement matériel, organisationnel et fonctionnel des administrations centrales et locales de commandement (MATD et ses 3 Directions, gouvernorats, préfectures, communes) dans l’exercice de leur mandat, ii) le déploiement de services publiques de bases et d’investissements élaborés et déployés de manière participative avec les acteurs institutionnels et non-institutionnels, iii) une meilleure mobilisation des citoyens dans « la vie de leur cité », engagés, organisés et impliqués dans l’élaboration et le suivi des plans de développement aux niveaux provincial, départemental et communal y compris au plan budgétaire.
Le projet cherche à promouvoir :
· Les bases d’un Etat moderne ET adapté aux spécificités du Tchad (histoire, culture, dimension, etc.) ;
· Le renforcement et la coordination des politiques publiques et leur mise en œuvre tant au plan central que local ;
· La mise en place d’un Etat régulateur, stratège et garant de l’intérêt général, soucieux de l’apport, direct ou indirect, des services essentiels à sa population et sur toute l’étendue de son territoire ;
· La déconcentration et la délégation de services publics dans des zones éloignées à très faible densité de population ;
· Une décentralisation effective pour des collectivités dotées de moyens financiers et de capacités d’action ;
· Une nouvelle génération d’administrateurs « développeurs » garants de la mise en œuvre des politiques publiques et à l’écoute des citoyens, acteurs du développement local de leurs territoires ;
L’objectif principal du projet est d’accompagner une dynamique de développement territorial inclusif et résilient, reposant sur des modes de gouvernance plus efficace et participatif, permettant la délivrance équitable de services essentiels positifs et la réduction des vulnérabilités.
Le projet est structuré en 4 parties, dont 3 composantes opérationnelles constituant ses objectifs spécifiques :
A. Composante 1 : Renforcer les compétences et la performance des acteurs dans la délivrance des services publics locaux et la planification territoriale
Cette composante vise à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de l’état pour une gouvernance territoriale inclusive et efficiente. Elle doit permettre un accompagnement pertinent et multiniveau du processus de planification, de pilotage et de délivrance des services publics locaux.
Sous composante 1.1 – Renforcement de la capacité de pilotage du processus de développement territorial et de gestion des risques de catastrophe au niveau central
Renforcement du pilotage des processus de déconcentration/décentralisation
Renforcement des capacités de la DGPC en matière de pilotage/coordination des politiques et dispositifs de prévention et gestion des risques de catastrophe.
Sous composante 1.2 – Appui à la mise en place d’un programme de formation continue et d’un service d’appui conseil aux acteurs locaux
Mise en œuvre d’un programme de formation continue avec l’Ecole Nationale d’Administration
Mise en place d’un service d’appui conseil aux acteurs locaux
Sous composante 1.3 - Renforcement des capacités de fonctionnement des Autorités locales
Renforcement de la capacité de coordination et de planification territoriale des Services techniques déconcentrés
Renforcement des collectivités territoriales
B. Composante 2. Renforcement des capacités de acteurs locaux dans la gestion des risques de catastrophe
L'objectif de cette composante est de renforcer à l’échelle des territoires ciblés, et dans une logique multi-niveaux, les capacités d’intervention et coordination des acteurs, en vue d’assurer une meilleure prévention et gestion des risques de catastrophes. Ceci passera également par la réalisation de certains aménagements permettant de renforcer la résilience par rapport à ces risques. Le risque majeur identifié et qui sera traité en priorité est celui de l’inondation, mais le projet prendra en compte, dans une moindre mesure les risques d’incendies et d’accidents de la route.
Sous composante 2.1 – Soutien à la connaissance et la compréhension des risques et à la planification de la réponse.
Sous composante 2.2 - Contribution à la réalisation d’investissements en matière de prévention des risques d’inondation.
Sous composante 2.3 - Mise en place et abondement d’un fond de contingence
C. Composante 3. Promotion de la mobilisation et de l’innovation citoyennes et de la co décision pour les investissements locaux.
L’objectif de cette composante est de favoriser la mobilisation citoyenne et organisations de la société civile dans les territoires, comme participants à la co-production de l’action publique, dans une logique d’inclusion et de transparence.
Dans la province du Lac, une part de financement sera réservée spécifiquement à la prise en compte de projets permettant l’amélioration durable des conditions de vie de déplacés internes.
Sous composante 3.1 – Soutien aux initiatives citoyennes et de la société civile locale
Entre autres, ces projets peuvent concerner : la promotion de la vie citoyenne et de la cohabitation pacifique ; la prévention/gestion des risques de catastrophes ; le soutien à des organisations de femmes et de jeunes, l’accès à l’emploi.
Sous Composante 3.2 - Soutien à la mise en œuvre d’actions publiques co construites
Entres autres, ces projets peuvent concerner les services d’assainissement et d’hygiène publiques, d’état civil, d’accès à l’eau.
Sous composante 3.3 - Soutien à l’intermédiation citoyenne et à la cohésion sociale ;
Profil souhaité
Formation et expériences :
- Diplôme de l'enseignement supérieur
- Au moins 15 années d'expérience dans la formulation et le pilotage de projets de coopération internationale.
- Identification et élaboration de programmes et projets. Missions de diagnostic, analyse de contexte, concertation pluri-acteurs, analyse sectorielle, propositions d’intervention, cadre logique, définition des indicateurs, analyse des risques, plans d’action genre, PGES, budgets prévisionnels, cofinancements, plans de communication, etc.
- Suivi de projets de développement : conception et mise en place de dispositifs de suivi et évaluation (SSE), maitrise des outils de suivi des indicateurs, approche orientée changement, définition et suivi des indicateurs DNH (« ne pas nuire »)
- Compétences avérées dans les domaines de la Gouvernance Démocratique et du renforcement de l’Etat de Droit : Appui à l’élaboration de politiques publiques sectorielles, appui à la démocratisation, appui aux organisations de la société civile, réforme de l’Etat, appui à la gouvernance locale et à la déconcentration administrative, politiques en faveur de la jeunesse, .
Compétences générales :
- Très bonne maîtrise des outils et pratiques de gestion de projet (théorie du changement, cadre logique, planification, reporting, etc.) et connaissance des pratiques des bailleurs de fonds, notamment l’AFD ;
- Forte capacité de travail en équipe, esprit d’initiative, sens de l’organisation et autonomie ;
- Aptitudes rédactionnelles confirmées ;
- Pragmatique, capacité avéré à la production d’outils et de documents dans un temps court.
Informations complémentaires
Date limite de candidature : 15 décembre 2024 à 18h (heure Paris).
Durée de la mission : La mission d’appui aura une durée totale de 24 jours en décembre 2024, janvier et février 2025, et combinera travail à distance et sur le terrain.
Livrables: Les livrables définitivement attendus seront précisés lors du processus de recrutement.
Les candidatures doivent inclure les éléments suivants :
1. Un CV détaillé de l’expert.e proposé.e
2. Une liste de trois références de précédentes missions effectuées
3. Deux exemples de travaux similaires
4. Une proposition financière
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.