Réf.
2024/RDSERSEE/12221
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Climat et territoires ; Développement durable ; Système d'information ; Ingénierie de développement ; Gouvernance économique et financière
Date limite de candidature
02/12/2024 10:21
Durée de la mission
Long terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
4 ans
Recrutement d'experts spécialisés en risques sociaux et environnementaux (H/F)
Departement Economie Durable et Inclusive - EDIN > Pôle - Politiques Economiques et Commerciales
Mis en ligne le : 16/11/2024
AMÉRIQUES
BRÉSIL
Description de la mission
Dans le cadre de la composante 2 du programme AMABIO, l'objectif de cette assistance technique (AT) est de soutenir les banques latino-américaines dans la mise en place de mécanismes fiables et rigoureux de réduction des risques environnementaux et sociaux.
· Activité 1 : Diagnostic du ou des outils utilisés par les banques pour évaluer la conformité des investissements situés dans la région amazonienne avec les réglementations locales.
· Activité 2 : Analyse et amélioration du SGES, conformément aux normes de la Banque mondiale, en particulier pour les projets présentant des risques élevés et substantiels en matière d'environnement et de sécurité.
· Activité 3 : Programme de formation
· Activité 4 : Diligence raisonnable en matière d'environnement et de sécurité pour une sélection d'investissements éligibles
· Activité 5 : Évaluation / révision / audit
Les consultants appuieront les bénéficiaires dans l'amélioration de leurs processus E&S avec l'objectif de se conformer aux réglementations locales et d'aligner les processus sur les normes de la Banque mondiale. La mission du cabinet de consultants consistera en les activités suivantes :
Activité 1 : Diagnostic des outils utilisés par les banques pour évaluer la conformité des investissements situés dans la région amazonienne avec les réglementations locales et analyse des écarts avec les normes E&S de la Banque mondiale.
Afin d'évaluer la conformité des investissements avec la réglementation environnementale et sociale locale, en particulier dans les zones rurales, certains bénéficiaires utilisent des logiciels qui combinent des outils de géoréférencement, des bases de données et des informations fournies par les emprunteurs potentiels.
La qualité et la fiabilité de ces outils sont de la plus haute importance compte tenu des problèmes d'environnement et de sécurité dans la région amazonienne et du fait que, dans cette région, les banques publiques ne sont pas toujours en mesure d'effectuer des visites sur le terrain avant d'accorder un prêt.
Les consultants feront donc un diagnostic de ces outils pour évaluer la fiabilité du processus. Les informations suivantes seront évaluées (liste non exhaustive) :
- Qualité et exhaustivité des données traitées par le(s) outil(s)
- Contrôle interne par le Bénéficiaire des informations fournies par les emprunteurs potentiels
- Conflits d'intérêts potentiels dans le processus de saisie et de traitement des informations
- Qualité, adéquation et précision des conclusions tirées par le(s) outil(s)
- Respect par le bénéficiaire des conclusions de l'outil (des outils)
Les consultants fourniront une méthodologie détaillée pour évaluer la fiabilité du processus.
Pour ce faire, le consultant analysera un échantillon de transactions rurales passées approuvées par les banques publiques afin d'évaluer l'évaluation E&S réalisée à l'aide de l'outil. Produit livrable :
- Diagnostic de l'outil ou des outils, y compris les recommandations visant à améliorer la qualité et l'efficacité de l'évaluation E&S pour les prêts ruraux.
Activité 2 : Analyse et amélioration du SGES, conformément aux normes de la Banque mondiale, en particulier pour les projets présentant des risques élevés et substantiels en matière d'environnement et de sécurité.
- Sur la base d'une analyse des écarts à réaliser entre les processus des bénéficiaires et les normes E&S de la Banque mondiale[1] , identifier les diligences E&S supplémentaires qui doivent être réalisées par les bénéficiaires (banques publiques) pour être conformes aux normes de la Banque mondiale, en particulier pour les investissements présentant des risques E&S élevés et substantiels ;
- Réaliser un examen critique puis une mise à jour du système de gestion des risques environnementaux et sociaux ("ESMS") existant :
o Révision de la politique E&S :
§ Référence aux normes E&S de la Banque mondiale et aux lignes directrices de la Société financière internationale en matière d'environnement, de santé et de sécurité, à utiliser pour les projets les plus risqués ;
§ Révision de la liste d'exclusion du bénéficiaire à la lumière des meilleures pratiques ;
§ Mise à jour de la description des différentes responsabilités/descriptions de poste du personnel chargé de l'ESMS et identification des ressources/capacités supplémentaires nécessaires pour garantir une mise en œuvre correcte ;
§ Autres modifications pour répondre aux normes internationales ;
o Révision des procédures E&S détaillées, y compris la portée et la méthode de catégorisation des risques E&S du projet, la méthode d'évaluation des risques E&S, les diligences E&S à effectuer pour chaque catégorie de risque, le processus de contrôle interne et externe des risques E&S, etc ;
o Mise à jour de la politique de prêt et soutien à son intégration dans le flux de travail normal (cadre de gestion du risque opérationnel et système informatique) ;
o Développement d'outils opérationnels et de modèles pour soutenir la mise en œuvre des procédures E&S :
§ Termes de référence (ToR) pour l'évaluation de l'impact environnemental et social conformément au cadre E&S de la Banque mondiale ;
§ Plan d'action E&S standard à adapter et à inclure dans l'accord de financement ;
§ Clauses E&S standard à inclure dans les contrats de prêt du bénéficiaire et engagement des clients dans la gestion des risques E&S et les mesures d'atténuation des risques ;
§ Guides E&S pour des secteurs spécifiques ayant un impact significatif sur l'E&S ;
§ Outils standard de suivi E&S (cahier des charges, mission de suivi externe, questionnaire de suivi, modèle de rapport E&S, suivi de l'évaluation des risques) ;
§ Mécanisme de reporting statistique pour les risques E&S et autres outils de suivi (cohérent avec les outils de suivi existants et répondant aux exigences de l'AFD pour les rapports de suivi annuels) ;
§ Conception d'un mécanisme opérationnel de redressement des griefs (GRM) au niveau du projet pour une résolution efficace des plaintes ;
§ Identifier les bases de données publiques/privées capables de fournir des données sur les risques sociaux, environnementaux et climatiques
Soutenir les équipes du Bénéficiaire dans la validation du SGES mis à jour par le Conseil.
- Soutenir les équipes opérationnelles dans l'intégration des diligences E&S et des outils opérationnels dans la politique et le processus de crédit existants.
Résultats attendus :
- Un rapport préliminaire couvrant l'analyse de l'écart entre le processus de gestion des risques E&S du Bénéficiaire et les normes E&S de la Banque Mondiale pour les investissements à risque élevé et substantiel, suivi d'une méthodologie détaillée, d'un calendrier et d'un plan de travail pour mettre à jour l'ESMS du Bénéficiaire ;
- Un SGES actualisé (comprenant une politique E&S, des procédures connexes et un outil opérationnel) à soumettre au conseil d'administration ;
- Mise à jour de la politique et du processus de crédit afin d'y intégrer les diligences E&S et les outils opérationnels à soumettre au conseil d'administration ;
Activité 3 : Programme de formation
- Soutenir les équipes du Bénéficiaire dans la définition et l'exécution d'un programme de formation E&S (à intégrer au plan de formation général) :
o Le programme de formation doit couvrir tous les acteurs impliqués dans le déploiement des aspects E&S du système de management environnemental et social, tels que les équipes commerciales et les équipes chargées des risques et de la conformité.
o Une formation spécifique doit être dispensée aux équipes de crédit en tant que point focal pour cette mission (y compris, si possible, une formation sur le terrain concernant les prêts existants) ;
o Le contenu de la formation doit être adapté aux participants et couvrir la sensibilisation générale aux risques E&S, la formation spécifique à l'utilisation des nouveaux outils opérationnels (y compris le suivi des prêts).
o Séances spécifiques pour les projets E&S importants et substantiels (si possible en utilisant des exemples de projets financés par le prêt de l'AFD).
- Fournir aux équipes chargées des risques et des affaires du matériel de communication pour les clients sur les nouvelles exigences du Bénéficiaire en matière de risques E&S (en particulier, les écarts entre la réglementation nationale et les normes internationales pour les projets présentant des risques E&S élevés et substantiels) ;
- Fournir une formation spécifique aux membres de l'entreprise sur la manière d'utiliser ces supports de communication et faire de la gestion des risques E&S un avantage concurrentiel pour le Bénéficiaire ;
Résultats attendus :
- Sessions de formation et matériel ;
- Adaptation du matériel de communication sur l'environnement et la sécurité pour le personnel interne et les clients.
Activité 4 : Catégorisation du niveau de risque et diligences E&S pour une sélection d'investissements éligibles
Un expert E&S sera mobilisé pour effectuer la catégorisation (niveau de risque) des lignes de crédit de l'AFD aux bénéficiaires (banques publiques). Le consultant sera également mobilisé pour examiner les investissements présentant un risque E&S élevé et substantiel, que les bénéficiaires souhaiteraient allouer sur les lignes de crédit de l'AFD.
L'expert analysera les études E&S développées et les diligences effectuées par les Bénéficiaires en les comparant aux réglementations locales, aux normes E&S de la Banque Mondiale et à la liste d'exclusion de l'AFD. L'expert donnera son avis sur les risques E&S résiduels des investissements en question et fera des recommandations aux banques sur les mesures correctives possibles à prendre pour assurer la conformité avec les réglementations locales, les normes de la Banque mondiale et la liste d'exclusion de l'AFD.
Il comprendra les tâches suivantes :
- Application de la méthodologie de gestion des risques environnementaux et sociaux à un ensemble d'investissements qui seront financés par l'AFD :
o Effectuer l'évaluation des risques et des impacts environnementaux et sociaux en examinant la documentation E&S disponible (étude de faisabilité, EIA, RAP, licence environnementale...) et la diligence raisonnable E&S menée par les Bénéficiaires (rapport E&S interne).
o Identifier, évaluer et catégoriser le niveau de risque et les impacts E&S des opérations et projets sélectionnés, à travers le SGES du bénéficiaire, afin de se conformer à la législation nationale, à la liste d'exclusion de l'AFD et de s'aligner sur les normes de la Banque mondiale ("Diligence environnementale et sociale raisonnable").
o Apporter un soutien à l'équipe E&S du bénéficiaire à tous les stades du cycle de financement et fournir des conseils sur la demande de crédit et la documentation de suivi comme établi dans les lignes directrices.
o Aider le Bénéficiaire à développer des mesures pour prévenir, omettre, minimiser et atténuer les impacts environnementaux et, en cas d'impacts essentiels, développer des mécanismes de compensation adéquats avec les normes applicables, notamment définir le Plan d'Action Environnemental et Social (PAES) qui devrait être convenu et mis en œuvre dans le cadre du projet.
o Assurer le suivi et la surveillance des recommandations et des exigences contractuelles concernant les aspects environnementaux et sociaux identifiés dans les projets sélectionnés.
Résultats attendus :
- Rapports de diligence raisonnable en matière d'environnement et de sécurité
Activité 5 : Évaluation / révision / audit
Douze mois après la mise en œuvre des activités 1, 2 et 3 décrites ci-dessus, le consultant (i) évaluera/examinera/auditera la mise en œuvre des nouveaux processus E&S et, si nécessaire, (ii) définira des actions supplémentaires (ajustements, modifications des outils/procédures, formations...) à mettre en œuvre.
Le consultant doit proposer la méthodologie la plus adaptée pour atteindre les objectifs. Des entretiens individuels et des séances de travail collectives avec le personnel adapté du Bénéficiaire sont prévus. La direction générale doit être impliquée le plus tôt possible afin de s'assurer de son adhésion au SGES mis à jour.
Le calendrier détaillé sera proposé par le consultant et approuvé par le bénéficiaire. Des jalons doivent être définis pour valider les étapes clés.
Résultats attendus :
- Un rapport d'audit/de révision du SGES
Description du projet ou contexte
Porté par le Groupe AFD en partenariat avec plusieurs banques publiques régionales, le projet vise à soutenir le financement d'une économie durable en Amazonie. Grâce aux lignes de crédit accordées aux banques publiques latino-américaines et au programme de coopération " AMABIO ", le Groupe AFD contribuera au développement économique durable de l'Amazonie et stimulera les chaînes de valeur de la bioéconomie dans la région. Après une première phase au Brésil, qui débutera en 2024, d'autres institutions financières en Colombie, en Bolivie, au Pérou et en Équateur pourront rejoindre l'initiative.
Financé par l'Agence Française de Développement (AFD), le programme AMABIO vise à soutenir le développement de la bioéconomie et des pratiques innovantes de finance durable dans les pays situés dans le bassin amazonien.
En soutenant les lignes de crédit accordées par l'AFD aux banques publiques brésiliennes (BNDES et BASA) et à d'autres banques de la région, le projet permettra de mobiliser ces fonds dans le cadre d'un programme de coopération technique visant à promouvoir des alternatives économiques durables pour les populations de l'Amazonie.
Le programme comporte trois volets :
- Composante 1 : Développement d'un centre d'innovation, d'investissement et de partage de technologie pour les initiatives de bioéconomie en Amazonie.
- Composante 2 : Soutien aux banques publiques partenaires pour le financement de la bioéconomie et la préservation du patrimoine naturel en Amazonie.
- Composante 3 : Développement d'initiatives innovantes pour lutter contre la déforestation et restaurer le patrimoine naturel dans les biomes vulnérables.
Profil souhaité
Le consultant travaillera en étroite collaboration avec les équipes de stratégie, d'affaires, opérationnelles et de risque et de conformité des bénéficiaires pour réviser l'ESMS existant qui devrait être adapté aux besoins des bénéficiaires et aux processus opérationnels existants. Le consultant développera également des outils internes pour l'évaluation et la catégorisation des financements de la banque. Le consultant assurera le déploiement des outils développés, et que ces outils sont intégrés dans l'approche ESMS des bénéficiaires et le suivi de tous les projets financés.
Il sera essentiel d'offrir une approche pragmatique, réaliste et progressive tout au long de la mission, en particulier lors de l'élaboration des outils opérationnels afin de les rendre efficaces, conviviaux et suffisamment simples pour les non-spécialistes de l'environnement et de la sécurité.
Pour mener à bien les activités susmentionnées, le consultant travaillera en étroite collaboration avec l'équipe interne E&S. Il est essentiel que le consultant apporte son expérience avec des banques similaires ainsi que des documents déjà existants. Il sera essentiel que le consultant apporte son expérience avec des banques similaires ainsi que le matériel déjà existant. Le rôle principal de l'équipe E&S locale est de fournir des connaissances sur la situation locale (réglementation E&S et son application), et d'adapter les procédures et les outils nécessaires en conséquence.
Expert/consultant E&S spécialisé dans le secteur bancaire
a) Un Master en gestion de projet avec une expérience professionnelle avérée de plus de 5 ans dans des domaines liés à l'environnement et au social est un prérequis. En outre, une expérience académique dans au moins deux des domaines suivants sera un avantage supplémentaire : banque et finance ou économie, ainsi qu'environnement, social et gouvernance (ESG) ;
b) Plus de cinq ans d'expérience dans la direction d'équipes pour des missions similaires, en particulier dans le domaine bancaire ;
c) Expertise technique avérée dans l'élaboration d'un système de gestion environnementale et sociale (ESMS) pour diverses institutions de financement du développement (IFD).
d) Connaissance avérée des normes environnementales et sociales internationales (Groupe de la Banque mondiale) et/ou des normes de performance environnementale et sociale (Société financière internationale) ;)
e) Missions réussies sur les évaluations E&S dans le secteur bancaire
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Compréhension linguistiques attendues du candidat
- Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
- Compréhension par le candidat du rôle de la mission au sein du projet de coopération
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.