1.    CONTEXTE

a.    Contexte général

La Tunisie a longtemps été perçue comme un Etat précurseur et avant-gardiste en matière de reconnaissance des droits des femmes. Le Code du statut personnel promulgué en 1956 abolit en effet la polygamie, interdit la répudiation, institue le divorce et fixe l’âge minimum du mariage à 17 ans à condition que la jeune fille consente au mariage. En janvier 2014 le principe d’égalité hommes-femmes est érigé au rang constitutionnel et l’article 46 prévoit trois engagements majeurs pour l’Etat tunisien : développer les droits des femmes, assurer la parité au niveau des conseils élus et éliminer les violences à l’égard des femmes. La participation des femmes dans la vie politique tunisienne a ainsi connu de grandes avancées puisque 47% des sièges au sein des conseils municipaux étaient occupés par des femmes à l’issue des élections de mai 2018 en Tunisie. Sans équivalent dans la région, la loi organique du 11 août 2017 vise quant à elle dans son premier article « à mettre en place les mesures susceptibles d'éliminer toutes formes de violence à l'égard des femmes fondée sur la discrimination entre les sexes afin d'assurer l'égalité et le respect de la dignité humaine, […] à travers la prévention, la poursuite et la répression des auteurs de ces violences, et la protection et la prise en charge des victimes ».

Mais plus de dix ans après la révolution de 2011, la Tunisie reste un pays de contrastes où les innovations législatives coexistent avec des normes juridiques et surtout des normes sociales marquées par la discrimination notamment à l’égard des femmes et des personnes vivant dans des situations de vulnérabilité . En 2019, l’IDH de la Tunisie était ainsi de 0.689 pour les femmes, contre 0.766 pour les hommes, donnant un indice de développement de genre (IDG)  de 0.900 et plaçant le pays dans le groupe 4 sur 5, où le niveau d’égalité femmes-hommes dans l’IDH va de moyen à bas. Par ailleurs, la question des violences socio-économiques et la question de l’héritage demeurent un sujet de premier ordre pour les associations féministes, l’égalité des droits d’héritage comme régime par défaut n’ayant toujours pas été approuvé alors qu’il s’agit d’un élément central pour l’accès des femmes au capital, au logement et aux moyens de subsistance.

Le contexte socio-économique est un facteur déterminant dans l’analyse des inégalités, y compris les inégalités de genre. Or la Tunisie est dans une situation particulièrement instable et fragile, économiquement et socialement, ce qui pourrait potentiellement impacter la condition des femmes, structurellement plus vulnérables aux crises économiques. Pendant la période de COVID, le chômage s’est aggravé pour passer de 15 % avant la pandémie à 17,8 % à la fin du premier trimestre 2021. Les femmes sont particulièrement touchées avec un taux qui atteint 24,9 %. Les estimations de la Banque Mondiale prévoient également une hausse du pourcentage de la population « vulnérable » susceptible de basculer dans la pauvreté.

b.    Contexte sectoriel

L’agriculture est un secteur central pour l’économie tunisienne qui contribue à la création d’emplois et à l’équilibre de la balance des paiements à travers les exportations, en plus de son rôle dans la sécurité alimentaire du pays. Les recettes du secteur représentaient en effet 9,1% du PIB en 2021. Le secteur agricole emploie environ 1,5 million de personnes avec une main d’œuvre à plus de 80% familiale, mais il connaît une baisse relativement importante au profit des services : la création nette d’emplois dans le secteur agricole (agriculture et pêche) est désormais négative et la part de ce secteur dans l’emploi national a sensiblement diminué, le secteur ne représentant plus que 14,5% de la population active totale en 2018 contre 17,6% en 2010.

La répartition des actifs selon le niveau d’instruction et le secteur d’activité montre par ailleurs que les actifs agricoles ont un niveau d’éducation plus faible que les autres actifs, avec notamment 28% d’analphabètes, contre 9% pour l’ensemble des actifs, dont 42% sont des femmes. De plus, la répartition des actifs par tranche d’âge montre que le taux d’absorption des jeunes de moins de 30 ans par le secteur agricole tend à diminuer avec l’âge, témoignant d’une désaffection pour ce secteur.

Le travail agricole des femmes, quant à lui, a lieu pour l’essentiel dans le cadre d’exploitations familiales, en tant qu’« aide familiale » (c’est-à-dire du travail familial non rémunéré) pour une production vivrière et/ou commerciale. De nombreuses femmes rurales effectuent aussi ponctuellement ou régulièrement du travail agricole rémunéré en tant qu’ouvrières agricoles sur des exploitations locales, parfois jusque dans un gouvernorat voisin, ces deux formes de travail pouvant se cumuler. Plus rarement, dans 8% des exploitations au niveau national, certaines femmes sont cheffes d’exploitation mais cette moyenne cache d’importantes disparités régionales, certains gouvernorats ayant des proportions de femmes cheffes d’exploitation au-dessus de la moyenne nationale, notamment Kasserine (15%) et Gafsa (29%). Les femmes se retrouvent par ailleurs en situation de plus grande vulnérabilité au changement climatique compte tenu des inégalités qu’elles subissent en termes d’accès et contrôle des ressources, d’accès à l’information et à l’éducation et aussi de la vulnérabilité de leurs emplois dans l’agriculture puisqu’elles sont plus souvent des employées occasionnelles.

La participation des femmes dans les Groupements de Développement Agricole (GDA) est traditionnellement plus limitée par rapport à celle des hommes (moins nombreuses parmi les membres, peu actives et participant peu à la gouvernance) mais il existe de plus en plus de GDA féminins (dont les membres sont exclusivement ou quasiment exclusivement des femmes), relativement récents, et pour beaucoup impulsés par le ministère de la Femme. Ces GDA féminins sont avant tout impliqués dans des activités de transformation agro-alimentaire ou de collecte (plantes aromatiques et à parfum). Les GDA ont été conçus comme des moteurs de développement de la gestion communautaire des ressources naturelles : ils peuvent légalement exercer une activité commerciale, mais ne peuvent pas exporter, contrairement aux Sociétés Mutuelles de Services Agricoles (SMSA) qui sont des coopératives, et à ce titre ont une plus grande facilité à mener des activités commerciales (dont l'export). Les structures d’appui aux GDA sont les services déconcentrés des ministères (BAFR et Commissariats régionaux famille, femme, enfance, séniors) ou des associations locales mais peu d’ONG internationales interviennent sur ce sujet, comparativement à d’autres pays.

2.     A PROPOS D’EXPERTISE FRANCE

Expertise France (EF) est une agence publique française placée sous la tutelle des ministères français des Affaires européennes et étrangères et de l'Economie et des Finances, avec une forte vocation interministérielle. EF propose de l'ingénierie de projet et de l'assistance technique en développant et en mettant en œuvre des actions de coopération internationale dans le monde entier. L'agence intervient dans différents domaines de la coopération au développement et de la coopération institutionnelle, notamment la réforme des secteurs de la sûreté et de la sécurité, la sortie de crise/la stabilité, la santé publique, les droits de l'homme, le renforcement des institutions et des ONG et la gouvernance. En réalisant des projets à grande échelle et multipartites, EF peut assurer la coopération entre des individus, des équipes et des institutions ayant des statuts, des cultures et des spécialités très différents. Par ailleurs, EF a acquis une solide expérience dans la gestion administrative et financière de projets internationaux de grande envergure et est accréditée par l'Union Européenne pour la gestion de fonds communautaires délégués.

3.    Mission d’expertise technique

Expertise France recrute un expert court-terme afin de conduire une enquête Pro-WEAI dans le cadre du projet EFOR. L'objectif est d'établir des valeurs de référence précises pour les indicateurs liés à l'autonomisation des femmes dans l'agriculture et d'appuyer l'équipe-projet dans une meilleure compréhension de la situation initiale. Cela permettra d’évaluer de manière plus précise l'évolution et l'impact des interventions du projet lié à cet indice, au cours de sa mise en œuvre.

Cette enquête Pro-WEAI impliquera une collecte de données auprès des bénéficiaires des OPA sélectionnées afin d'analyser la situation socio-économique et l'autonomisation des femmes et des groupements féminins soutenus par le projet. L'étude inclura également une analyse des facteurs contextuels pour comprendre les dynamiques en jeu et orienter les actions du projet vers des résultats significatifs.

4.    INFORMATIONS GENERALES