Contexte et justification de la mission

Contexte

Dans le souci d’impulser une croissance durable et résiliente, créatrice de richesse et d’emplois, le Gouvernement du Bénin a défini une stratégie claire de transformation structurelle de l’économie reposant sur la promotion et le développement du secteur privé notamment des petites et moyennes entreprises (MPME). En effet, le Gouvernement accorde une place particulière au développement et à la promotion des MPME en tant qu’axe stratégique pour densifier le tissu économique du pays et créer une dynamique de croissance afin de relever le défi de formalisation de l’économie et de création d’emplois décents. Cette volonté, affichée dans le Plan d’Actions du Gouvernement (PAG) 2016-2021, s’est traduite principalement par l’adoption et la promulgation de la Loi n°2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin. Cette loi a pour objectifs de (i) créer un cadre juridique, institutionnel et financier propice au développement de l'entrepreneuriat au Bénin et (ii) d’établir un régime spécifique des aides de l'État et des collectivités territoriales en faveur des entreprises pour tenir compte de leur spécificité et de leur vulnérabilité face à la concurrence régionale et internationale. Le décret n°2023-339 du 5 juillet 2023 fixant les modalités d’application de la Loi n°2020-03 précise les conditions de reconnaissance de la qualité de micro, petite ou moyenne entreprise ainsi que les soutiens et diverses facilités de l’Etat à ces catégories d’entreprises.

Dans la continuité de cette Loi et dans le cadre du pilier 2 « Poursuivre la transformation structurelle de l’économie » du PAG 2021-2026, le Gouvernement a adopté une réforme phare visant à instaurer un Guichet Unique de promotion et de développement des PME et PMI au Bénin. 

La multiplicité des structures publiques intervenant en faveur des MPME et le manque de synergie entre elles ont en effet montré la nécessité d’une réforme du dispositif global d’intervention de l’État à des fins de rationalisation, de mise en cohérence et d’efficience. Il se posait par ailleurs un défi important de coordination et de mise en cohérence des diverses actions d’appui à l’entrepreneuriat menées par les partenaires techniques et financiers (PTF). Ainsi, à la suite du Conseil des Ministres du 23 mars 2022, l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME) a été créée en tant que Guichet Unique en lieu et place de toutes les autres structures publiques d’appui à l’entrepreneuriat. L’ADPME a pour vocation de fédérer et de mettre en cohérence l’ensemble des interventions publiques en appui aux MPME avec une offre intégrée d’accompagnement, d’orientation et de financement des MPME. Placée sous la tutelle du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi (MPMEPE), l’ADPME est plus spécifiquement chargée de : 

• Accueillir, informer et orienter les MPME vers les dispositifs d’appuis existants ; 
• Instruire et agréer au régime des MPME ; 
• Appuyer la compétitivité des MPME au niveau local, sous régional et international ; 
• Identifier et appuyer la mise à niveau des MPME ; 
• Identifier et accompagner les entreprises stratégiques et/ou à fort potentiel de croissance ; 
• Faciliter l’accès des MPME aux financements et aux marchés ; 
• Promouvoir des produits financiers innovants et adaptés aux besoins des MPME ; 
• Coordonner et mettre en cohérence les interventions en faveur des MPME béninoises.

Dans le cadre du déploiement de ses activités, l’ADPME met en œuvre le Projet d’Appui à l’Entreprenariat au Bénin (PAEB) qui vise à opérationnaliser le guichet unique et contribuer au développement de l’entreprenariat au Bénin.

Le Projet d’Appui à l’Entrepreneuriat au Bénin (PAEB)

Le Projet d’Appui à l’Entrepreneuriat au Bénin (PAEB) est financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et l’Union Européenne. Il est mis en œuvre par l’ADPME avec l’assistance technique d’Expertise France. Le projet vise à contribuer à la rationalisation et au renforcement qualitatif de l’offre de services d’accompagnement technique et financier des MPME à travers tout le territoire national, ainsi qu’à la création d’un environnement institutionnel plus propice au développement d’un entrepreneuriat de croissance et générateur de valeur ajoutée locale. Il s’articule autour de 3 composantes : 

• Composante 1 : Renforcement des capacités de l’écosystème public et privé de l’entrepreneuriat au Bénin. Cette composante vise notamment l’opérationnalisation du guichet unique, le renforcement des capacités des acteurs publics et de l’écosystème privé ainsi que le suivi et la coordination globale du PAEB par l’ADPME.
• Composante 2 : Densification du tissu économique local par un accompagnement technique et financier des primo-entrepreneurs, avec un objectif de 40% de primo-entrepreneurs femmes.
• Composante 3 : Renforcement de la compétitivité des PME à fort potentiel de croissance et dans les secteurs stratégiques de l’économie béninoise. 

Le projet cible de façon générale les micros, petites et moyennes entreprises émergentes et existantes, ayant des besoins d’accompagnement identifiables, financiers et/ou non financiers, pour un projet de développement spécifique, et présentant un important potentiel de création d’emplois et de création de valeur ajoutée locale. Les entreprises œuvrant dans les secteurs présents dans la liste d’exclusion de l’Agence Française de Développement ne sont pas éligibles. Les secteurs prioritaires du PAG (l’agrobusiness, le numérique, le tourisme, l’écotourisme, les énergies renouvelables et les services à forte valeur ajoutée) sont privilégiés mais le Projet reste ouvert aux sous-projets relevant de tout secteur, à l’exception du négoce et de la promotion immobilière.

Justification de la mission

Dans le cadre du PAEB, il est prévu de mettre en place un dispositif de suivi-évaluation, redevabilité et apprentissage (SERA), sous la responsabilité du Responsable Suivi-Evaluation et afin de garantir la collecte de données et d’indicateurs, la mesure d’impact des activités du projet, la redevabilité et la capitalisation sur les bonnes et mauvaises pratiques.

Le dispositif de suivi-évaluation a pour objectif de suivre et mesurer les éléments suivants :

• La comitologie du projet (suivre et renseigner la pré-identification, l’identification, la sélection et l’approbation des plans d’accompagnement) ;
• La réalisation des activités prévues dans le Plan de travail global et les plans de travail annuels (PTA) ;
• Le décaissement du budget alloué au projet basé sur le Plan de travail global ;
• L’atteinte des indicateurs d’impact et de résultats du projet (objectifs spécifiques et généraux prévus dans le cadre logique)

Par ailleurs, le dispositif de suivi-évaluation doit appuyer l’ADPME dans la structuration d‘une stratégie de collecte de données sur l’écosystème des PME, la mise en place d’indicateurs de suivi de la performance de l’ADPME et de bases de données devant permettre un meilleur ciblage et une meilleure orientation des actions de l’ADPME.

Les présents termes de référence visent le recrutement d’un expert en suivi-évaluation et capitalisation pour appuyer le Responsable suivi-évaluation du PAEB et la Direction de la planification, de l’évaluation et du suivi des projets de l’ADPME dans la conception et le déploiement d’un dispositif intégré de suivi-évaluation et capitalisation.