Postuler

Réf.
2024/EEP/12085

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Développement durable ; Ingénierie de développement ; Gouvernance économique et financière

Date limite de candidature
15/11/2024 00:00

Durée de la mission
Expertise perlée

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
6 mois

Description de la mission

Justification de la mission
Pour garantir la mise en œuvre du Plan d’Action Environnemental et Social (PAES) du PAEB, il est nécessaire pour la personne responsable du volet E&S de l’Unité de Gestion du PAEB (UGP) de bénéficier d’une assistance technique spécialisée.

L’assistance technique contribuera à la structuration, au déploiement et au suivi d’un dispositif intégré sur volet environnemental et social (E&S) du projet.

Par ailleurs, l’assistance technique appuiera l’ADPME dans la conception et l’élaboration d’un dispositif intégré de prise en compte des volets environnementaux et sociaux au-delà du PAEB.

 

Objectifs de la mission et étendue des prestations

Objectif global

L’objectif global de l'assistance technique est :

  • Appuyer la structuration et le déploiement d’un Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) afin de faciliter la mise en œuvre du Plan d’Action Environnemental et social du PAEB ;
  • Appuyer la structuration d’une stratégie et d’un système intégré de gestion environnementale et sociale pour l’ADPME.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de l’assistance technique incluent : 

  1. Le diagnostic de l’ADPME et des procédures en cours au niveau du PAEB ;
  2. La mise à jour du Plan d’Action Environnemental et Social du PAEB ;
  3. La conception de la politique E&S de l’UGP et de l’ADPME et la mise en place des procédures et outils associés ; 
  4. La conception et l’appui au déploiement d’un mécanisme et des outils de suivi-évaluation et de mesure d’impact et de durabilité E&S au niveau du PAEB et de l’ADPME.

 

Portée de la mission

L’assistance technique devra couvrir les tâches suivantes : 

  1. Diagnostic initial et revue des documents et outils existants ;
  2. Mise à jour du Plan d’Action Environnemental et Social ;
  3. Elaboration d’une politique et d’un Système intégré de Gestion Environnementale et Sociale pour l’ADPME ;
  4. Elaboration d’un Plan d’Engagement avec les Parties Prenantes et d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes E&S, comme partie intégrante du SGES ; 
  5. Renforcement des capacités du personnel de l’ADPME, du Ministère des PME, de la CDC Bénin et de l’UGP PAEB sur la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux ;
  6. Renforcement des capacités des 12 structures d’accompagnement à l’entrepreneuriat (SAE) sur les enjeux E&S ;
  7. Mise en place d’un dispositif et des outils de suivi-évaluation et de mesure d’impact et de durabilité E&S au niveau du PAEB et de l’ADPME ;

 

Démarrage de la mission

Dès le démarrage de la mission, une note de cadrage sera proposée par l’assistant technique. Cette note fixera la démarche méthodologique, le plan et le chronogramme de réalisation des travaux, les moyens à mobiliser, les résultats attendus de la mission et les observations éventuelles sur les termes de référence de la mission. La note de cadrage sera soumise, pour validation à l’UGP.

Diagnostic initial et revue des documents existants

Après la validation de la note de cadrage, l’assistant technique procèdera à une revue documentaire ainsi que des visites de terrain et des rencontres avec les principaux acteurs concernés.

Il procédera à une évaluation du PAES actuel, des processus et procédures en place et éventuellement les lacunes et domaines d’amélioration dans la gestion des enjeux environnementaux et sociaux.

Elaboration d’une politique et d’un SGES

L’assistant technique aidera à : 

  • formuler pour le l’UGP/ADPME la politique E&S pour la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux notamment les diligences E&S relatives à la gestion de ses activités, comme la liste d’exclusion d’activités à financer, les conditions d’emploi et de travail, l’utilisation rationnelle des ressources et la prévention de la pollution, ainsi que la santé, la sureté et la sécurité des communautés ; la politique doit également énoncer que les entreprises bénéficiaires se conformeront au cadre légal et réglementaire applicable en République du Bénin, incluant les conventions internationales auxquelles il a souscrit. La politique doit également préciser qui au sein du projet aura la responsabilité d’assurer sa conformité et son application. La politique devra être communiquée à tous les niveaux de l’organisation du projet ;
  • Actualiser le Plan d’Action Environnemental et Social (PAES) ;
  • Passer en revue, actualiser et valider les premiers outils développés par la Responsable Genre, E&S notamment : la liste d'exclusion indiquant clairement les types d’activités que le Groupe AFD se refuse à financer ; les critères de catégorisation des risques E&S ; les critères de scoring ODD ;
  • Développer les politiques, procédures et outils E&S spécifiques pour la gestion des risques E&S liés au projet et qui complémenteront les premiers développés ;
  • Passer en revue et adopter les clauses E&S types à insérer dans toutes les conventions de financements rédigées par la RES ;
  • Appuyer à l’intégration des enjeux E&S dans l’ensemble des processus opérationnels du projet (planification, exécution, suivi) ;
  • Élaborer des plans spécifiques pour des thématiques E&S critiques telles que la gestion environnementale et sociale spécifique des chantiers, la gestion des déchets, sécurité au travail, biodiversité, égalité des genres, consultation des parties prenantes, etc.).

Elaboration d’un Plan d’Engagement avec les Parties Prenantes et d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes

 L’assistance technique contribuera : 

  • À la mise en place de mécanismes de consultation et d’engagement des parties prenantes, y compris les communautés locales et les autorités ;
  • Au développement d’une stratégie de communication pour assurer une participation effective des parties prenantes aux questions E&S ;
  • À la mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes qui doit donner aux particuliers, aux groupes ou aux communautés affectées par le projet le moyen de contacter l’UGP lorsqu’ils souhaitent obtenir une réponse à une question, faire part d’une préoccupation ou déposer officiellement une plainte.

 

Renforcement des capacités

L’assistant technique devra assurer : 

  • La formation de l’équipe projet et de l’ADPME sur la politique E&S de l’ADPME et les meilleures pratiques de gestion environnementale et sociale ;
  • La formation de l’équipe projet, de l’ADPME et de la CDC Bénin sur le SGES en place ;
  • La conception et la mise en œuvre d’un plan de Renforcement des capacités E&S des parties prenantes (ADPME, UGP, Ministère des PME, CDC Bénin, CCI Bénin, 12 SAE) sur les enjeux E&S ;
  • Le développement de supports pédagogiques.

 

Mise en place d’un dispositif et des outils de suivi-évaluation et de mesure d’impact et de durabilité E&S

L’assistance technique permettra : 

  • La mise en place d’un système de suivi et d'évaluation (E&S) pour mesurer la performance E&S de l’ADPME ainsi que celle des projets accompagnés par le PAEB ;
  • L’élaboration d’indicateurs de performance clés (KPI) environnementaux et sociaux et de durabilité E&S ;
  • La conception de modèles de reporting à utiliser par l’ADPME, l’UGP et les SAE pour l’élaboration des rapports périodiques de suivi des performances E&S.

 

 

Résultats et livrables attendus

Résultats attendus

Les résultats attendus dans le cadre cette mission sont les suivants :

  • Une politique E&S et un cadre de gestion E&S structuré et adapté au contexte de l’ADPME et du PAEB sont mis en place ; 
  • Des outils et procédures sont mis en place pour le déploiement du SGES de l’ADPME et du Plan d’Action E&S du PAEB ; 
  • Les capacités de l’UGP et du personnel de l’ADPME sont renforcées sur les enjeux E&S et le SGES de l’ADPME ;
  • Une feuille de route détaillée pour la mise en œuvre du Plan d’Action E&S du PAEB est établie ; 
  • Les capacités de la Responsable E&S du PAEB sont renforcées pour assurer une gestion proactive des risques et impacts E&S liés aux sous-projets à financer ; 
  • Des mécanismes et outils de suivi-évaluation sont mis en place afin de mesurer l’impact du Plan d’Action E&S ; 
  • Un rapport final détaillant les résultats de la mission et les recommandations pour l’amélioration continue du PAES et du SGES est disponible. 

Livrables attendus

Les principaux livrables attendus à l’issue de la mission sont :

  • Le rapport de la séance de cadrage de la mission ;
  • Le rapport de diagnostic initial sur l’existant en matière d’E&S au niveau de l’ADPME et du PAEB ; 
  • La politique E&S de l’ADPME accompagnée d’une stratégie et d’une feuille de route opérationnelle ;
  • Le PAES mis à jour ;
  • Le système de gestion E&S incluant à minima une politique E&S, les rôles, responsabilités et gestion des compétences E&S, une procédure de veille réglementaire, une procédure de préparation et réponse aux situations d’urgence, une procédure de suivi des projets, une procédure de gestion des griefs et une procédure de communication, des outils E&S.
  • Le plan de renforcement des capacités pour les parties prenantes (ADPME, UGP, Ministère des PME, SAE, etc.) sur les enjeux E&S.
  • Les mécanismes, outils et indicateurs de suivi-évaluation E&S et de mesure d’impact de la Politique E&S de l’ADPME et du Plan d’Action E&S du PAEB ;
  • Les Modèles de reporting à utiliser par l’ADPME et le PAEB pour l’élaboration des rapports périodiques de suivi des performances E&S ;
  • Les comptes rendus, feuilles de présence et supports de présentation des formations et ateliers réalisés ;
  • Le rapport final de mission avec des recommandations pour l’amélioration continue de la politique E&S de l’ADPME, du PAES et du SGES.

 

Supervision et coordination

Sous la responsabilité du Chef d’assistance technique d’Expertise France, la mission sera supervisée opérationnellement par la Responsable E&S du PAEB. Le prestataire travaillera en étroite collaboration avec cette dernière ainsi que les autres membres de l’équipe projet.

 

Durée, lieu et déroulement de la mission

La mission sera exécutée en expertise perlée avec des missions régulières à Cotonou au Bénin selon un calendrier et des modalités à construire avec les parties prenantes en fonction des besoins du projet et de l’ADPME.

Une mission de démarrage aura lieu à Cotonou pour une prise de contact avec les acteurs, le début du diagnostic et l’établissement d’un calendrier de travail incluant la prévision des déplacements à Cotonou.

L’ensemble de la documentation disponible sur le PAEB et sur l’ADPME sera mis à disposition de l’expert.

Description du projet ou contexte

Contexte et justification de la mission

Contexte institutionnel

Dans le souci d’impulser une croissance durable et résiliente, créatrice de richesse et d’emplois, le Gouvernement du Bénin a défini une stratégie claire de transformation structurelle de l’économie reposant sur la promotion et le développement du secteur privé notamment des petites et moyennes entreprises (MPME). En effet, le Gouvernement accorde une place particulière au développement et à la promotion des MPME en tant qu’axe stratégique pour densifier le tissu économique du pays et créer une dynamique de croissance afin de relever le défi de formalisation de l’économie et de création d’emplois décents. Cette volonté, affichée dans le Plan d’Actions du Gouvernement (PAG) 2016-2021, s’est traduite principalement par l’adoption et la promulgation de la Loi n°2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin. Cette loi a pour objectifs de (i) créer un cadre juridique, institutionnel et financier propice au développement de l'entrepreneuriat au Bénin et (ii) d’établir un régime spécifique des aides de l'État et des collectivités territoriales en faveur des entreprises pour tenir compte de leur spécificité et de leur vulnérabilité face à la concurrence régionale et internationale. Le décret n°2023-339 du 5 juillet 2023 fixant les modalités d’application de la Loi n°2020-03 précise les conditions de reconnaissance de la qualité de micro, petite ou moyenne entreprise ainsi que les soutiens et diverses facilités de l’Etat à ces catégories d’entreprises.

Dans la continuité de cette Loi et dans le cadre du pilier 2 « Poursuivre la transformation structurelle de l’économie » du PAG 2021-2026, le Gouvernement a adopté une réforme phare visant à instaurer un Guichet Unique de promotion et de développement des PME et PMI au Bénin. 

La multiplicité des structures publiques intervenant en faveur des MPME et le manque de synergie entre elles ont en effet montré la nécessité d’une réforme du dispositif global d’intervention de l’État à des fins de rationalisation, de mise en cohérence et d’efficience. Il se posait par ailleurs un défi important de coordination et de mise en cohérence des diverses actions d’appui à l’entrepreneuriat menées par les partenaires techniques et financiers (PTF). Ainsi, à la suite du Conseil des Ministres du 23 mars 2022, l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME) a été créée en tant que Guichet Unique en lieu et place de toutes les autres structures publiques d’appui à l’entrepreneuriat. L’ADPME a pour vocation de fédérer et de mettre en cohérence l’ensemble des interventions publiques en appui aux MPME avec une offre intégrée d’accompagnement, d’orientation et de financement des MPME. Placée sous la tutelle du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi (MPMEPE), l’ADPME est plus spécifiquement chargée de : 

  • Accueillir, informer et orienter les MPME vers les dispositifs d’appuis existants ; 
  • Instruire et agréer au régime des MPME ; 
  • Appuyer la compétitivité des MPME au niveau local, sous régional et international ; 
  • Identifier et appuyer la mise à niveau des MPME ; 
  • Identifier et accompagner les entreprises stratégiques et/ou à fort potentiel de croissance ; 
  • Faciliter l’accès des MPME aux financements et aux marchés ; 
  • Promouvoir des produits financiers innovants et adaptés aux besoins des MPME ; 
  • Coordonner et mettre en cohérence les interventions en faveur des MPME béninoises.

Dans le cadre du déploiement de ses activités, l’ADPME met en œuvre le Projet d’Appui à l’Entreprenariat au Bénin (PAEB) qui vise à opérationnaliser le guichet unique et contribuer au développement de l’entreprenariat au Bénin.

 

Le Projet d’Appui à l’Entrepreneuriat au Bénin (PAEB)

Le Projet d’Appui à l’Entrepreneuriat au Bénin (PAEB) est financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et l’Union Européenne. Il est mis en œuvre par l’ADPME avec l’assistance technique d’Expertise France. Le projet vise à contribuer à la rationalisation et au renforcement qualitatif de l’offre de services d’accompagnement technique et financier des MPME à travers tout le territoire national, ainsi qu’à la création d’un environnement institutionnel plus propice au développement d’un entrepreneuriat de croissance et générateur de valeur ajoutée locale. Il s’articule autour de 3 composantes : 

  • Composante 1 : Renforcement des capacités de l’écosystème public et privé de l’entrepreneuriat au Bénin. Cette composante vise notamment l’opérationnalisation du guichet unique, le renforcement des capacités des acteurs publics et de l’écosystème privé ainsi que le suivi et la coordination globale du PAEB par l’ADPME.
  • Composante 2 : Densification du tissu économique local par un accompagnement technique et financier des primo-entrepreneurs, avec un objectif de 40% de primo-entrepreneurs femmes.
  • Composante 3 : Renforcement de la compétitivité des PME à fort potentiel de croissance et dans les secteurs stratégiques de l’économie béninoise. 

Ciblage du PAEB

Le projet cible de façon générale les micros, petites et moyennes entreprises émergentes et existantes, ayant des besoins d’accompagnement identifiables, financiers et/ou non financiers, pour un projet de développement spécifique, et présentant un important potentiel de création d’emplois et de création de valeur ajoutée locale. Les entreprises œuvrant dans les secteurs présents dans la liste d’exclusion de l’Agence Française de Développement ne sont pas éligibles. Les secteurs prioritaires du PAG (l’agrobusiness, le numérique, le tourisme, l’écotourisme, les énergies renouvelables et les services à forte valeur ajoutée) sont privilégiés mais le Projet reste ouvert aux sous-projets relevant de tout secteur, à l’exception du négoce et de la promotion immobilière.

Les entreprises effectivement appuyées devront répondre à des critères environnementaux, sociaux et de genre spécifiques, encadrés par un Plan d’Action Environnemental et Social et un Plan d’Action Genre intégrés au projet. La mise en œuvre efficace desdits plans est cruciale pour assurer la conformité aux normes environnementales et sociales nationales ainsi qu’aux standards internationaux (tels que les Normes de Performance de la SFI ou les Normes Environnementales et Sociales de la Banque Mondiale). 

Profil souhaité

L’assistant technique doit avoir les qualifications suivantes :

  • Bac+5 au moins dans une des sciences suivantes : Sciences de l’Environnement, Gestion de l’Environnement, Géographie, Agronomie, Gestion des Ressources Naturelles ou tout autre diplôme pertinent et de niveau équivalent ; 
  • Faire preuve d’une expertise confirmée avec au moins dix (10) années dans le domaine ; ayant une bonne connaissance des enjeux climatiques et une excellente expérience dans le développement, la mise en œuvre ou le suivi et l’évaluation des projets d’adaptation/atténuation au changement climatique ;
  • Expérience avérée dans le renforcement des capacités d’organismes, d’institutions ou d’équipes projets dans la prise en compte des enjeux E&S et dans le développement de politique E&S ; ayant réalisé au moins trois (03) missions similaires au cours de ces cinq (05) dernières années ;
  • Une bonne connaissance des normes internationales telles que les Principes de Performance de l’IFC, les Directives de la Banque Mondiale, et les législations nationales en matière de gestion environnementale et sociale ;
  • Une expérience avérée dans le renforcement des capacités et la formation en matière de gestion des risques E&S.
  • Des expériences en lien avec la spécificité de l’entrepreneuriat féminin en Afrique seraient un atout ;
  • Justifier d’une expérience sur des programmes financés par des bailleurs ou des agences gouvernementales et une connaissance approfondie des réglementations internationales et des meilleurs standards internationaux (standards de la SFI et de l’AFD, Directives de la Banque Mondiale, etc.) en matière E&S ;
  • Une capacité à travailler en collaboration avec des équipes multidisciplinaires et multiculturelles, et à communiquer efficacement avec les parties prenantes.

Informations complémentaires

Le dossier de candidature doit être constitué de :

  • Offre technique explicitant la compréhension de la mission et des résultats attendus, la méthodologie d’intervention envisagée, le nb de jours/homme requis pour la réalisation de la mission, un chronogramme indicatif ;
  • Le CV détaillé de l’experte en charge de la mission ;
  • Une proposition financière sur la base du nombre de jour/homme requis et le taux d’honoraire journalier. (Les billets d’avion et perdiem sont pris en charge par Expertise France et ne doivent pas figurer sur l’offre financière)

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise

Date limite de candidature : 15/11/2024 00:00

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

Ce site web utilise des cookies pour la réalisation des statistiques de visites. Ils nous permettent également d'assurer un bon fonctionnement de nos services. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.
Pour plus d'informations, Lire la politique des cookies >>.