Descriptif des missions :

1/ Réaliser un état des lieux de la situation actuelle de la commune :

·       Diagnostic de la situation au niveau comptable et financier : sur la base du travail réalisé par KPMG, mettre à jour l’analyse rétrospective de la commune. S’assurer de l’exhaustivité des dépenses et de la sincérité des recettes.

·       Au terme des trois premiers mois de la mission, réaliser une analyse ciblée (modes de fonctionnement, collaboration, procédures…) de l’organisation municipale : services comptabilité/budget/finances, commande publique, techniques et ressources humaines. Cette analyse sera, dans un premier temps, partagée avec les élus et avec le DGS.

2/ Accompagner la commune dans la réalisation et pérennisation de son plan pluriannuel d’investissement :

·       Contribuer à la définition d’une feuille de route des chantiers prioritaires de la commune, en conformité avec les objectifs stratégiques.

·       Proposer une méthodologie d’établissement et de suivi d’une programmation pluriannuelle d’investissements (PPI) qui sera alimentée sur l’ensemble de la durée du contrat COROM.

·       Fiabiliser, en lien avec la feuille de route et la PPI, une trajectoire financière prospective portant sur la durée du contrat COROM. L’exercice pourra s’inscrire dans la continuité du travail réalisé auparavant par KPMG.

·       Contribuer au pilotage de l’exécution budgétaire et préparer, avec l’appui du DGS et de ses équipes, les trois comités annuels de suivi locaux ; formuler les mesures de redressement nécessaires au respect de la trajectoire.

·       Veiller à la complétude des plans de financement des projets de la commune et favoriser, en lien avec les agents responsables, la préparation des dossiers de paiement de subvention selon l’avancement des différents chantiers.

3/ Renforcer la gestion financière :

·       Proposer les outils et procédures permettant de fiabiliser la gestion comptable, y compris les écritures spéciales de fin d’opérations, et éventuellement étudier l’opportunité de créer un budget annexe pour le lotissement.

·       Contribuer à l’amélioration de l’écriture comptable (régularisation du compte d’imputation, imputation correcte des recettes et dépenses, suivi de l’actif) ainsi qu’au suivi du rythme budgétaire.

·       Proposer des mesures visant à optimiser la section de fonctionnement en dégageant des marges de manœuvre financières nécessaires pour l’investissement

·       Proposer des mesures visant à optimiser les recettes fiscales (amélioration des bases et de l’adressage, etc.), notamment en affinant le travail en cours avec la 3CO et la DRFIP.

·       Améliorer les processus de demandes de remboursement des subventions d’investissements 

·       Établir un plan de trésorerie.

·       Accompagner la commune dans les démarches nécessaires au passage en CFU

4/ Améliorer l’organisation municipale :

·       Proposer les indicateurs de suivi et de gestion indispensables au pilotage de la commune et à la vérification de l’atteinte des objectifs intermédiaires : tableaux de suivi des subventions, du budget, des travaux, de la trésorerie, de la masse salariale, des engagements, des factures, des délais de paiement et des marchés.

·       Fiabiliser le circuit d’engagement des dépenses via la mise en place d’une procédure d’engagements.

·       Réaliser une analyse sommaire des processus en matière de commande publique et formuler des recommandations à ce sujet 

·       Indiquer les étapes clés d’élaboration d’une démarche de GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

·       Participer à la mise à jour de l’organigramme détaillé de la commune

• Contribuer au plan de formation en cours d’élaboration, s’agissant notamment des compétences favorisant l’amélioration des processus budgétaires et comptables.

5/ Accompagner le service technique de la commune dans la gestion du patrimoine :

·       Conseiller la commune sur les modalités d’opérationnalisation des recommandations formulées par le bureau d’étude Indiggo en 2022 en matière de gestion du parc automobile.

• Accompagnement de la commune dans le processus de classification des voiries.

6/ Produire un mémoire de fin de mission