Réf.
2024/EJPPAB/11939
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Gouvernance économique et financière
Date limite de candidature
29/09/2024 14:00
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
1 mois
Expertise Juridique ponctuelle - PAEB ADPME Bénin (H/F)
Departement Economie Durable et Inclusive - EDIN > Pôle - Politiques Economiques et Commerciales
Mis en ligne le : 25/09/2024
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
BÉNIN
COTONOU
Description de la mission
Dans le cadre de son dispositif d’assistance technique adossé au Projet d’Appui à l’Entrepreneuriat au Bénin (PAEB), Expertise France recrute un expert juridique avec une spécialisation en droit des affaires.
L’expert aura pour mission d’élaborer une convention de partenariat entre l’ADPME, la CDC Bénin et les prestataires financiers (banques) retenus dans le cadre de l’appui financier aux PME sélectionnées par le PAEB.
Plus spécifiquement, il s’agira pour l’expert de :
- S'entretenir avec l'UGP PAEB/ADPME et la CDC Bénin pour une bonne compréhension des attentes
- Définir les rôles et obligations de chaque partie (UGP/ADPME, CDC Bénin, et les prestataires financiers
- Rédiger la convention de partenariat entre les trois parties citées plus haut (ADPME, CDC Bénin, Prestataires financiers)
La mission débutera par une réunion de cadrage avec l’ADPME/l’UG PAEB et la CDC Bénin
Les livrables attendus sont :
- Convention de partenariat entre l’ADPME, la CDC Bénin, et l’ensemble des prestataires financiers retenus par le PAEB
Description du projet ou contexte
Le Projet d’Appui à l’Entreprenariat au Bénin (PAEB) est financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et l’Union européenne (UE) pour un montant total de 30M EUR. Il est mis en œuvre sur la période 2023 – 2028 par l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME) avec l’assistance technique d’Expertise France.
Le PAEB vise à contribuer à la rationalisation et au renforcement qualitatif de l’offre de services d’accompagnement technique et financier des MPME ainsi qu’à la création d’un environnement institutionnel plus propice au développement d’un entrepreneuriat de croissance et générateur de valeur ajoutée locale. Il s’articule autour de trois composantes :
- Composante 1 : Renforcement des capacités de l’écosystème institutionnel
- Composante 2 : Densifier le tissu économique local par un accompagnement technique et financier des primo-entrepreneurs en général et des femmes en particulier. Il s’agira notamment d'accompagner 425 entreprises en services non financiers dont :
- 180 jeunes entreprises en phase d’amorçage pourront recevoir un appui financier (subventions d’amorçage entre 3 et 16 M FCFA)
- 75 jeunes entreprises en croissance pourront recevoir un appui financier (prêts à faible taux entre 13 et 45M FCFA)
- Composante 3 : Renforcer la compétitivité des PME à fort potentiel de croissance et dans les secteurs stratégiques de l’économie béninoise et appuyer leur modernisation par des appuis financiers et non financiers afin de stimuler l’émergence de champions nationaux. Cette composante ciblera plus spécifiquement les PME déjà formalisées, au chiffre d’affaires compris entre 70 millions et 2 milliards de FCFA, présentant un projet de développement au potentiel de création d’emplois et de valeur ajoutée mesurable et qualifiable, et sur lequel un double accompagnement non-financier et financier aura un effet accélérateur.
Il s'agira d'accompagner en services non financiers 120 entreprises à très fort potentiel et comme pour la composante 3, 40 pourront bénéficier d'un appui financier (prêts à faible taux entre 30 et 250M FCFA).
Les appuis financiers sont délivré par des prestataires financiers (banques) en collaboration avec la CDC Bénin et sous la supervision de l'ADPME. C'est dans ce cadre que s'inscrit cette mission d'élaboration de la convention entre la CDC Bénin et les prestataires financiers.
Profil souhaité
- Juriste spécialisé en droit privé/droit des affaires ou avocat inscrit au barreau de Cotonou spécialisé en droit privé/droit des affaires
- Expérience avérée dans la rédaction de documents liant le secteur public et le secteur privé en général et plus particulièrement le secteur financier (accords d'investissement, conventions public-privé, conventions de financement, etc.)
Informations complémentaires
Pour toute candidature, merci de déposer votre CV et votre offre financière sur la plateforme de candidature d'Expertise France.
La mission sera exécutée en 3h/j.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.