Depuis 5 ans, la  Chambre des comptes de la Cour Suprême s’empare progressivement de l’ensemble des compétences nouvelles que lui a octroyées la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques : audit portant sur la performance et sur la régularité de la gestion des organismes publics, jugement des fautes de gestion des ordonnateurs et des contrôleurs financiers, évaluation des politiques publiques, certification du compte général de l’Etat, et assistance du Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.

La programmation de la Chambre a donc mis l’accent sur l’audit et le jugement des fautes de gestion des ordonnateurs et des contrôleurs financiers, ce qui constitue pour elle une profonde évolution de son activité, historiquement centrée sur le jugement des comptes des comptables publics.

A l’issue de la publication en 2021 de son premier rapport d'audit sur le Fonds spécial de solidarité contre le Covid-19, la Chambre des comptes a acquis une forte visibilité et une grande légitimité.

La sécurisation des procédures et l’informatisation du greffe, enjeux stratégiques pour la Juridiction

Depuis octobre 2021, un tableau de bord de la Chambre, prévu au point 1.2.11 du plan stratégique et opérationnel 2019-2023, est établi manuellement. La fabrication de cet outil de connaissance de l’activité, pourtant indispensable au pilotage de la Juridiction, reste très difficile parce que le greffe, dont l’activité repose exclusivement sur des procédures manuelles, ne centralise pas l’information avec un degré de fiabilité suffisant.

Pour pallier cette lacune, il apparaît impératif d’informatiser le greffe. L’installation d’un logiciel de greffe est prévu au point1.5.4 du plan stratégique et opérationnel: il permettrait d’automatiser des tâches, de fiabiliser les procédures et de disposer in fine d’un tableau de bord sécurisé de l’activité.

Les tentatives d’adaptation d’un logiciel existant n’ont pas abouti

Une mission d’exploration, qui s’est tenue en janvier et février 2021, a fait une analyse de l’existant en ce qui concerne l’informatisation de la Chambre et la mise en place d’un logiciel de greffe. Elle a préconisé de s’appuyer sur le logiciel de greffe existant mis à disposition par un cabinet mandaté par la Cour Suprême, mais il s’est avéré par la suite que les conditions techniques et financières pour développer sereinement un tel outil et l’ajuster aux besoins de la Chambre des comptes n’étaient pas réunies.

Par la suite, les tentatives pour adapter des logiciels existant dans d’autres Institutions supérieures de contrôles se sont révélées infructueuses.

Il a donc été décidé de changer de stratégie et de créer un logiciel ad hoc, en abandonnant à ce stade le suivi des procédures de jugement des comptes des comptables (compétence historique de la Chambre), trop complexes et dont l’historique, parfois très ancien, n’est pas maîtrisé par le greffe.