Réf.
2024/AJPUPB/11881
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Date limite de candidature
15/09/2024 16:39
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
1 mois
Departement Economie Durable et Inclusive - EDIN > Pôle - Politiques Economiques et Commerciales
Mis en ligne le : 12/09/2024
Dans le cadre de son dispositif d’assistance technique adossé au Projet d’Appui à l’Entrepreneuriat au Bénin (PAEB), Expertise France recrute un expert juridique avec une spécialisation en droit des affaires pour une mission ponctuelle d’appui juridique dans la mise en œuvre des plans d’accompagnement des PME sélectionnées par le PAEB.
L’expert aura pour mission d’assister l’UGP dans la constitution des dossiers des PME sélectionnées et reçus des SAE.
Plus spécifiquement, il s’agira pour l’expert de :
La mission qui porte sur 07 MPME, doit être réalisée sur une durée maximale de 03 jours ouvrables.
Le Projet d’Appui à l’Entreprenariat au Bénin (PAEB) est financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et l’Union européenne (UE) pour un montant total de 30M EUR. Il est mis en œuvre sur la période 2023 – 2028 par l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME) avec l’assistance technique d’Expertise France.
Le PAEB vise à contribuer à la rationalisation et au renforcement qualitatif de l’offre de services d’accompagnement technique et financier des MPME ainsi qu’à la création d’un environnement institutionnel plus propice au développement d’un entrepreneuriat de croissance et générateur de valeur ajoutée locale. Il s’articule autour de trois composantes :
Pour cette composante 2, le montant moyen unitaire des appuis non financiers est fixé à huit millions six cent soixante mille (8 660 000) FCFA par entreprise. Il se décompose en une partie fixe (rémunération du prestataire opérationnel en charge de l’accompagnement de l’entreprise) et une partie variable (rémunération des prestataires externes auxquels le prestataire opérationnel en charge de l’accompagnement de l’entreprise proposera de faire appel pour renforcer les capacités de ladite entreprise).
Les jeunes entreprises en phase d’amorçage sélectionnées pour appuis financiers pourront recevoir des subventions d’amorçage de 5 à 25k€ (3-16 MFCFA).
Pour les jeunes entreprises en phase de croissance ayant déjà passé avec succès leur phase d’amorçage, l’instrument financier utilisé sera un prêt à faible taux, avec différé de remboursement, avec un niveau de sûretés limité à la domiciliation des flux, la caution personnelle du chef d’entreprise et, le cas échéant, un nantissement des matériels acquis. Les montants envisagés pour cette cible vont de 20 à 70k€ (13-45 MFCFA).
Pour la composante 3, le montant moyen unitaire des appuis non financiers est fixé à dix-huit millions trois cent soixante mille (18 360 000) FCFA par entreprise. Il se décompose en une partie fixe (rémunération du prestataire opérationnel en charge de l’accompagnement de l’entreprise) et une partie variable (rémunération des prestataires externes auxquels le prestataire opérationnel en charge de l’accompagnement de l’entreprise proposera de faire appel pour renforcer les capacités de ladite entreprise).
Comme pour la composante 3, certaines des PME à fort potentiel, accompagnées par le projet, mais pas toutes, seront sélectionnées pour bénéficier d’appuis financiers. Le principe d’utiliser une période initiale d’appuis non financiers comme période de due diligence approfondie pour appui financier éventuel est également recommandé ici. Toutefois, un certain nombre de PME seront assez avancées pour bénéficier au même moment des services non financiers et des appuis financiers. Ainsi, toutes les PME bénéficiant de services non financiers ne bénéficieront pas obligatoirement d’appuis financiers.
Ces appuis financiers prendront la forme de prêt à faible taux, à remboursement différé, assorti de conditions de sûretés limités à la domiciliation des flux, la caution personnelle du dirigeant et, le cas échéant, au nantissement des matériels acquis, de montants compris entre 30 et 250 MFCFA.
Durée de la mission : de 3 h/J
Pour candidater, merci de transmettre un CV à jour et une offre financière.
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.