Réf.
2024/JCDPDAEDEDA/11775
Type d'offre
Poste Siège
Type de contrat
CDI
Domaines d'expertises
Juridique
Date limite de candidature
01/11/2024 23:55
Contrat
Salarié
Juriste contrat, droit public des affaires et droit européen des affaires (H/F)
Département Affaires juridiques - DAJ > Pôle Marché public, subvention et appui aux opérations
Mis en ligne le : 22/08/2024
TOUTES ZONES
FRANCE
PARIS
Description de la mission
Contribution au cadrage contractuel des projets en phase de développement :
- Participation au développement des projets et appui juridique auprès des équipes projets pour le volet contractuel vis-à-vis notamment des partenaires bénéficiaires et des partenaires institutionnels techniques ;
- Rédaction de l’ensemble des accords avec les partenaires techniques et institutionnels (conventions de partenariat, accords de consortium, memorandum of understanding, gentlemen agreement, accord de confidentialité…)
Contribution au cadrage contractuel avec les bailleurs de fonds français et internationaux et participation notamment aux négociations avec l’Union Européenne, bailleurs de fonds, en lien étroit avec la direction des opérations et la représentation d’Expertise France à Bruxelles,
Participation et suivi des activités d’Expertise France au sein du Practitioners’ Network en lien avec l’AFD et le bureau de Bruxelles.
Sécurisation de l’activité d’Expertise France à l’étranger :
- Participation et appui juridique aux discussions relatives aux accords de siège avec les autorités étrangères et en lien avec les services du Quai d’Orsay ;
- Participation aux négociations des facilités et privilèges en fonction des spécificités d’implantation ;
- Rédaction et validation des contrats d’implantation (baux, assurances…).
Rapprochements institutionnels :
- Appui à la définition et à la négociation des accords de partenariat dans le cadre des projets de coopération (rédaction et négociation des accords-cadres liés aux projets et des instruments de coopération avec l’AFD et les autres institutions) ;
- Interface avec les conseils externes.
Activité institutionnelle de l’Agence
- Gestion et suivi des contentieux
- Gestion des délégations de signature
La liste des missions et activités est non exhaustive.
Description du projet ou contexte
Au sein du département des affaires juridiques, le juriste participe activement aux missions d’appui des services opérationnels.
Le juriste devra être force de conseil, de proposition et d’appui juridique sur des questions pointues de droit applicable à la coopération internationale, notamment (négociation des contrats bailleurs de fonds français et supranationaux, convention de coopération public-public, négociation d’accords de consortium, rédaction et appui à la négociation des contrats de coopération avec les différents partenaires et accord de confidentialité…) de droit européen des affaires (relation étroite avec l’Union européenne et le bureau d’Expertise France à Bruxelles).
Des déplacements ponctuels pourront avoir lieu, notamment à Bruxelles.
Profil souhaité
Compétences dans son domaine d’expertise :
- Maîtrise de la pratique contractuelle
- Expertise juridique en droit public des affaires et/ou droit européen des affaires
- Une connaissance des institutions européennes, notamment en matière de financements serait un atout.
Aptitudes / Savoir-être :
- Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse
- Excellentes aptitudes relationnelles, capacité d’écoute et d’interaction face à des interlocuteurs variés et de haut niveau
- Capacité à travailler en mode projet et à s’impliquer sur des chantiers structurants
- Organisation, rigueur et méthode
- Adaptabilité
- Réactivité et disponibilité
- Autonomie et discrétion
Compétences linguistiques :
- Maîtrise de l’anglais tant à l’écrit qu’à l’oral.
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.