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Réf.
2024/EPLDATELDDDG/11704

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Gouvernance économique et financière

Date limite de candidature
25/08/2024 23:59

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
13 jours

Description de la mission

Description des Objectifs de l’activité

L’objectif de l’atelier est d’animer et de diriger les travaux de relecture du programme conjoint afin de l’adapter aux priorités de la SNLC.

Plus spécifiquement, il s’agit de :

§  Mettre en place et diriger les différentes commissions techniques pour l’animation des travaux préparatoires en adoptant une démarche progressive et participative ;

§  Produire un draft du programme conjoint aligné sur la SNLC ;

§  Elaborer les termes de référence du coordonnateur ;

§  Elaborer le dispositif de suivi-évaluation et la stratégie de mobilisation des ressources ;

§  Finaliser les outils de gouvernance notamment le manuel de procédures administratives et financières du programme.

Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

§  L’alignement entre la SNLC et le programme conjoint est fait ;

§  Une version préliminaire du programme conjoint aligné sur la SNLC produite ;

§  La SNLC est transformée en programme conjoint opérationnel ;

§  Le dispositif de suivi-évaluation et la stratégie de mobilisation des ressources élaborées ;

§  Les termes de référence du coordonnateur du programme sont élaborés.

Méthodologie

L’atelier se tiendra dans la première quinzaine du mois de septembre 2024 à Grand Bassam. Il réunira 30 participants issus de la HABG, d’Expertise France (PAGOF2) et des Partenaires Techniques et Financiers de la Côte d’Ivoire.

Pour atteindre les résultats susvisés, les travaux de l’atelier se dérouleront en trois (03) commissions techniques avec l’appui de l’Expert national/international, recruté selon les procédures d’expertise France (PAGOF2).

 

Commissions

Tâches

 

 

Commission 1

§  Définir le dispositif/les structures de coordination du programme conjoint (Le Comité Conjoint de Pilotage du Programme (COPIL), le Comité technique de coordination du Programme (CCP) et l’équipe de coordination du programme (ECP) ou équipe projet)

§  Elaborer les termes de référence du coordonnateur

Commission 2

§  Faire l’alignement entre la SNLC et le programme conjoint

§  Transformer la SNLC en programme opérationnel

 

Commission 3

§  Mettre en place le dispositif de suivi-évaluation

§  La stratégie de mobilisation des ressources sont élaborés

 

Livrables

Le ou la consultant(e) devra soumettre :

·       Une note de cadrage de l’atelier de formation ainsi que les TDR et outils de travail des différentes commissions ;

·       Un rapport de l’atelier formation ;

·       Une version préliminaire du programme opérationnel conjoint de lutte contre la corruption ;

·       Les outils de gouvernance (manuels de procédures financières et administratives, comité de pilotage, et techniques ainsi que la stratégie de mobilisation des ressources, etc.) ;

·       Une présentation des résultats par l’expert sera organisée auprès de la HABG et Expertise France (PAGOF2).

Description du projet ou contexte

Description et contexte du PAGOF2

Lors de sa co-présidence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO - sept. 16-sept. 17), et dans le cadre de son Plan d’Action National 2018-2020, la France s’est engagée à soutenir la transparence de l’action publique au niveau international en affichant un soutien aux pays francophones dans la mise en œuvre de leur plan d’action. Le Gouvernement français a ainsi mis en place, via un financement de l’AFD, le Projet d’Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones (PAGOF).

Sur cette base l’AFD a décidé de confier à Expertise France (Agence française d’Expertise Technique Internationale) et CFI (Agence Française de développement médias) ce projet d’Assistance Technique, à destination des pays d’Afrique francophone, et ainsi d’accompagner ces derniers dans la mise en œuvre de leur réforme de gouvernement ouvert. La première phase du projet (PAGOF1) d’une durée de 3,5 ans, a ciblé en priorité les 3 pays déjà membres de l’initiative internationale, à savoir la Tunisie, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire (2018 -2022).

Fort de son succès, une seconde phase a été validée par l’AFD. Menée par l’opérateur Expertise France, elle concernera désormais 04 pays : Côte d’Ivoire, Maroc, Tunisie et Sénégal.

Dans cette nouvelle phase, le PAGOF2 continuera son appui aux côtés des administrations et de la société civile de la Côte d’Ivoire, de la Tunisie, du Sénégal et du Maroc, dans la mise en œuvre des engagements techniques du Gouvernement Ouvert et dans la mise en place de leur Plan d'Action National.

 

L’objectif général du PAGOF est de soutenir et accompagner les administrations et la société civile (dont les médias) des pays bénéficiaires dans la réalisation de leurs engagements en lien avec le gouvernement ouvert afin de respecter les principes du PGO que sont la transparence de l’action publique et l’accès aux données, l’intégrité de l’action publique et des agents publics et l’utilisation des nouvelles technologies en faveur de l’ouverture et de la redevabilité. Il vise également à sensibiliser et soutenir les efforts des pays d’Afrique francophone dans leur démarche d’adhésion au PGO.

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 2013, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a élaboré avec les appuis financiers de la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le PAGEF et de la Coopération allemande pour le développement (GIZ) la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLC) pour la période 2024-2028, suivant une approche participative, inclusive et itérative impliquant tous les acteurs nationaux intervenant dans la prévention et la lutte contre la corruption.

La SNLC constitue le Cadre stratégique de référence pour la coordination des différentes interventions du Gouvernement en matière de prévention et de lutte contre la corruption sur la période 2024-2028. Elle est articulée autour des cinq (05) axes :

1)     Renforcer le cadre juridique de la prévention et de la répression

2)     Renforcer les contrôles interne et externe

3)     Rendre l’administration publique performante, accessible et caractérisée par l’intégrité, la transparence et la responsabilité

4)     Améliorer la performance des structures de prévention et de répression de la corruption et des infractions assimilées

5)     Développer la culture citoyenne de la prévention et de la lutte contre la corruption

Validée par l’ensemble des parties prenantes susvisées en juillet 2022, puis par le Conseil de la HABG en sa séance du 11 avril 2023, la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption a été adoptée par le Gouvernement le 12 juin 2024 en Conseil des Ministres, donnant ainsi son accord pour sa mise en œuvre effective.

Dans le cadre des travaux préparatifs de la mise en œuvre de la SNLC, la HABG en collaboration avec Expertise France à travers le PAGOF2 envisage organiser un atelier technique d’élaboration du dispositif de gouvernance et d’alignement de la SNLC avec le programme conjoint d’appui à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Les présents termes de référence décrivent le contexte, ses différents objectifs et résultats attendus, ainsi que la méthodologie de réalisation de l’activité.

Profil souhaité

Profil requis de l’expert 

Qualifications et compétences

Connaissances et expérience minimales requises :

·        Connaissance des processus de planification du développement au niveau national ;

·        Capacité de gérer efficacement et de partager des informations et des connaissances ;

·        Connaissance approfondie des problèmes de développement ;

·        Aptitude à plaider et à fournir des conseils stratégiques ;

·        Bonne connaissance du domaine de la lutte contre la corruption et d’amélioration de la gouvernance. La connaissance du contexte ivoirien serait un atout.

Expérience professionnelle générale et spécifiques

·        Au moins 10 ans d'expérience pertinente au niveau national ou international en fournissant des services de conseil en gouvernance avec emphase sur la lutte contre la corruption et en amélioration de la bonne gouvernance ;

·        Expérience dans la modération et la conduite de travaux scientifiques

·        Une expérience pratique dans la conception, le suivi et l'évaluation de projets de développement ;

·        Expérience spécialisée dans le domaine du développement et les disciplines connexes ;

·        Expérience dans le suivi ou la mise en œuvre du programme ou du projet ;

·        Un excellent niveau de communication écrite et orale, une excellente aptitude à rédiger en français ;

·        Habilité à encourager la concertation et le travail d’équipe.

Informations complémentaires

Date de prise de fonction : 2 septembre 2024
Documents à soumettre : CV et lettre de motivation (3 pages maximum)
Nature du contrat : Contrat de prestation de Service (CPS)
Rémunération : selon grille salariale EF et profil

Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette opportunité sont invité(e)s à soumettre leur CV et Lettre de motivation mentionnant au moins 2 références dans les meilleurs délais.
Expertise France se réservant la possibilité de procéder à la présélection avant cette date.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Formation/compétences/expériences du candidat

Date limite de candidature : 25/08/2024 23:59

Document(s) joint(s) : TDR selection Expert HABG-SNLC-VF.pdf

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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