Les objectifs assignés sont : 

Réviser/actualiser l’instruction cadre sur les renseignements numéro 00026 du 12 Août 2013 définissant l’organisation et le rôle des services en matière de renseignement, d’analyse de risques, et d’orientation des contrôles. Ce texte constituant l’élément central permettant de piloter et coordonner l’action des services sur le terrain ;

Revoir le maillage et la « cartographie douanière » d’implantation des services de surveillance, en particulier sur la zone du littoral, de façon à disposer d’un dispositif coordonné et complémentaire, disposant d’un management bien identifié éliminant les conflits de compétences et permettant de répondre aux menaces sécuritaires en liaison avec les services de la Division Renseignement et Analyse des Risques ;

Former les cadres de la surveillance douanière à un management efficient des services placés sous leur commandement (mise en œuvre de plans et grilles de contrôles coordonnés, inter complémentarité des différentes brigades, synergie avec les services commerciaux, déclinaison de l’instruction cadre sur le renseignement dans les directions déconcentrées d’appartenance) ;

Les résultats attendus de cette mission sont :

Une revue réglementaire pour une réorganisation rationnelle adaptée aux nouvelles techniques de fonctionnement des brigades et la gestion efficace des renseignements, 

Une redéfinition de la « carte douanière » relative aux postes brigades implantés sur le littoral, permettant ainsi la mise en œuvre de plans et grilles de contrôles coordonnés tant au niveau national que régional par les managers de la surveillance ;

Une formation spécifique (théorie et pratique) pour le renforcement des capacités pour mieux lutter contre la fraude commerciale (les fausses déclarations de valeur, d’origine ou d’espèce de nature à réduire les droits et taxes), la criminalité économique et sociale (contrebande et introduction frauduleuses de marchandises dans le territoire douanier).

Cette formation concerna 175 cadres et agents de surveillance et de contrôle sur des thématiques visées et décrites sur les 5 sessions qui permettront :

Une meilleure appréhension par les cadres et les agents de la Surveillance des techniques de contrôles dans les différents milieux et sur les différentes frontières (terrestres et aéroportuaires) ;

Une meilleure compréhension par les cadres et agents affectés à la surveillance, des mécanismes de contrôle des produits stupéfiants, produits de la CITES (loi CITES protège les plantes et animaux sauvages, de même que les produits qui en sont issus ou en contiennent), armes de petits calibres, précurseurs EEI (Engins Explosifs Improvisés), biens stratégiques à double usage et les Flux Financiers Illicites (Blanchiment d’argent) ;

Une meilleure maîtrise des techniques de ciblage des produits à haut risque importés, exportés ou en transit ;

Une capacité renforcée dans la collecte et l’analyse des données relatives au trafic commercial en général ;

Une compréhension de la mise en œuvre des contrôles physiques des envois ciblés et une vue d’ensemble sur les opérations appelées « livraisons surveillées » ;

Une meilleure aptitude des agents de la Surveillance à rechercher et réprimer les infractions constatées comme les trafics illicites, la criminalité transnationale et toutes les fraudes douanières, dans le nouveau contexte induit par le renseignement et l’analyse de risque ;

Une capacité de l’encadrement de la surveillance à piloter, organiser, coordonner l’action des services placés sous leurs responsabilités en relation avec la division du renseignement et l’analyse des risques (DRAR) et la Direction de la Surveillance Douanière (DSD).  

A l’issue de la formation, les cadres douaniers seront en mesure d’évaluer et de bien cerner les comportements suspects, les techniques d’identification des personnes ou des envois ciblés, afin de préparer le plan de contrôle et d’intercepter toute manœuvre suspecte.

Livrables 

Un rapport de mission, avec comme annexes :

·         Le projet de « carte douanière » relative aux postes de brigades sur le littoral, servant d’outil de pilotage des brigades et de mise en place de plans de contrôle ;

·         Le projet de la nouvelle instruction cadre sur le renseignement, l’analyse et la gestion de risque ; 

·         Les modules de formation : Présentations PPT, cours, contenu d’atelier et entrainement sur le terrain ;

·         Un guide de formation professionnel des brigades. 

A la fin de chaque session, le formateur devra produire un compte rendu en indiquant les faits marquants observés, les difficultés éventuellement rencontrées et les préconisations.

Le rapport définitif, sera soumis à Expertise France à travers le programme AMRIC et sera partagé avec l’ensemble des parties prenantes (DGD, DUE, AFD).  

Il devra être soumis 05 jours ouvrables après la fin de la mission.  

La méthodologie doit procéder à :

L’analyse de la situation actuelle du fonctionnement des brigades, de leur commandement, les moyens en personnels et en matériels dont disposent ces unités qui ne permettent de répondre que de façon insuffisante à la criminalité transfrontalière organisée et aux menaces terroristes. La Direction Générale des Douanes, consciente de cet état de fait, situe d’ailleurs la réforme des services de Brigade et de la lutte contre la fraude, comme l’un des objectifs prioritaires de son plan de réforme.

La modernisation des brigades qui va nécessiter l’analyse de l’instruction cadre de 2013 pour la rédaction d’une nouvelle instruction cadre qui répond aux exigences de brigades modernes et moyens de lutte contre la fraude, 

La définition d’une carte douanière sur tout le littorale et le territoire douanier qui permettra le positionnement des brigades. 

La formation théorique et pratique fondée sur l’interrogation, la démonstration et les méthodes actives (« expérientielles des produits saisies (test drogue) » ou de mise en situation et « de découverte de la fraude »). 

La mission se déroulera sur 55 jours ouvrables, et sera composée de 5 sessions :

Phase de cadrage (05 jours) : Elle sera consacrée à la revue documentaire, la rédaction de la note de cadrage de la mission, la préparation d’un projet de carte douanière, les documents structurants relatifs à l’instruction cadre de 2013, et les modules de formation. 

Session 1 (05 jours) : Attendu que l’évolution de la criminalité transfrontalière, les courants de fraude, l’innovation des moyens et méthodes utilisés par les organisations de fraude, parfois en lien avec les groupes terroristes, la modernisation des méthodes de contrôles basées sur le renseignement et l’analyse des risques devient une nécessité absolue.

L’instruction cadre sur les renseignements numéro 00026 du 12 Août 2013 sur le renseignement, l’analyse de risque et l’orientation des contrôles, ne répond plus de façon satisfaisante aux nouvelles donnes en matière de lutte contre la fraude. Il convient d’en écrire une nouvelle mouture, qui définira le rôle de tous les acteurs dans la chaîne du renseignement. 

Cette session consistera à un atelier de réflexion avec les acteurs clés permettant de définir les grandes orientations et les objectifs du nouveau texte, puis de procéder à son écriture.  

Session 2 (10 jours) : Elle sera consacrée à l’organisation des brigades, la coordination des unités, et l’efficacité des interventions sur le terrain. 

Cette session de formation visera à développer les compétences liées aux spécificités de la surveillance et l’acquisition du savoir-faire concernant les mesures de sécurité lors des contrôles. Les agents seront également formés à une bonne maîtrise de leur environnement de contrôle, leur permettant de connaître les différentes catégories de produits et marchandises à contrôler, en fonction des flux spécifiques de leur zone géographique d’implantation. Enfin, cette session visera à ce que les agents appréhendent les techniques de visites en fonction des moyens de transports contrôlés.  

Il est nécessaire de redéfinir une « carte douanière » relative aux postes de brigades sur le littoral, servant d’outil de pilotage des brigades et de mise en place de plans de contrôle et d’organisation des relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les chefs de zones. 

En cas de saisie les agents doivent maitriser la verbalisation et la rédaction du procès-verbal.

A cet effet, il conviendra de procéder à une redéfinition de la « carte douanière » relative aux postes brigades implantés sur le littoral, permettant ainsi la mise en œuvre de plans et grilles de contrôles coordonnés tant au niveau national que régional par les managers de la surveillance. 

Session 3 (10 jours) : Cette session de formation sera consacrée : 

Au développement des compétences des agents des brigades opérant aux frontières terrestres, maritimes et aériennes sur les différents vecteurs de transport afférant aux environnements géographiques ; 

A la définition de stratégies de contrôles pour augmenter le taux d’efficacité dans les opérations de lutte contre la fraude et la contrebande ; 

A la mise en œuvre de plans de contrôles coordonnés et complémentaires ;

A la bonne répartition et la rationalisation de l’emploi des moyens visant à une efficacité accrue de l’action des services sur le terrain ;

A l’exploitation des renseignements et des critères de risques issus des analyses pour lutter contre la criminalité transfrontalière et la mise en place de plans d’actions basés sur ces analyses.

Session 4 (15 jours) : Cette session de formation sera consacrée à la formation pour le contrôle des voyageurs par voies aériennes, terrestres et maritimes. Cette formation consiste à procurer aux agents des douanes, une méthodologie leur permettant de mieux appréhender les techniques de ciblages, et d’analyse comportementale sur les différents vecteurs contrôlés. Et par ailleurs, de mieux maîtriser les techniques de visite, des moyens de transport, des bagages et des personnes.  

Enfin, la formation visera à renforcer les compétences dans la rédaction des actes contentieux, et l’environnement juridique des procédures lors des saisies en flagrance.  

Session 5 (05 jours) :  Suite à la rédaction de la nouvelle instruction cadre sur le renseignement, l’analyse de risque et l’orientation des contrôles, la session consistera à la définition du rôle de la chaîne de commandement dans ce nouveau contexte. L’expertise décortiquera le texte, avec la profondeur nécessaire pour définir les obligations, l’organisation, et la circulation du renseignement et finalement son exploitation opérationnelle sur le terrain. 

Ainsi la session sera découpée en plusieurs sessions qui s’adresseront tour à tour aux Directeurs Régionaux et Chefs de services de la surveillance et à l’encadrement intermédiaire.

Un délai de 5 jours sera consacré à la période de rapportage. 

PUBLIC CONCERNE ET ORGANISATION DES SESSIONS

Les cadres des brigades, les agents des brigades et de la surveillance constituent le public cible concerné par les séances de formation théorique et pratique ainsi que les séminaires de formation.

Le nombre total prévu est 175 douaniers.     

Les séances de formation seront assurées dans les locaux de la DGD à Conakry, à Mamou ou Labé et sur les lieux opérationnels des brigades pour la formation pratique.

Les Directeurs Régionaux, Chefs de services, managers intermédiaires seront concernés pour le sessions sur la vulgarisation de l’instruction cadre (session 1) et la définition du rôle des différents acteurs clés (session 5).  

CHRONOGRAMME et organisation de la mission

La durée totale de la prestation est de 55 jours ouvrables à compter de la date de signature du contrat.

La prestation sera exécutée en cinq sessions sur une période de 4 mois (de Septembre à Décembre 2024) :

·         1ère Session : Rédaction d’une nouvelle instruction cadre pour la gestion des brigades, le renseignement et l’analyse de risque ;

·         2ème Session : l’organisation des brigades, la coordination des unités, et l’efficacité des interventions sur le terrain à travers la définition d’une carte douanière ;   

·         3ème Session : Le développement des compétences des agents des brigades opérant aux frontières terrestres, maritimes et aériennes ;

·         4ème Session : Le Contrôle des voyageurs par voies aériennes, terrestres et maritimes ;

·         5ème Session : Séminaire de vulgarisation sur la mise en œuvre de l’instruction cadre et la définition du rôle des différents acteurs clés.