Réf.
2024/ECTLCERDCDS/11701
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Date limite de candidature
30/09/2024 09:43
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
maximum 20 jours travaillés
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Migration, Genre et Droits Humains
Mis en ligne le : 09/09/2024
Ces termes de référence s’inscrivent dans les activités prévues dans la composante 1, notamment des activités que visent à renforcer la capacité des cadres et des acteurs de régulation et de suivi des mobilités professionnelles afin de réduire l’exposition des travailleurs migrants aux situations de vulnérabilité, de violences basées sur le genre et de la traite des êtres humains.
Un atelier de réflexion interministériel sur les mobilités professionnelles des migrants a eu lieu, dans le cadre du projet TADY, le 07 mars 2024 . Cet atelier a permis de discuter de la gouvernance de la migration professionnelle au niveau de l'État malagasy et de débattre des moyens de gérer (voir, prévenir) la situation des travailleurs migrants qui sont exposés à des problèmes de violence basée sur le genre ainsi que de la traite des êtres humains.
Dans la lutte contre ces différents phénomènes, les syndicats se sont avérés être des acteurs incontournables tant sur le plan national qu’international afin de garantir la protection et le respect des droits des travailleurs migrants.
Les consultations préliminaires auprès des syndicats à Madagascar ont permis également d’affirmer que la thématique « mobilité professionnelle » n’est pas encore incluse de façon systématique dans leurs plans d’action.
Dans différents pays, les syndicats ont pour mission de :
A cet effet, le projet TADY mobilisera une expertise perlée pour appuyer l’équipe projet dans la définition d’un dispositif d’assistance technique pour le renforcement des compétences des syndicats, dans leur mission de représentation des intérêts des travailleurs migrants Malagasy.
Résultats Attendus:
A la fin de la mission trois résultats sont attendus :
Périmètre d'analyse et Méthodologie:
Le focus de la mission sera axé, en premier lieu, sur le rôle des syndicats dans l’accompagnement des candidats à l’émigration, ainsi que l’insertion et ou la réintégration des migrants de retours.
Une attention particulière, mais pas exclusive, sera apportée sur la situation des travailleurs domestiques dans les pays à risque.
Le plan d’action sera concentré sur un maximum de deux syndicats à Madagascar, identifiés par l’équipe projet.
Le consultant devra proposer une méthodologie détaillée pour mener la mission, tout en identifiant les parties prenantes à inclure.
Livrables:
Les livrables suivants sont attendus de la mission de consultance :
a. Au niveau des ressources humaines : formations, visites d’études et autres activités pertinentes permettant de renforcer les capacités des syndicats à être un acteur apte à agir de manière efficace sur cette thématique ;
b. Les activités visant à promouvoir le travail des syndicats ainsi que les procédures à définir et à mettre en place ;
c. La communication : les outils de communication à développer afin de sensibiliser les travailleurs sur les risques de la migration irrégulière et d’améliorer la communication sur les mobilités professionnelles.
d. Les matériels et équipements nécessaires : identification des besoins en termes d’équipements et matériels pour mettre en place le plan d’action.
D'autres aspects pourront également être proposés par le consultant. Le plan d'action devra comprendre la définition des principaux jalons ainsi que leur bonne articulation, un calendrier et un budget prévisionnel.
Les autorités malagasy ont élaboré une réponse politique et institutionnelle ambitieuse en faveur des diasporas au tournant des années 2015-2016 à travers la mise en place d’une institution en charge de la diaspora, tenant compte d’une part, du potentiel croissant incarné par la diaspora en termes de contribution au développement socio-économique du pays, et d’autre part, des besoins accrus en matière de protection et d’assistance consulaires.
Sous l’égide de la Direction Générale du Partenariat pour le développement et de la diaspora (DGPDD) auprès du Ministère des Affaires Etrangères (MAE), la Direction de la diaspora - actuellement connu sous le nom de Direction de la Diaspora et des Questions Migratoires –DDIAQM - a été créé. A cette époque, une des principales attributions de la direction était de mettre en place les prémisses des activités de mobilisation de la diaspora. C’est ainsi qu’en 2017, le Premier Forum de la Diaspora malagasy a été organisé à Antananarivo. Les conclusions de ce forum ont été par la suite intégrées dans la Lettre de Politique Nationale d’Engagement de la Diaspora(LPNED).
Le 17 février 2021, la LPNED, qui porte une vision jusqu’en 2030, a été adoptée avec comme objectif principal «d’ établir une relation mutuellement bénéfique entre l’État malagasy et la diaspora, et qui prenne en compte les besoins et aspirations des Malagasy am-pielezana (Malagasy à l’étranger) et qui favorise leur implication dans le développement durable du pays». Les axes stratégiques qui structurent la LPNED ont fait l’objet d’une déclinaison en un Plan d’Action qui détaille les activités, résultats, indicateurs de suivi, acteurs, calendrier et moyens requis pour sa mise en œuvre.
Le projet TADY
Le projet (TADY) vise à appuyer la mise en œuvre d’une partie du plan d’action de la LPNED. Le projet est basé sur un accord tripartite entre l’Agence Française pour Développement (AFD), l’Expertise France (EF) et le MAE et sur une modalité de délégation de fonds de l’AFD à EF. Ce projet, d’un montant de 7 000 000 EUR, a une durée de mise en œuvre de 4 ans. En tant que bénéficiaire de contrats de subvention signés avec le chef de file (EF), l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et l’Institut pour la Recherche sur le Développement (IRD) participent à la mise en œuvre du projet.
L’objectif général du projet est de créer les conditions favorables à la mobilisation de la diaspora pour le développement socio-économique de Madagascar. Il s’articule autour de trois composantes :
- Composante 1 - volet assistance technique visant à contribuer au renforcement des capacités des acteurs institutionnels afin de piloter et rendre compte de la mise en œuvre de la LPNED.
L’objectif de cette composante est d’accompagner le MAE dans le pilotage stratégique et opérationnel du déploiement de la LPNED. Les capacités du personnel de la DDIAQM ainsi que du réseau consulaire seront renforcées notamment sur les aspects de suivi-évaluation, communication et l’élaboration d’une offre de services pour la diaspora malagasy.
- Composante 2 - volet développement local visant à valoriser le capital social, économique et culturel de la diaspora malagasy
L’objectif de cette composante est de constituer et pérenniser des mécanismes favorisant la mobilisation de la diaspora malagasy pour le développement social, économique et culturel du pays. L’appui au secteur associatif sera concrétisé via une facilité de co-financement de projets de développement local. La mobilisation du capital humain de la diaspora se fera par le biais de deux dispositifs complémentaires (volontariat et expertise).
- Composante 3 - volet recherche et capitalisation visant à mettre en place un dispositif de développement des connaissances.
L’objectif de ce dispositif sera de documenter les décisions opérationnelles du projet ; alimenter le pilotage de la LPNED ainsi que le dialogue des politiques publiques sur les enjeux Migrations, Diaspora, Développement.
De manière transversale, le projet soutiendra et valorisera l’engagement des femmes de la diaspora et cherchera à agir sur les inégalités de genre à travers les trois composantes du projet.
Le.a consultant.e doit faire preuve de l’expertise suivante:
Au niveau des expériences professionnelles préalables, le consultant doit avoir une expérience pertinente correspondant aux compétences et expériences professionnelles décrites ci-après :
Processus de soumission d'offres:
Les candidatures doivent inclure une offre technique et une offre financière.
L'offre technique comprendra obligatoirement :
- Un chapitre introductif et court détaillant la compréhension par les soumissionnaires de la mission et ses principaux défis ;
- Un chapitre détaillant la méthodologie provisoire pour mener l’expertise ;
- Une brève analyse des principaux défis et risques de la mission ainsi que les mesures correctives afférentes à cela ;
- CV avec des informations détaillées sur les qualifications pertinentes, l'expérience et les références appropriées (longueur maximum du CV: 2 pages) ;
- Le calendrier proposé.
Les propositions qui démontrent la capacité d'inscrire une dimension de genre pertinente et efficace dans la méthodologie de travail et dans les résultats à obtenir seront valorisées.
La longueur maximale de l'offre technique est de 5 pages hors annexes.
L'offre financière doit inclure, en détail, les honoraires par journée de travail ainsi que toutes les dépenses susceptibles d’être engagées par les consultants. Le budget doit être présenté en euros ou en ariary (toutes taxes compris).
Les questions et demandes de clarification par rapport aux TdR et le processus de soumission d’offres doivent être envoyés (si besoin est) jusqu’au 20 septembre 2024, par courrier électronique à np.ramanamandimby@expertisefrance.fr.
Les offres pour entreprendre cette expertise doivent être soumises jusqu’au 30 Septembre 2024. La remise tardive des offres entraîne leur disqualification. Les candidatures doivent être envoyées au lien figurant dans l’annonce sur le site d’Expertise France.
Annexe:
Annexe 1 – Attributions de la DDIAQM, tel que défini dans la LPNED, page 7
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Document(s) joint(s) : - FINAL TDR renforcement des syndicat.Septembre.pdf
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.