De 2008 à 2020, l’AFD a financé un Projet d’Appui au Secteur Santé au Tchad (PASST) mis en œuvre par le Ministère de la Santé Publique (MSP) sur une double périodicité de cinq ans. Le PASST1 (2009-2014) a constitué la phase pilote qui visait en trois objectifs le renforcement des ressources humaines en santé, la réduction de la mortalité maternelle et la lutte contre le VIH/Sida. Le PASST2 (2015-2020) a permis de consolider la dynamique de la lutte contre la mortalité maternelle engagée dans le PASST1. Une troisième phase du Projet d’Appui au Secteur de la Santé au Tchad (PASST3) a été lancée en 2023 et apporte un appui institutionnel aux Ministères tchadiens de la Santé (MSP) et de la Femme et de la Petite Enfance (MFPE). Sur demande du MSP, Expertise France (EF) a été mobilisée sur ce projet pour en assurer le dispositif d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance technique (AMO-AT.

Au sein du PASST3, il a également été décidé d'intégrer un volet spécifique dédié à l'opérationnalisation de l’Institut National de Santé Publique du Tchad (INSAPT). Ainsi, le MSP assurera la maîtrise d'ouvrage de ce volet spécifique INSAPT au sein du PASST3 et aura recours à Expertise France pour assurer l'assistance technique nécessaire.

Le double fardeau des maladies transmissibles et non transmissibles en Afrique ainsi que les crises Ebola et Covid-19 ont reconfirmé le rôle crucial des Instituts Nationaux de Santé Publique. La complexité de la gestion de l’épidémie de Covid-19 et la grave menace qu’elle fait peser sur la santé des populations et sur le tissu économique ont conduit les autorités sanitaires tchadiennes à réactiver le processus de création d’un Institut National de Santé publique du Tchad (INSAPT).

Le Tchad a de ce fait adopté la Loi 011/PR/2020 portant création d’un Institut National de Santé Publique, l’INSAPT, en juillet 2020. Cette loi reprend les termes du texte de la loi 013/PR/2008 portant création du Laboratoire National de Santé Publique (LNSP) mais est complétée par un projet de décret qui vise à définir son organisation et son fonctionnement. 

C’est dans ce cadre qu’une demande d’appui technique et financier a été formulée en 2020 à Expertise France, dont les prestations dans le cadre de la Plateforme Covid-19 mise en place en 2020 ont été très appréciées des autorités sanitaires tchadiennes. Suite à cette demande, en janvier 2022, Expertise France a financé la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’appui à l’opérationnalisation de l’INSAPT qui visait à définir l’assistance technique à mobiliser afin d’appuyer l’opérationnalisation de cet Institut. Suite à l’octroi des financements en 2023, un atelier a été organisé avec toutes les parties prenantes, afin de mettre à jour les informations collectées, de créer un dialogue entre les parties prenantes clés, de dégager des options consensuelles et une vision commune sur le périmètre d’action et l’architecture de l’INSAPT, d’apporter une contribution d'ordre stratégique par le partage des lacunes, défis et leçons apprises dans la mise en œuvre des autres INSP et de définir le type d'assistance technique à mobiliser pour accompagner l'INSAPT en se basant sur les besoins réels du pays, tout en s’assurant d’un calibrage de l’AT dans le sens d’un transfert de compétences.

Description du projet

L’objectif principal du volet INSAPT est de contribuer au renforcement de la gouvernance du système de santé tchadien par l’appui à l’opérationnalisation d’un Institut National de Santé Publique du Tchad (INSAPT) pour répondre aux besoins de santé publique.

L’assistance technique aura pour objectif général d’accompagner le MSP, le MESRSFP et les autres parties prenantes, en fonction des besoins identifiés, dans l’opérationnalisation d’un Institut National de Santé Publique du Tchad. Cet accompagnement se fera au travers d’une assistance technique au niveau juridique, institutionnel et opérationnel avec les axes principaux suivants :

(i)                  Appui à l’organisation et mise en place institutionnelle et juridique de l’INSAPT :

a.       Appui à la mise à jour/finalisation d’un cadre institutionnel et appui à la mise à jour, finalisation et/ou promulgation d’un cadre juridique qui clarifie la gouvernance ainsi que la mission, les rôles et fonctions, et les responsabilités de l’INSAPT ;

b.      Appui à l’élaboration des TdR pour le recrutement du Directeur Général (DG) de l’INSAPT et autres personnels clefs (si le DG n’a pas encore été nommé au moment du démarrage du volet INSAPT).

(ii)                Accompagnement pour la mise en œuvre opérationnelle de l’INSAPT, y compris :

a.       L’identification et la mise en place des ressources opérationnelles nécessaires au démarrage de l’INSAPT (cadre financier nécessaire, besoins RH, techniques, administratifs, logistiques, numériques, etc.) ;

                                      i.      Y compris, l’appui à la finalisation et priorisation des TdR de l’AT complémentaire nécessaire pour les 5 prochaines années (en lien avec le développement de la TEI INSP dont la durée sera de 4 ans) ;

                                        ii.      Y compris, la formation et l’accompagnement des ressources humaines des 3 volets de l’INSAPT pour aider ces derniers à assurer leurs différentes missions ;

b.      Le réseautage, la coordination et le dialogue inter-sectoriel entre les partenaires nationaux et internationaux ;

c.       Le développement d’une stratégie d’appui à l’INSAPT sur les 5 prochaines années, afin d’établir une vision à moyen-terme, et d’assurer une continuité et pérennité de l’intervention planifiée dans le cadre de la mise en œuvre du volet INSAPT et de la TEI INSP ;

d.      L’élaboration d’un plan d’action opérationnel pluriannuel et sa programmation, y compris :

                                            i.      la mise en œuvre opérationnelle (dans le temps) des missions prioritaires ; 

                                          ii.      l’appui technique spécifique nécessaire aux différents volets de l’INSAPT (veille et surveillance, laboratoires, formation et recherche).

e.       L’appui à la finalisation de l’offre technique de la TEI INSP.

 Structuration du projet

Le projet s’articule autour de 2 composantes, à savoir la composante institutionnelle/juridique à mettre à jour/consolider afin de clarifier les fonctions essentielles de l’INSAPT et de continuer de préciser le périmètre de ses missions et activités ; et la composante opérationnelle et managériale afin d’initier et de consolider son assise progressivement. 

La maîtrise d'ouvrage du volet INSAPT sera assurée par le MSP (comme pour l'ensemble du PASST3). Le suivi du volet INSAPT sera piloté par le point focal INSAPT nommé par le MSPP à travers la note de service du 11 janvier 2023, en étroite coordination avec la cellule nationale de gestion du projet du PASST3, jusqu’à la nomination d’un directeur général. Le MESRI sera encouragé à faire la même démarche de nomination d'un point focal afin de faciliter le pilotage conjoint de l'assistance technique avec le MSPP. Chacun des deux points focaux (et/ou DG) travaillera en étroite collaboration avec l'ensemble des directions concernées des deux ministères.

La mise en œuvre des activités devra donc être abordée dans un contexte de dialogue intersectoriel avec les autorités du MSP et du MESRI, des autres ministères concernés, ainsi que les partenaires techniques et financiers (PTF) et autres parties prenantes concernés.

Mobilisée pour fournir l'assistance technique (AT) requise dans le cadre du volet INSAPT, Expertise France pilotera ce dispositif d’AT en appui du MSP, du MESRSFP et des autres parties prenantes, en prenant en compte et en s’adaptant aux besoins de la partie tchadienne en coordination avec les autres PTF.

Le dispositif d’AT mobilisera ainsi une AT principale/chef d’équipe long-terme pour accompagner le MSP dans les activités de gestion, mise en œuvre et coordination du projet.