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Réf.
2024/ECDRUESLCEDPO/11486

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Gouvernance économique et financière ; Affaires politiques

Date limite de candidature
24/07/2024 23:59

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
Maximum de 20 jours

Description de la mission

 

TERMES DE REFERENCES

Etude sur les chantiers existants du Parlement Ouvert et identification des actions prioritaires en matière d’ouverture parlementaire en Côte d’Ivoire

Description des Objectifs de l’activité:

L’objectif de l’étude est d’effectuer un diagnostic en matière d’ouverture parlementaire et d’identifier les chantiers potentiels afin d’affiner les projets d’engagements du futur plan d’action d’ouverture du Parlement en Côte d’Ivoire.

De façon spécifique, il s’agira de :

§  Faire un état des lieux des mécanismes internes mis en œuvre par le parlement pour promouvoir l’ouverture législative ;

§  Présenter des exemples de mesures pouvant être mises en place pour renforcer l’ouverture législative ;

§  Faire une cartographie détaillée des parties prenantes impliquées ;

§  Identifier les approches de participation au processus national ou local du PGO et des opportunités de participation citoyenne dans le processus législatif ;

§  Appuyer à l'identification de la situation réelle des mécanismes déployés pour ouvrir les processus législatifs aux citoyennes et aux citoyens 

Résultats attendus: 

A l’issue du diagnostic, les résultats attendus sont les suivants :

 

§  La cartographie détaillée des parties prenantes impliquées dans le processus d’ouverture parlementaire est effectuée ;

§  Les approches de participation au processus national ou local du PGO et des opportunités de participation citoyenne dans le processus législatif Identifiées ;

§  Les mécanismes déployés pour ouvrir les processus législatifs aux citoyennes et aux citoyens sont identifiés ;

§  Les projets d’engagement revus et affinés

§  Etc…

Méthodologie et conduite de l’étude:

L’étude vise principalement le recueil de données quantitatives et qualitatives sur les chantiers existants du Parlement Ouvert et identification des actions prioritaires en matière d’ouverture parlementaire en Côte d’Ivoire.

A cet effet, la méthodologie utilisera des approches ci-dessous :

  •      L'analyse de la littérature pertinente, ainsi que d’autres données secondaires disponibles ;
  •      Des enquêtes quantitatives et qualitatives auprès d’informateurs clés (parlementaires, sénateurs, Ministères techniques, Comité Technique OGP, société civile,);
  •      La conduite de consultations avec les parties prenantes clés.

L’expert en charge du diagnostic préparera une proposition initiale de Plan de Travail qui comprendra au moins les phases suivantes :

  • Réunions avec l’équipe PAGOF2 pour préciser et clarifier les informations contenues dans le TdR et apporter les ajustements nécessaires ;
  • Elaboration la méthodologie, les contenus et les supports de collecte via une approche participative et les questions pour les interviews et groupes de discussion, qui seront validées ensemble avec l’équipe du projet ;
  •       Analyse de la documentation disponible ;
  •     Collecte des informations nécessaires, selon les techniques choisies par l’Expert :  les interviews et les discussions de groupes seront organisées avec les parlementaires et membres et organisations de la société civile impliqués dans le travail sur le parlement ouvert;
  •      Un rapport provisoire contenant les analyses et les résultats de diagnostic conformément aux TDRs sera partagé avec l’équipe PAGOF2 et les responsables de l’Assemblée Nationale pour commentaires ;
  •     Rédaction d'un rapport final avec les résultats du diagnostic contenant des conclusions et des recommandations claires et adéquates pour les objectifs contenus dans le TDR;
  •       Un document de diagnostic final sera produit et prendra en compte les observations et commentaires.

La méthodologie décrite ci-dessus est indicative, il est attendu de l’Expert de fournir une méthodologie détaillée ainsi qu’un plan de travail adapté. Il/Elle sera aussi libre de collecter des données additionnelles afin de répondre aux objectifs du diagnostic.

Livrables:

Livrables Le ou la consultant(e) devra soumettre :

·       Une note de cadrage identifiera les principales questions qui serviront à focaliser le travail de diagnostic sur un nombre restreint de points clés afin de permettre une collecte d’information plus ciblée au cours de la phase de terrain, une analyse plus fine et un rapport plus utile ;

 

·       Un rapport de diagnostic provisoire hors annexes intégrant les analyses, les observations et recommandations du diagnostic. L’équipe PAGOF2 renverra l’ensemble des commentaires consolidés au consultant une semaine suivant la réception du rapport provisoire. Tout commentaire devra être pris en compte par le consultant avant que les rapports puissent être considérés finalisés.

 

·       Un rapport de diagnostic final avec les annexes permettant de répondre intégrant les commentaires des différentes parties prenantes ;

 

·       Une présentation des résultats par l’expert sera organisée auprès du PAGOF2 et des responsables de l’Assemblée Nationale (présentiel ou en ligne).

 

Description du projet ou contexte

Description et contexte du PAGOF2

Lors de sa co-présidence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO - sept. 16-sept. 17), et dans le cadre de son Plan d’Action National 2018-2020, la France s’est engagée à soutenir la transparence de l’action publique au niveau international en affichant un soutien aux pays francophones dans la mise en œuvre de leur plan d’action. Le Gouvernement français a ainsi mis en place, via un financement de l’AFD, le Projet d’Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones (PAGOF).

Sur cette base l’AFD a décidé de confier à Expertise France (Agence française d’Expertise Technique Internationale) et CFI (Agence Française de développement médias) ce projet d’Assistance Technique, à destination des pays d’Afrique francophone, et ainsi d’accompagner ces derniers dans la mise en œuvre de leur réforme de gouvernement ouvert. La première phase du projet (PAGOF1) d’une durée de 3,5 ans, a ciblé en priorité les 3 pays déjà membres de l’initiative internationale, à savoir la Tunisie, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire (2018 -2022).

Fort de son succès, une seconde phase a été validée par l’AFD. Menée par l’opérateur Expertise France, elle concernera désormais 05 pays : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Maroc, Tunisie et Sénégal.

Dans cette nouvelle phase, le PAGOF2 continuera son appui aux côtés des administrations et de la société civile de la Côte d’Ivoire, de la Tunisie, du Sénégal et du Maroc, dans la mise en œuvre des engagements techniques du Gouvernement Ouvert et dans la mise en place de leur Plan d'Action National.

L’objectif général du PAGOF est de soutenir et accompagner les administrations et la société civile (dont les médias) des pays bénéficiaires dans la réalisation de leurs engagements en lien avec le gouvernement ouvert afin de respecter les principes du PGO que sont la transparence de l’action publique et l’accès aux données, l’intégrité de l’action publique et des agents publics et l’utilisation des nouvelles technologies en faveur de l’ouverture et de la redevabilité. Il vise également à sensibiliser et soutenir les efforts des pays d’Afrique francophone dans leur démarche d’adhésion au PGO.

Depuis le lancement de l'OGP, l'engagement parlementaire fait partie intégrante de la philosophie du gouvernement ouvert et est un élément clé pour réaliser des réformes ambitieuses du gouvernement ouvert. L'OGP a vu une traction substantielle des parlements en tant que responsables de la mise en œuvre des engagements et des réformes de l'OGP ainsi que dans la co-création et la mise en œuvre d'engagements et de plans de parlement ouvert.

Le parlement ouvert est une nouvelle forme d’interaction entre les citoyens et citoyennes et les pouvoirs législatifs qui favorise l'ouverture du processus législatif afin de garantir la transparence et l’accès à l’information publique, la responsabilisation, la participation citoyenne et l’éthique et la probité parlementaires. C’est un mécanisme à travers lequel un parlement s’engage à promouvoir l’ouverture et à renforcer les processus parlementaires et le travail du législateur, en collaboration avec la société civile.

Lors de la réunion régionale OGP Afrique et Moyen-Orient qui s’est tenue du 1er au 3 novembre 2022 à Marrakech, au Maroc, la Côte d’Ivoire s’est engagée à développer des initiatives pour favoriser la transparence parlementaire au niveau national. A cet effet, à l’initiative du PAGOF, une feuille de route du Parlement Ouvert a été produit et validé en mars 2024 en collaboration avec la Commission de l'Évaluation des Politiques Publiques de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. 

Le parlement s’est engagé à conduire la mise en œuvre de sa feuille de route d’ouverture avec pour objectif la co-création et la validation du premier plan d’action d’ouverture d’ici la fin 2024. Il s’avère nécessaire de connaitre l’état des lieux en matière d’ouverture parlementaire en Côte d’Ivoire, identifier l’ensemble des parties prenantes et affiner les projets d’engagements du futur plan d’action d’ouverture du parlement.

Les présents termes de référence décrivent le contexte, ses différents objectifs et résultats attendus, ainsi que la méthodologie de réalisation de l’activité.

Profil souhaité

Profil requis de l’expert

Qualifications et compétences

Connaissances et expérience minimales requises :

·       Niveau d’étude Master sciences sociales et juridiques ou autres domaines connexes ;

·       Un/e expert confirmé(e) avec au moins 05 années d’expériences prouvées dans la réalisation des études liées aux thématiques : mécanismes et acteurs de la participation démocratique en Côte d’Ivoire et son lien avec le parlement ;

·       Formation aux techniques de recherche participative ;

·       Avoir une expérience dans la facilitation des réunions et d’atelier.

Expérience professionnelle générale et spécifiques

·       Compétences prouvées en matière d'analyse et de réalisation des études et diagnostics participatifs avec une approche genre ;

·       Expérience dans la préparation de documents pédagogiques avec une approche inclusive ;

·       Expérience avérée en matière de recherche et de rédaction de rapports (qualités de synthèse et de rédaction en français)

·       Expérience démontrée dans la réalisation de diagnostics en gouvernance participative ;

·       Avoir une très bonne qualité rédactionnelle en français ;

Excellentes aptitudes en synthèse et communication en français.

Informations complémentaires


Documents à soumettre : CV et lettre de motivation (3 pages maximum)
Nature du contrat : Contrat de prestation de service (CPS)
Rémunération : selon grille salariale EF et profil

Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette opportunité sont invité(e)s à soumettre leur CV et Lettre de motivation mentionnant au moins 3 références dans les meilleurs délais.
Expertise France se réservant la possibilité de procéder à la présélection avant cette date.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché

Date limite de candidature : 24/07/2024 23:59

Document(s) joint(s) : TDR-diagnostic sur l'ouverture parlementaire en CIV-VUN.pdf

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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