Le Projet ‘Appui à la gouvernance du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo-Brazzaville’ a pour objectif de soutenir l’amélioration de la gouvernance et de la transparence du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo. 

Le programme d’appui technique vise notamment le renforcement des capacités organisationnelles et techniques des parties prenantes membres des comités exécutifs nationaux responsables de la mise en œuvre de la norme internationale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Ce projet ambitionne l’atteinte de trois résultats au niveau de chacun des pays, à savoir:

1)      Renforcement de la gouvernance du groupe multipartite responsable de la mise en œuvre de l’ITIE au niveau national dans chacun des deux pays, et renforcement des capacités des membres des groupes

2)      Renforcement de la transparence dans les jalons de la chaine du secteur extractif, concernant l’octroi des licences, les exonérations fiscales, les couts de transferts, l’information budgétaire, etc.

3)      Renforcement de la participation et de l’intégration des organisations de la société civile locale dans la gouvernance du secteur et de la prise en compte des dimensions environnementales.

La durée de la mise en œuvre de projet est de 24 mois, de septembre 2022 à aout 2024, sur un financement du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères. Budget : 1 million euros.

Lot 1 : objectifs et attentes générales de la mission

Cette évaluation a pour principal objectif de fournir aux partenaires nationaux, à l’agence Expertise France (équipes terrain et siège), au bailleur de fonds :

·         une analyse globale et indépendante de la performance du projet Appui à la gouvernance (publique) du secteur extractif, en prêtant une attention particulière à ses résultats, en comparaison avec les objectifs fixés ;

·         des leçons et des recommandations, de manière à améliorer, le cas échéant, les actions présentes et futures.

En particulier, cette évaluation servira à documenter, questionner, analyser

·         L’intérêt perçu des bénéficiaires (participants), partenaires principaux, équipe du projet.

·         La durée et le format de l’outil FSPI

·         Rapprochement des objectifs du début et adaptations faites

·         Valeur ajoutée d’un projet d’innovation sur une nouvelle thématique pour Expertise France

·         Impacts

Lot 2 : objectifs et attentes générales de la capitalisation

Au regard de l’enjeu du projet mis en œuvre sur une thématique particulièrement innovante dans un nouveau secteur pour Expertise France, avec un nouveau type d’acteurs, experts et partenaires, l’équipe projet souhaite mener une capitalisation accompagnée par un prestataire externe.

Cet exercice est d’autant plus important qu’il intervient alors qu’Expertise France envisage de poursuivre ce type d’intervention d’appui à la gouvernance et à la transparence du secteur extractif, dans des cadres élargis possiblement à d’autres objectifs spécifiques, autres résultats attendus, autres pays.

Les objectifs de cette capitalisation sont de :

o   Retracer et documenter le déroulé du projet, les choix opérationnels et/ou stratégiques afin de garder une trace écrite et alimenter la mémoire collective ;

o   Définir les concepts et approches utilisés afin de développer une compréhension commune ;

o   Identifier les modalités opérationnelles efficaces et les bonnes pratiques développées afin de consolider les acquis ;

o   Identifier les leçons apprises du projet (temps des MoU, avenant pour extension de durée, taille et composition de l’équipe) 

o   Documenter les innovations dans une perspective de passage à l’échelle ;

o   Tirer des leçons d’un partenariat pour s’améliorer (sonder les plus et les moins) ;

o   Analyser l’expérience d’accompagnement et la mise en œuvre réalisée et valoriser les savoir-faire des acteurs impliqués ;

o   Partager les enseignements clés issus du processus traversé et les recommandations retenues pour alimenter une réflexion stratégique sur la thématique des industries extractives ;

Cette capitalisation est un jalon du projet pour documenter l’apprentissage envers le bailleur de fonds (Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères), l’agence de mise en œuvre (Expertise France), et les partenaires principaux du projet. Elle doit également permettre d’identifier des enseignements, des bonnes pratiques et les moins bonnes, mettre en avant des aspects qui serviront à améliorer les performances d’autres projets menés par Expertise France.

Temporalité : de début juin à fin aout 2024; Entretiens avec les parties prenantes à prévoir entre mi-juin et mi-juillet. 

 Date de rendus des rapports finaux : le 23 aout 2024 au plus tard.