Pour la mise en œuvre du projet FORCE (phase 2), Expertise France recrute un(e) expert(e) technique – résident(e) long terme à Abidjan pour une mission d’un an, renouvelable.

L’expert(e) technique retenu, sous la supervision du/de la  chef.fe du projet, sera en charge d’assurer la bonne mise en œuvre des activités « fiscales » de la composante 2 « Appui à la mobilisation des ressources intérieures». Il/elle sera chargé(e) de la mise en œuvre de la composante 2 en réalisant les missions techniques dans le champ de la fiscalité.

L’objectif de la composante 2 est le suivant :

« Les appuis de la plateforme renforcent la capacité des États à (i) formuler une politique fiscale et douanière, (ii) établir une base fiscale la plus large possible, (iii) recouvrer les recettes et (iv) lutter contre la fraude fiscale. ».

Il/elle sera amené(e) à travailler de manière rapprochée avec les administrations en charge de la mobilisation des ressources intérieures des pays partenaires et plus directement avec les directions générales des impôts au sein des ministères des Finances.

En matière de gestion fiscale, les appuis techniques fournis par les expert.e.s pourront porter sur :

• Revue analytique de la mobilisation des revenus fiscaux (identification de la structure des revenus fiscaux, comparaison aux benchmarks régionaux, analyse des principaux régimes d’imposition : TVA, droits d’accises, IR, IS, fiscalité extractive, analyse quantitative de la performance) ;
• Assistance technique à l’évolution de la politique fiscale (définition de la politique fiscale, élaboration des projets de projets de textes législatifs et réglementaires, renforcement des capacités de prévision fiscale) ;
• Assistance technique à la détermination de l’assiette et à l’élargissement de la base fiscale (détermination des impôts, droits et cotisations, renforcement du cadastre, renforcement du registre des propriétés intellectuelles, fiscalisation de nouveaux secteurs, appui au développement du civisme fiscal) ;
• Appui à l’amélioration du recouvrement (gestion des régies dans l’exercice, mise en place de la télé-déclaration, contrôle fiscal et lutte contre la fraude) ;
• Transparence et redevabilité (transparence vis-à-vis des contribuables, traitement des réclamations et requêtes juridictionnelles, contrôle interne fiscal).

Le projet pourra contribuer à développer, là où il existe une demande en la matière, une gouvernance financière créant des incitations économiques à la gestion durable des ressources naturelles. La fiscalité peut, par exemple, être utilisée comme un levier pour promouvoir la protection des espaces naturels ou taxer les comportements néfastes.

L’expert(e) devra :

• Faire connaître la plateforme auprès des administrations nationales des pays d’intervention ;
• Réaliser les missions d’assistance technique concernant la composante 2 en prenant en considération les phases de préparation et de restitution ;
• Produire les livrables stratégiques pour chacune des missions réalisées ;
• Participer à la rédaction des rapports techniques semestriels ;
• Appuyer le pilotage des travaux de capitalisation en lien notamment avec le/la chef(fe) de projet et le/la chargé(e) SERA ;
• Appuyer les actions de visibilité et de communication du projet ;
• Appuyer le pilotage du dispositif de suivi-évaluation (définition des indicateurs par mission, etc.), en lien notamment le/la chargé(e) SERA.

L’expert(e) est placé sous l’autorité du/de la chef.fe de projet et de la Direction du Département GOUV, à laquelle il rend compte.