CONTEXTE

Dans le cadre de la refonte de la gestion des finances publiques, l’État mauritanien a mis en œuvre de nombreux chantiers pour supporter l’arrivée de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) promulguée le 9 octobre 2018. Cette dernière est en effet la pierre angulaire de la réforme de l’État en jetant les bases d’une budgétisation réalisée sur la base d’objectifs de politiques publiques et d’un pilotage de la gestion visant l’atteinte de ces objectifs. La mise en place de la LOLF nécessite des efforts importants de réforme car son impact est important sur l’ensemble des processus et outils de la gestion des finances publiques. Optimiser l’Opérationnalisation de la LOLF, telle est l’exigence d’intérêt général aujourd’hui. 

Pour réussir cette réforme, plusieurs axes majeurs ont été identifiés et font l’objet d’activités mises en œuvre par l’État mauritanien en coopération avec plusieurs organismes internationaux. Parmi ces axes, l’investissement dans le développement d’une politique de formation professionnelle ambitieuse permettant d’adapter les compétences des fonctionnaires à l’évolution des métiers apparaît être un chantier crucial. Ce besoin de renforcement du capital humain concerne directement les fonctionnaires du ministère des Finances et, plus largement, l’ensemble des acteurs publics mobilisés par cette réforme budgétaire. 

En réponse à ce besoin prioritaire, le ministère des Finances a défini des lignes directrices pour la formation, dans son Schéma directeur de réforme des finances publiques (SD-RFP) pour 2022-2025, afin que le personnel du Ministère et des parties prenantes aux réformes des finances publiques soient formés sur les innovations et les procédures nécessaires à la mise en œuvre et aux déploiements des réformes. Il prévoit en particulier « des formations à grande échelle pour le développement et la création de compétences afin de renforcer les capacités de manière durable au sein de l'administration. 

Conformément aux lignes directrices données par le SD-RFP, le projet d’appui à la formation professionnelle aux finances publiques (P2FP) vise à accompagner la réforme des finances publiques en concentrant ses actions sur la formation professionnelle comme levier de transformation des pratiques administratives dans les services et directions générales en charge du pilotage de la réforme, de la prévisions budgétaire en recettes et en dépenses, de la collecte et de la bonne gestion des recettes de nature fiscale et non fiscale, afin de mieux collecter, de mieux dépenser et d’améliorer la qualité du service public offert aux citoyens.

D’un point de vue opérationnel, la mise en œuvre du projet est déclinée en 2 composantes d’activités, correspondant aux résultats ci-dessus :

• La composante 1 : Les autorités mauritaniennes disposent d'un plan de formation détaillé dont les objectifs, les thématiques, les cibles, les financements, les ressources humaines et budgétaires sont clairement identifiées et dont la mise en œuvre est initiée par une unité de pilotage opérationnelle.
• La composante 2 : Le pilotage des ressources humaines du MF par la performance est renforcé en favorisant le déploiement d'outils de Gestion des Ressources Humaines (fiches de postes, référentiel des métiers, etc.) et leur articulation étroite avec le plan de formation.

OBJECTIFS

La présente mission a pour objectif d’apporter aux apprenants des connaissances théoriques et pratiques pour acquérir des compétences professionnelles dans le domaine des marchés publics.

A l’issue de la mission, les apprenants/stagiaires ayant participé aux formations seront capables de :

• Appréhender l’environnement économique, juridique et social des marchés publics en République Islamique de Mauritanie ;
• Connaître l’évolution de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires des marchés
• Connaitre les principes généraux applicables aux marchés publics en Mauritanie ;
• Connaître la constitution, l’organisation, le fonctionnement, les attributions (…) des organes de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics en Mauritanie
• Maîtriser les procédures et les seuils de compétences, d’obligation de garantie, de contrôle et d’exécution des marchés publics ;
• Maitriser les procédures contentieuses dans le domaine des marchés publics ;
• Connaître également règles d’étiques s’imposant aux acteurs des marchés publics et les sanctions applicables en cas de violation de la loi etc.

MODE OPÉRATOIRE

Au démarrage de la mission, l’expert-e proposera une méthodologie participative et une feuille de route visant notamment à :

1. Recenser les documents existants dans le domaine des marchés publics (codes, lois, règlements, circulaires etc.) ;
2. Analyser ces documents pour la conception des supports complets de formation applicables aux marchés publics ;
3. Élaborer un curricula décrivant les objectifs, le contenue, le public cible et la méthode d’enseignement de la formation ;
4. Concevoir un module/cours de formation (formateur et apprenants) en matière de marchés publics décrivant l’objet, le champ d’application, les organes de passation et de contrôle, la procédure applicable, les droits et obligations des parties etc.
5. Concevoir un cahier des exercices pratiques (formateur et apprenants) ;
6. Concevoir un diaporama de présentation ;
7. Élaborer un rapport de fin de mission.

LIVRABLES

Les livrables attendus dans le cadre de la réalisation de cette mission sont les suivants :

• 1 curricula ou guide de la formation des marchés publics ;
• 1 module/cours de formation des marchés publics (support formateur) ;
• 1 module/cours de formation des marchés publics (support apprenants/stagiaires) ;
• 1 cahier des exercices pratiques (support formateur) ;
• 1 cahier des exercices pratiques (support apprenants/stagiaires) ;
• 1 diaporama de présentation ;
• 1 rapport de fin de mission.