2.    Contexte 

2.1.    Contexte du Projet d’Accompagnement des Réformes et de Renforcement de Capacités (PARRC) 

Suite à l’auto-évaluation PEFA de 2013, le Ministère de l’Economie et des Finances, avec le concours des ministères sectoriels, a élaboré au cours de l’année 2016 son Plan Stratégique de Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PSMGFP) sur 10 ans, avec pour objectif de « mettre en place un système de Gestion des Finances Publiques (GFP) efficace, efficient et transparent permettant de consolider ses fonctions fondamentales et de contribuer à la crédibilité du Programme National de Développement ».

Si des progrès ont été réalisés, l’auto-évaluation PEFA de 2021 démontre une dégradation sensible de la Gestion des finances publiques à Madagascar, caractérisée par un faible taux d’exécution budgétaire, une forte centralisation de la préparation budgétaire et le recours à des indicateurs de performance non pertinents. La société civile est encore trop marginalement associée au processus budgétaire, et le rôle de l’Assemblée nationale dans l’analyse des projets de Lois de finances et des lois de règlement demeure très limité. Les crédits budgétaires sont fréquemment ajustés en cours d’exercice et la gestion des marchés publics tend à l’opacité. En matière d’investissements publics, leur gestion est jugée peu performante et la proportion des provisions non conforme avec les bonnes pratiques internationales. Enfin, les rapports d’exécution budgétaire sont souvent publiés avec retard et insuffisamment exhaustifs, tout comme le détail des transferts de l’Etat aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD).

L’amélioration de la GFP, notamment la chaîne de la dépense, permet de restaurer progressivement la discipline budgétaire, d’allouer les ressources suivant la politique nationale de développement et d’assurer des services publics de qualité. Consciente de l’importance de ces enjeux, l’AFD a octroyé à la République de Madagascar une subvention de 7 millions d’euros pour appuyer sur 5 ans conformément à la convention de financement N°1699 05 H du 16 mai 2023, le Projet d’Accompagnement des Réformes et de Renforcement de Capacités (PARRC). 
Le PARRC poursuit l’objectif d’améliorer l’efficacité et la transparence de la programmation à l’exécution du budget, sur l’ensemble de la chaîne de la dépense. Il sera également un projet pilote et exemplaire dans l’amélioration de l’exécution des financements extérieurs. 

Plus particulièrement, ce projet se fixe pour objectifs de :

(i)   Améliorer la programmation budgétaire et la chaîne de la dépense (Composante 1) ;
(ii) Renforcer la gouvernance des systèmes d'information du MEF et systématiser le partage d'information (Composante 2) ;
(iii)  Améliorer la gestion des ressources humaines et développer les compétences (Composante 3) ;
(iv) Soutenir l'appropriation, la coordination et le pilotage des réformes du niveau opérationnel au niveau stratégique, et le suivi-évaluation orienté usagers/bénéficiaires (Composante 4).

En tant que Chef de file, la Direction Générale du Trésor (DGT) se charge de l’exécution administrative et financière ainsi que de la coordination dudit projet, en lien étroit avec les services concernés. En plus de la DGT, la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF), la Direction Générale du Contrôle Financier (DGCF), la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (DGARMP) et la Commission Nationale des Marchés (CNM), la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et la Direction de la Formation et de la Coordination des Réformes (DFCR), ex (DCSR) comptent parmi les bénéficiaires directs du PARRC. Les différents ministères dépensiers et services déconcentrés, les établissements publics nationaux et les collectivités territoriales décentralisées y seront associés en tant que bénéficiaires indirectes. Le projet profitera ultimement aux fournisseurs et partenaires de l’administration, la population malgache et les bailleurs de fonds dont les financements sont exécutés via le canal du budget national.

2.2.    Contexte de l’entité bénéficiaire

La Direction de la Formation et de la Coordination des Réformes (DFCR), anciennement appelé Direction de la Coordination et du Suivi des Réformes (DCSR), a pour mission la planification, la coordination et le suivi des réformes au sein du MEF. Afin d’éviter « l’archipélisation » des réformes, il est primordial de pouvoir instaurer une coordination renforcée. Le pilotage et la coordination des réformes des Finances Publiques sont les facteurs essentiels de leur réussite, ce qui implique un travail étroit de coaching avec les parties prenantes. Or les agents de la DFCR bien que leurs compétences soient diversifiées, n’ont pas les capacités nécessaires pour impulser les changements. En effet, la conduite du changement ne figure pas parmi l’éventail de compétences, encore très centré dans l’aspect technique, de la DFCR.

La direction de la formation et de la coordination des réformes anime dans la cadre de la conduite du PSMFP un réseau d’acteurs opérationnels et de points focaux au sein des différents départements de mise en œuvre. Il s’agit de la cellule de veille des réformes (CVR). Elle est composée, d’une part, de membres coordonnateurs qui sont chargés dans leurs départements respectifs de la coordination et du suivi des réformes des finances publiques et d’autre part, des membres techniques c’est-à-dire les agents impliqués dans l’opérationnalisation des réformes au sein de leurs départements.

L’animation et la conduite du changement figurent parmi les facteurs de réussite des réformes. Or le système actuel de coordination présente des lacunes, notamment en termes de moyens technique et financier, ainsi que de méthodologie. Par ailleurs, les entités impliquées dans la réforme remontent un manque de transversalité dans la conduite des réformes et peinent à synchroniser les efforts de modernisation. D’où l’importance du volet conduite et animation des réformes afin d’optimiser les changements escomptés dans un contexte de ressources limitées.