CONTEXTE

Cette mission s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui à la Gouvernance Financière et Administrative en Mauritanie (PAGFAM) financé par l'Union européenne et mis en œuvre par Expertise France. 

Dans de nombreux pays en développement, il n'existe pas de distinction claire entre la fonction de politique fiscale et l'administration fiscale.

En Mauritanie, la création en 2023 d’une structure d'accompagnement de la politique fiscale du Gouvernement avec l'Unité des Politiques Fiscales marque une étape significative, offrant une séparation claire avec l’administration fiscale qui se limite désormais aux opérations fiscales et aux relations avec les contribuables. L’UPF a pour mission (i) de renforcer les capacités des régies de recettes, (ii) de proposer une stratégie visant à moderniser la fiscalité, (iii) de simplifier et améliorer le système fiscal, (iv) de donner un avis sur les projets de réformes fiscales, et (v) d’évaluer les dépenses fiscales ainsi que leur impact socio-économique.

Sur la base des études réalisées par l’UPF et de leurs conclusions, les décideurs politiques peuvent prendre des décisions plus éclairées et stratégiques en matière fiscale, en tenant compte des autres fonctions de l’impôt, y compris les impacts éventuels sur la croissance économique et la répartition équitable des ressources.

Dans le cadre de la réalisation de ses missions, l’UPF doit utiliser des outils statistiques avancés d’'analyse des données pour identifier les tendances, évaluer les performances passées et prévoir les résultats futurs. Une analyse approfondie des données fiscales permet de fournir une base solide pour formuler, évaluer et ajuster les politiques fiscales.

En utilisant les méthodes d’analyse de données statistiques, les cadres de l'UPF doivent être capables de répondre aux besoins de développement de politiques fiscales en harmonie avec les bonnes pratiques internationales. Cela facilitera la collaboration et l'échange d'informations avec les partenaires internationaux.

Dans ce contexte, Stata émerge comme un outil largement utilisé par les institutions internationales telles que le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, qui sont des partenaires de l'UPF.

Une formation en analyse des données statistiques par Stata permettra de renforcer les capacités techniques des cadres de l’UPF. En fournissant aux participants les connaissances théoriques et pratiques nécessaires, cette formation, qui pourrait prendre la forme de coaching représente un moyen essentiel pour améliorer la qualité des analyses fiscales.

MODE OPERATOIRE

L'expert-e sera présent-e à Nouakchott pendant au moins cinq (05) jours ouvrables, selon le programme qui sera arrêté ultérieurement par l’UPF. Une partie des travaux pourra s’effectuer à distance. Cette mission sera divisée en trois parties. Les trois parties doivent être effectuées consécutivement.

Pour la coordination et la supervision de la mission, l’expert-e sera appuyé-e sur place par l’équipe d’Expertise France chargée de la supervision de la bonne exécution du contrat.

Un haut-fonctionnaire de l’UPF sera officiellement désigné comme interlocuteur permanent de l’expert.

§  Première partie : Planification de la Formation : l'expert proposera un plan de formation qui sera validé par l'UPF. Le plan décrira en détails les objectifs, le contenu et la méthodologie de la formation.

§ Deuxième partie : Élaboration du Support de Cours : l’expert produira un support de cours comprenant des exemples concrets sur l'utilisation de Stata dans le contexte spécifique des politiques fiscales. Ce support comprendra également un module de formation détaillé, des exercices pratiques et un diaporama de présentation.

§   Troisième partie : Formation sur place : la mission sur place consistera en une formation/coaching de 5 jours dispensée aux cadres de l'UPF. L'expert fournira un coaching personnalisé pour garantir une compréhension approfondie des concepts enseignés.

Le dernier jour de la formation, les participants, par groupe de deux, auront l'opportunité de mettre en pratique les connaissances acquises lors des quatre premières journées de la formation en élaborant un projet portant sur un sujet pertinent en relation avec les politiques fiscales en Mauritanie. Le thème sera validé par le coordinateur de l’UPF et l’expert formateur. Ils présenteront leurs projets, mettant en évidence les objectifs, la méthodologie, les résultats et les conclusions.

LIVRABLES ATTENDUS

• ·  Plan de formation validé par l'UPF ;
• ·  Support de cours complet ;
• ·  Cahier d'exercices pratiques ;
• ·  Diaporama de présentation ;
• ·  Rapport de fin de mission.