Réf.
2024/RDEPLCDPH/10963
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Date limite de candidature
05/05/2024 18:00
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
30 jours
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Transparence, Gestion et Redevabilité
Mis en ligne le : 28/03/2024
Expertise France accompagne la Direction du Budget depuis 10 ans. Au regard de l’ancienneté des relations de coopération entre la Direction du Budget marocaine et Expertise France, de l’enjeu représenté par une réforme telle que la LOF et de l’approche particulièrement innovante sur certaines thématiques, l’équipe projet souhaite mener une capitalisation accompagnée par un prestataire externe.
Cet exercice est d’autant plus important qu’il intervient au cours de la dernière année du projet et s’inscrit dans la perspective de réaliser un bilan final de ce projet qui aura duré 4 ans. La décision a été prise au démarrage du projet de ne pas faire d’évaluation finale.
Les objectifs de cette capitalisation sont de :
Cette capitalisation est un jalon du projet pour documenter l’apprentissage envers le bailleur de fonds l’Union européenne, l’agence de mise en œuvre (Expertise France), et les bénéficiaires du projet, soit la Direction du budget. Elle doit également permettre d’identifier des enseignements, des bonnes pratiques et mettre en avant des aspects innovants qui serviront à améliorer les performances d’autres projets menés par Expertise France.
La capitalisation portera sur les éléments suivants :
Période : 2020-2024
Composantes du projet : Composantes 1 (approfondissement de la LOF), 3 (formation et accompagnement) et 7 (référentiel de contrôle interne)
Pays : Maroc
Bénéficiaires du projet: Direction du budget et Départements Ministériels
La capitalisation aura lieu pendant la période indiquée ci-dessous à l’aide des ressources suivantes :
Temporalité : avril à juillet 2024
Ressources documentaires : le projet dispose d’un espace de travail partagé sur lequel sont stockés tous les livrables du projet. Une sélection des ressources utiles à la capitalisation sera effectuée lors de la mission de l’expert.
Contributeurs.ices : Equipe projet, experts clés du projet (3 experts) et les Responsables du pôle Transparence, gestion et redevabilité d’Expertise France (2 personnes).
Utilisateurs.ices cibles :
- Les équipes du siège et autres projets intervenant que des thématiques similaires
- Les bénéficiaires et le bailleur
Les livrables seront de nature différente en fonction des utilisateurs cibles.
Le projet fait partie du programme HAKAMA II pour le renforcement de la gouvernance publique financé par l’instrument européen de voisinage. Le programme Hakama II s'inscrit dans la continuité du programme Hakama I (92 M€, 2013-2018) qui avait trois objectifs : accroissement de la performance et de la transparence budgétaires, amélioration de la qualité des services publics et promotion de la participation et du contrôle citoyen, et accroissement de la transparence, de l'équité et de l'efficacité du système fiscal.
Le programme HAKAMA II (100 M€) vise à accompagner l'application concrète de ces principes à la gestion de l'ensemble des ressources publiques en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience des administrations.
L'objectif général du projet est d’accroître l’efficacité, l’efficience et la qualité de l’action publique par la mise en œuvre d’une gestion publique plus performante et transparente. Or, la mise en place d’un contrôle interne dans les administrations participe à la mise en œuvre d’une plus grande performance de l’action publique.
Ce projet est financé par l’Union européenne (4,8 M€), mis en œuvre par l’agence Expertise France et a pour bénéficiaire principal le Ministère de l’Économie et des Finances. Il a débuté en novembre 2020 et se terminera en décembre 2024.
Le projet HAKAMA a pour principal objectif la mise en œuvre d’une gestion publique plus efficace et transparente dans le cadre de la LOF.
Les composantes du projet sont :
Le projet vise à :
Les bénéficiaires du projet sont au nombre de 6 : Direction du Budget, Haut-Commissariat au plan, Direction Générale des impôts, Inspection générale des Finances, Cour des Comptes, Direction des Affaires administratives générales.
Le projet dispose d’un dispositif de suivi/évaluation.
Des termes de référence, joint à cette publication, détaillent la mission et les livrables attendus, ainsi que les éléments d'offre technique et financière que doit nous faire parvenir le candidat.
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Document(s) joint(s) : TDR capitalisation externe HAKAMA_final.pdf
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.