En Mauritanie, les progrès en matière de développement humain et l’amélioration des conditions de vie de la population, notamment celle de la femme et d'égalité des sexes ont été démontrés. Ils témoignent de la forte volonté politique manifestée par la ratification par le gouvernement des principales conventions internationales en faveur des droits humains et de l’équité des genres ainsi que des efforts d'harmonisation des dispositifs juridiques nationaux par rapport à celles-ci. Ces avancées sont soutenues par les efforts d'une société civile de plus en plus engagée, avec le soutien de la communauté internationale.

Une volonté politique à travers surtout le programme présidentiel « TAAHOUDATY » insiste sur « l’application des lois protégeant les droits des femmes, la consolidation de leur participation politique, l’introduction progressive d’une budgétisation sensible au genre, avec la promotion de l’entreprenariat féminin, la réinsertion socio-économique des jeunes filles ayant abandonné prématurément le système scolaire ».

La Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP) 2016-2030 montre également l’engagement politique pour la capitalisation du dividende démographique en investissant dans le développement et l’autonomisation des femmes et des jeunes. Elle prévoit qu’«une attention particulière sera accordée, au sein des programmes sectoriels, à la réduction des écarts de genre et aux actions visant à corriger les facteurs qui les engendrent, ainsi qu’aux discriminations et aux violences fondées sur le genre ».

Malgré ces progrès, les avancées en matières de budgétisation sensible au genre sont insuffisantes en raison de l’absence d’un processus de systématisation ou l’institutionnalisation d’un outil de mise en évidence de la sensibilité genre des budgets des départements ministériels et la maîtrise insuffisante des outils d’intégration des questions de genre dans les politiques, plans, programmes de développement et budgets, aussi bien au niveau central que décentralisé

Accompagnant ce dynamisme, Expertise France appuie le gouvernement mauritanien dans la réforme institutionnelle devant aboutir au renforcement et à la consolidation des mécanismes de concertation et de planification participative pour le développement humain en favorisant l’intégration de l’égalité des sexes dans les processus de planification et de budgétisation.

Dans ce contexte, le PAGFAM a conduit une mission terrain de court terme à Nouakchott du 31 octobre au 3 novembre 2023 dont l’objectif général est d'accroître la capacité du Gouvernement de la Mauritanie à appliquer les principes de la BSG dans le cycle budgétaire, l’objectif spécifique de cette mission est d’élaborer un diagnostic proposant un état des lieux des actions et pratiques en faveur de la budgétisation sensible au genre déjà réalisées notamment dans les trois ministères pilotes (Finances, Santé et MENRSE) ou dans d’autres ministères. Il s’agit aussi d’analyser les freins et des leviers institutionnels, socioculturels, techniques et financiers à la mise en œuvre d’une démarche BSG. Enfin, ce diagnostic est assorti de recommandations concrètes pour réunir les conditions de l'intégration du genre dans la planification budgétaire afin de mieux institutionnaliser la BSG et d’incorporer une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire et de restructurer les recettes et les dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce diagnostic s’est appuyé sur des entretiens réalisés à Nouakchott du 31 octobre au 3 novembre 2023 avec des responsables des ministères pilotes et MASEF, de la GIZ, de la présidente de l’association MauriFemmes. Il a été complété par une analyse de documents portant sur la politique générale en Mauritanie (Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée - SCAPP 2016-2030, programme présidentiel TAAHOUDATY,…), sur les engagements du pays en matière de genre (rapport CEDAW, Stratégie d’institutionnalisation du genre, …) sur le processus d’élaboration et l’exécution budgétaire (la loi organique relative aux lois de finances de 2018 - LOLF, le rapport économique et financier,…), sur le budget (la Loi des finances rectificative 2023), sur des études ou analyses genre (Profil genre de la Mauritanie, …).

Cette mission de diagnostic a permis de montrer qu’il existe des attentes fortes en matière de BSG afin que la démarche permette d’opérationnaliser les engagements pris sur l’intégration du genre dans les politiques de développement de la Mauritanie. Les attentes portent essentiellement sur : 

·         Le plaidoyer auprès des hauts responsables (ministres, parlementaires, …) pour convaincre de mobiliser les moyens techniques, humains et financiers, et en particulier d’élaborer les textes réglementaires sur la prise en compte du genre dans la planification budgétaire et la mise en place de cellules genres dotées de missions et de moyens.

·         Un besoin de formation et d’outillage dans les départements pilotes et MASEF

Objectif de la mission

La budgétisation sensible au genre (BSG) vise à systématiser la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques. L’intégration de cette perspective de genre dans le processus budgétaire permet d’engager une évaluation des dépenses selon leur impact sur l’égalité femmes-hommes et, à terme, de mieux informer les élus dans leur processus de décision et de repenser l’organisation des dépenses et des recettes du pays afin de promouvoir cette égalité.

En introduisant les principes de l’égalité de genre, la BSG permet ainsi d’instaurer une culture de transparence, de redevabilité et d’alignement sur les résultats du développement, et ceci, en étant en parfaite adéquation avec les réformes de la gestion des finances publiques.

Cette mission s’inscrit dans le contexte des réformes de la gestion des finances publique notamment l’amélioration de l’approche genre dans les politiques publiques.  Son objectif général est d'accroître la capacité du Gouvernement de la Mauritanie à appliquer les principes de la BSG dans le cycle budgétaire. L'objectif spécifique consiste à travers une formation-action à la préparation des équipes des départements concernés à l’intégration de la dimension genre dans les stratégies et programmes budgétaires de leurs départements ainsi que de renforcer leurs capacités en élaboration des objectifs et d’indicateurs sensibles au genre.

Cette formation-action permettrait de :

·         Comprendre ce qu’est le Genre et ses enjeux dans le champ des politiques publiques par :

o   l’identification des inégalités de genre dans la société mauritanienne et particulièrement dans les secteurs de l’éducation et de la santé et leur mode de reproduction.

o   la connaissance et la compréhension des enjeux de la prise en compte du genre dans les politiques publiques et les budgets et les engagements nationaux et internationaux de la Mauritanie dans ce domaine.

·         Se familiariser à la démarche de budgétisation sensible au genre :

o   En découvrant quelques exemples d’application de la BSG au Maghreb, en Afrique de l’Ouest et Centrale, en Europe, etc.

o   En appliquant la tri-catégorisation aux budgets des départements concernés et en identifiant les programmes et les actions au regard de leur sensibilité au genre.

·         Identifier les procédures et les outils disponibles et/ou à mettre en place :

o   Définir les étapes, les outils méthodologiques, les outils budgétaires et l’organisation des moyens humains nécessaires à la mise en place de la BSG 

o   Élaborer un projet de feuille de route pour chaque département concerné.

o   Définir le rôle de la direction générale du budget (DGB) et le rôle des cellules genre au sein des ministères en Mauritanie dans cette démarche.

L’expert.e interviendra sous la supervision de la Direction Générale du Budget. Il.Elle présentera une description de la méthodologie à suivre pour atteindre les objectifs de la mission.

Résultats escomptés :

A la fin de cette formation-action, on devra noter que :

·         Les bénéficiaires de la formation-action se sont familiarisés avec les concepts liés à la BSG et de l’importance de sa prise en compte dans les politiques et les programmes, ainsi que dans les budgets ;

·         Les bénéficiaires se sont familiarisés avec le cadre normatif national et international en faveur de l’égalité homme/femme ;

·         Les bénéficiaires de la formation-action ont renforcé leurs capacités en élaboration des objectifs et d’indicateurs sensibles au genre ;

·         Les bénéficiaires de la formation-action sont mieux outillés pour l’intégration de la dimension genre dans leurs stratégies et programmes budgétaires ;

·         Les bénéficiaires de la formation-action sont sensibilisés par rapport à l’importance de la programmation, l’exécution et le suivi des dépenses dédiées au genre ainsi qu’aux budgets sensibles au genre ;

·         Les bénéficiaires de la formation-action se sont familiarisés avec les instruments d’évaluation et d’étude d’impact des politiques publiques en prenant en compte la dimension genre.

Des attestations de formation comportant le logo de la coopération UE-Mauritanie, EF et PAGFAM, sont délivrés aux participants ayant justifiés l’accomplissement de la formation.

La formation-action comportera au minimum les modules suivants : 

·         Module 1 : Budgétisation sensible au genre : fondements juridiques et conceptuels

Ce module vise à favoriser une bonne compréhension des fondements et principes directeurs de l’approche genre et développement en vue d’une bonne maitrise de l’approche de BSG.

A la fin de ce module, les apprenants seront capables de :

ü  cerner les fondements juridiques (nationaux et internationaux) de l’approche genre et développement ;

ü  comprendre les principes directeurs de base de l’approche genre en général et de la BSG en particulier ;

ü  cerner les enjeux liés à l’application d’une approche genre et de la BSG dans les politiques publiques.

·         Planification stratégique et programmation budgétaire sensible au genre

Ce module vise à favoriser une bonne compréhension des fondements et principes directeurs et modalités d’application de la BSG au niveau de la planification stratégique et programmation budgétaire sensible au genre.

A la fin de ce module, les apprenants seront capables de :

ü  cerner le bien-fondé de l’approche BSG en lien avec le module 1 (fondements juridiques nationaux et internationaux et valeur ajoutée) ;

ü  comprendre les principes, outils modalités d’application de l’approche BSG dans les cycles des politiques publiques ;

ü  s’exercer à la pratique de la BSG dans les processus des politiques sectorielles (intégration des questions de genre dans les processus d’élaboration de stratégies sectorielles, planification, programmation et budgétisation des politiques publiques).

·         Suivi et évaluation d’impact sensible au genre

Le présent module vise à favoriser une bonne compréhension pratique des techniques de suivi et d’évaluation d’impact sensibles au genre dans le contexte de réalisation de la BSG.

A la fin de ce module, les apprenants seront capables de :

ü  cerner et tenir compte des enjeux, modalités et défis de la disponibilité d’information sensible au genre ;

ü  comprendre les techniques de collecte, de traitement et d’analyse des données sectorielles dans une perspective genre en vue de leur utilisation à des fins de budgétisation, de suivi et d’évaluation d’impact des politiques publiques dans une perspective genre ;

ü  maitriser les modalités techniques d’évaluation d’impact des politiques publiques dans une perspective genre.

 Livrables attendus

Les livrables attendus sont les suivants :

v  Avant le début de la formation-action

1.    Note méthodologique (en format Word) incluant la démarche pédagogique pour la réalisation du contenu de la formation-action ;

2.    Plan de la formation-action ;

3.    Présentation PowerPoint de la formation-action.

v  Au cours de la formation-action

4.    Test de positionnement à soumettre au début de la formation ;

5.    Feuille de présence des apprenants (chaque jour de la formation-action) ;

6.    Projet de feuille de route pour chaque département ;

7.    Test d’évaluation des apprenants (le dernier jour de la formation). Le but étant d’évaluer la performance et de vérifier l’atteinte des objectifs de la formation-action.

v  Après la fin de la formation-action

8.    Rapport final de la formation-action.

Les livrables seront validés par la DGB et l’Expert technique LT en politique et gestion budgétaire.

Données de la mission et calendrier prévisionnel :

Le nombre de jours total est 10 JH et sont répartis comme suit :