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Réf.
2024/ATCG/10702

Type d'offre
Experts

Type de contrat
CDDU

Domaines d'expertises
Gestion administrative et financière ; Affaires financières

Date limite de candidature
12/03/2024 23:55

Contrat
Salarié

Durée
12 mois (renouvelable)

Description de la mission

La mission

 

Placé(e) auprès de la collectivité concernée, l’assistant(e) technique sera amené à intervenir sur des domaines spécifiques, et singulièrement l’organisation et les finances. Il (elle) veillera à éclairer et conseiller la commune sur les outils indispensables au pilotage de l’exécution budgétaire.

 

L’assistant, présent au sein de la collectivité plusieurs jours par semaine, apportera son concours pour la modernisation de l’organisation, la mise en place d’un contrôle de gestion, la dématérialisation des process, la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’investissement qui réponde aux besoins de la population.

 

L’assistant(e) technique pourra, le cas échéant, produire des notes de procédure d’enregistrement comptable et budgétaire, des indicateurs de suivi et de gestion (tableaux de bord …) indispensables au pilotage et à la vérification de l’atteinte des objectifs intermédiaires.

 

D’une manière générale, il(elle) devra formuler toute proposition visant à optimiser l’organisation des services et à améliorer la qualité de la gestion financière et la conformité aux règles de la commande publique pour permettre à la commune d’assurer de façon vertueuse le suivi de la trajectoire financière pendant et après le COROM.

 

L’assistant(e) technique sera placé(e) auprès de la collectivité locale et rapportera aux représentants locaux de l’Etat et de l’AFD.

 

Principales tâches

 

Les principales tâches auprès de la collectivité bénéficiaire consistent à :

-          Proposer une méthodologie d’établissement d’une programmation pluriannuelle des investissements (PPI),

-          Fiabiliser, en lien avec la feuille de route et la PPI, une trajectoire financière prospective portant sur la durée du contrat de 3 ans,

-          Piloter l’exécution budgétaire et en présenter les grandes caractéristiques lors des comités de suivi locaux,

-          Produire tous les indicateurs de suivi et de gestion (tableaux de bord...) indispensables au pilotage de la commune et à la vérification de l’atteinte des objectifs intermédiaires,

-          Mettre en place les guides de procédures nécessaires au bon fonctionnement des services en particulier Finances et RH

-          Accompagner la commune dans la mise en place d’un contrôle interne de gestion,

-          Assurer le suivi des actions et engagements arrêtés dans le COROM,

-          Produire un mémoire de fin de mission

 

Moyens matériels et humains mis à la disposition de l’expert(e)

-          Mise à disposition d’un bureau au sein de la structure d’accueil : oui

-          Mise à disposition du matériel informatique, téléphone mobile, prise en charge des frais de communication et des frais de mission/déplacement : oui

 

Objectifs principaux pour la commune de Roura

 

-          Définir un organigramme cible des services qui devra veiller à traduire les priorités et ambitions politiques de la commune, s’inscrire dans une trajectoire financière raisonnable, favoriser les gains d’efficacité, garantir la qualité du service public rendu aux habitants, clarifier les liens hiérarchiques entre les agents, renforcer le management intermédiaire.

-          Améliorer la capacité de pilotage des services, en consolidant le collectif de direction, en renforçant le management intermédiaire et en élaborant un dispositif de suivi et de pilotage de l’activité des équipes

-          Remobiliser les agents de la collectivité en s’assurant de la correspondance entre les missions confiées et les compétences, en renforçant le contrôle des temps de travail et les sanctions associées, et portant un plan de lutte contre l’absentéisme

-          Engager une réflexion sur le niveau de service souhaité pour chaque politique publique, notamment en requestionnant l’offre de service lié à la Médiathèque, et adapter en conséquence les ressources affectées (ETP)

-          Sécuriser l’exercice des fonctions supports, notamment sur les fonctions commande publique, archivage et gestion des stocks.

-          Conduire des projets structurants pour améliorer la gestion des ressources humaines : élaboration de fiches de poste, évolution du process de prise de congés, …

-          Garantir aux agents des conditions matérielles de travail cohérente avec les missions qui leur sont confiées : renouvellement du matériel informatique, mise à disposition d’outils pour les agents des services techniques.

-          Stabilisation des imputations comptables utilisées, notamment concernant les recettes de fonctionnement et en particulier la fiscalité

-          Procéder à un traitement régulier des P503 et des comptes d’attentes

-          Procéder au toilettage de l’actif au regard de l’importance des valeurs inscrites en travaux en cours et non amortis

-          Mettre en place un process formalisé de facturation des prestations (cantine notamment) et de gestion des régies de recette

-          Assurer de manière plus satisfaisante le traitement annuel des dépenses et recettes en privilégiant les rattachements

-          Privilégier à un réel dialogue de gestion dans le cadre de la préparation de budget et éviter les reconductions de BP / BP voire des montante du CA n-1 / Sécuriser le niveau des inscriptions budgétaires, notamment en recette / identifier le niveau des gains de marges de manœuvre (marché, indemnités, …)

-          Simplifier et partager le fichier de suivi des opérations d’investissement (DAF / ST) et prévoir des enveloppes « hors opération » afin de limiter le recours à des postes de fonctionnement (011)

-          Documenter davantage les prévisions de recettes sur la base des notifications reçues à archiver et établir un tableau de bord de suivi

-          Rendre pilotable l’exécution du budget en balisant davantage le circuit de la dépense, notamment les engagements en fonctionnement, trop souvent concomitants au mandatement

 

  Objectifs principaux pour la commune d’Awala-Yalimapo

 

-          Actualiser l’organigramme des services

-          Limiter le recours au contrat PEC et aux contractuels dans un souci de maitrise de la masse salariale

-          Mutualiser les fonctions finance et les fonctions achats/commande publique au sein de la CCOG

-          Engager une réflexion sur le transfert d’une partie des activités « RH » à la CCOG

-          Réorienter la politique « action sociale » de la commune

-          Repositionner des agents sur les sujets à forts enjeux pour la commune

-          Fusionner les équipes EVPU et services techniques

-          Etudier la faisabilité / l’opportunité d’une externalisation des prestations EVPU

-          Stabilisation des imputations comptables utilisées, notamment concernant les recettes de fonctionnement

-          Procéder à un traitement régulier des P503

-          Sécuriser le traitement du résultat de clôture et des reports (cf. absence de report en 2022)

-          Procéder à un traitement régulier des comptes d’attente

-          Assurer de manière plus satisfaisante le traitement annuel des dépenses et recettes en privilégiant les rattachements

-          Assurer une gestion pérenne des déclarations de FCTVA désormais automatisé (première année de perception en 2023)

-          Identifier le niveau des créances à admettre en non-valeur (non intégré à la trajectoire COROM)

-          Rendre pilotable l’exécution du budget en balisant davantage le circuit de la dépense, notamment les engagements en fonctionnement, trop souvent concomitant au mandatement

-          Sécurisation du niveau des inscriptions budgétaires et du suivi des subventions de fonctionnement

Description du projet ou contexte

L’objectif du projet

 

Le groupe Agence française de développement recherche des expert(e)s pour des missions d’assistance technique auprès des communes de Guyane bénéficiaires du dispositif des contrats de redressement des collectivités d’Outre-mer (COROM).

 

L’objectif du projet étant d’accompagner les communes de Roura et d’Awala-Yalimapo dans leur politique de redressement de la gestion de leurs finances et de leur gouvernance en vue d’un retour rapide à l’équilibre financier, à travers notamment un renforcement des capacités financières et organisationnelles.   

 

Descriptif de la structure d’accueil 

 

ROURA

La commune de Roura fait partie de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL).

Elle a une population de 3 436 habitants (2020 – Source Insee) et une superficie de plus de 3902,5 km². Les habitations sont fortement dispersées sur le territoire communal, ce qui complexifie l’action des services municipaux :

-      Le bourg principal de Roura et le bourg de Cacao ;

-      Des plus petites zones d’habitations réparties sur le territoire : Eskol, Dacca, Beauséjour, Marguerite, Favard, …

La commune bénéficie :

-      D’une forte activité agricole autour du bourg de Cacao (production de fruits et de légumes qui alimente l'agglomération de Cayenne) ;

-      D’une (relative) attractivité touristique : réserve naturelle des marais de Kaw, marché de Cacao (artisanat Hmong), réserve naturelle Trésor, …

La commune de Roura emploie actuellement 93 agents :

-      L’intégralité des agents étant à temps complet, les effectifs de la commune en équivalents temps plein sont de 93 ETP ;

-      84 agents sont fonctionnaires (dont 1 stagiaire) et 9 agents sont contractuels (dont 1 CDI).

 

Le budget principal de la commune pour 2023 a été adopté en déséquilibre de -4,89 millions d’euros. Le déficit prévisionnel de la section d’investissement pour l’année 2023 est de -109 179 €. Le déficit prévisionnel de la section de fonctionnement pour l’année 2023 est de -4,78 millions d’euros.

 

A noter : la commune de Roura est confrontée à un déficit récurrent de ces comptes depuis une trentaine d’année, que de nombreuses mesures de redressement n’ont pas permis de résorber.

 

AWALA-YALIMAPO

Awala-Yalimapo est une commune rurale de 187km² située à l’extrême nord-ouest de la Guyane, regroupant deux villages et un hameau amérindien :

-      Awala, sur le littoral

-      Yalimapo, au niveau de l'embouchure du Maroni

-      Le hameau de Possoly

La commune fait partie de la Communauté de Commune de l’Ouest Guyanais (CCOG). Elle se distingue des autres communes de Guyane :

-      Par son nombre d’habitants : elle compte 1449 habitants en 2019 (Source : Insee), ce qui en fait la commune la moins peuplée de Guyane ;

-      Par sa date récente de création (1988) : le territoire d’Awala-Yalimapo était auparavant rattaché à la commune de Mana ;

-      Par l’origine ethnique de sa population, composée majoritairement d’amérindiens Kali’na.

Le principal enjeu pour la commune est lié au recul du trait de côte, ce phénomène naturel qui menace la route et une partie des habitations de la commune à court terme. La commune d’Awala-Yalimapo connaît en effet depuis plusieurs années une érosion de son littoral. En 2019, l’eau est montée jusqu'au niveau de la route (menaçant les câbles électriques souterrains). En réaction, une nouvelle carte communale a été adoptée par le conseil municipal : celle-ci délimite une zone qui permettra d’accueillir les habitants directement concernés par la montée des eaux.

 

La commune d’Awala-Yalimapo emploie actuellement 30 agents (sur un total de 37 postes) :

-      8 agents sont titulaires, 7 sont contractuels, et 15 sont recrutés via le dispositif PEC ;

-      1 seul agent actuellement en poste est de catégorie A (le secrétaire de mairie, contractuel) ;

-      Les effectifs de la commune en équivalents temps plein sont de 23 ETP.

 

Si la tendance est baissière en termes de budget RH (012), le montant par habitant parait sensiblement plus élevé que celui de sa strate de communes. La reprise de la politique culturelle (médiathèque + AAP) va de nouveau déclencher une hausse inéluctable du 012).

Le budget global de la commune pour l’année 2023 est de 4,61 millions d’euros :

-      Le montant du budget d’investissement pour l’année 2023 était de 1,78 millions d’€.

-      Le budget de fonctionnement pour l’année 2023 était de 2,83 millions d’€

 

Le retour à l’équilibre nécessite la mise en place de mesures structurelles et des ajustements dans la gestion financière et l’organisation des services. C’est dans cette optique que les communes souhaitent être accompagnées par l’Etat dans le cadre du dispositif COROM.

Profil souhaité

Qualification 

                      Expertise en finances publiques et en gestion des collectivités locales.

 

Expérience professionnelle

•   Expérience significative en responsabilité en collectivité locale (DGS, DRH, DAF)

•   Expertise dans la gestion budgétaire des collectivités locales

 

Savoir-faire

•   Gestion budgétaire et RH des collectivités locales

•   Connaissance de la nomenclature M57

•   Finances locales

•   Marchés publics

•   Capacité rédactionnelle, d’analyse et de synthèse

•   Capacité de rendre compte de son activité

 

Savoir-être

•   Capacité à manager en transversal

•   Capacités relationnelles, d'écoute, et de négociation

•   Capacité à transmettre des compétences

•   Rigueur, organisation et bonne gestion du temps

•   Autonomie et adaptabilité

 

Documents à fournir :

ü  Curriculum vitae,

ü  Lettre de motivation

Informations complémentaires

 

·         Prise de fonction estimée : à partir du 1er septembre 2024

·         Lieu de travail : Roura et Awala-Yalimapo, Guyane

·         Type de contrat : contrat de travail de droit privé (les agents publics seront détachés auprès d’Expertise France pour la durée de la mission)

·         Rémunération établie selon la politique de rémunération d’Expertise France : salaire de base + le cas échéant forfait famille + prime de technicité et d’expatriation + prise en charge des frais de logement* et, le cas échéant, de gardiennage* + prise en charge des frais de scolarité * pour les enfants de moins de 21 ans accompagnant l’expert dans le pays de résidence + billets d’avion aller-retour adresse contractuelle – lieu de résidence, soit 1 aller initial, 1 aller-retour intermédiaire, 1 retour final + prise en charge des frais de déménagement* et de visa* + Couverture sociale (CFE, mutuelle, prévoyance)

(Les éléments signalés par une * correspondent à des frais remboursés à l’expert sur justificatifs, dans la limite du budget alloué par Expertise France)

NB : Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette opportunité sont invité(e)s soumettre leur dossier dans les meilleurs délais, Expertise France se réservant la possibilité de procéder à la présélection avant cette date.

Date limite de candidature : 12/03/2024 23:55

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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