Réf.
2024/EEFIEG/10664
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Date limite de candidature
22/02/2024 23:55
Durée de la mission
Expertise perlée
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
18 mois
Departement Economie Durable et Inclusive - EDIN > Pôle Entreprenariat et Innovation
Mis en ligne le : 08/02/2024
Objectifs et tâches de la mission
Calendrier prévisionnel et méthodologie
l’Expert.e réservera en moyenne 2 à 3 F/J par mois sur 18 mois à l’appui technique au projet. L’équipe d’Expertise France organisera également plusieurs points d’étapes au cours de la prestation.
Livrables
De manière non exhaustive, l’Expert.e sélectionné.e fournira des livrables périodiques ainsi que des fiches temps en fonction des missions qui lui seront confiées. Il s’agira principalement :
- De compte rendu de réunion ;
- De production techniques (formation, notes, etc.) et ;
- De rapports succincts.
Durée
La présente prestation s’étendra sur une période de 18 mois, pour un volume de 20 à 40 F/J (missions incluses).
Soumission de l’offre technique
Dans l’offre technique, le cabinet/l'Expert devra restituer sa compréhension des attentes d’Expertise France sur la mission et expliquer la méthodologie qui sera la sienne.
Devront également être intégrés à l’offre technique :
- Le CV de l’expert mobilisé ;
- Un dossier administratif complet (RCCM, statuts, liasse fiscale, etc.)
- Un RIB ;
- Une offre financière en Euros détaillant le coût unitaire à l’homme.femme/jour
N.B : en cas de mission hors de Kinshasa, le projet prendra en charge les frais de transport, d’hébergement, restauration et de communication du.de la consultant.e selon le barème interne en vigueur.
Contexte et enjeux stratégiques du projet :
Si les femmes entrepreneures constituent une partie significative du tissu économique congolais (plus de 43% des entreprises hors secteur agricole sont portées par des femmes), elles restent caractérisées par l’informel et l’entrepreneuriat individuel. De nombreux freins et obstacles impactent différemment les femmes congolaises dans le développement de leurs activités entrepreneuriales, notamment des freins liés aux difficultés d’accès (éducation, formation, financement, etc.), d’autres liés aux normes sociales (discriminations, violences basées sur le genre, mariages et grossesses précoces, poids des activités domestiques, etc.) ou encore des freins liés aux capacités (compétences professionnelles et compétences de vie).
Objectifs et contenu du projet :
Le projet « Pour Elles : Appui aux femmes entrepreneures » a pour objectif général de contribuer à l’autonomisation économique des femmes en RDC et ainsi de participer à la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
Le projet « Pour Elles » de 12 Millions d’Euros financés par l’Agence Française de Développement (AFD) est destiné à apporter un soutien financier et technique aux entreprises portées par des femmes dans les provinces de Kinshasa, Kikwit et Bukavu, et à renforcer les acteurs de l’écosystème public-privé entrepreneurial.
Il se structure autour de trois composantes principales :
o Composante 1 : renforcement des capacités en matière d’approche genre des acteurs de l’écosystème entrepreneurial public-privé (Ministères, agences, incubateurs, réseaux de femmes entrepreneurs) – 15% du budget projet
o Composante 2 : l’accompagnement et le financement des femmes entrepreneures (en prenant en compte leur barrières immédiates et leurs barrières structurelles telles que les questions de mobilité, charge mentale, violences basées sur le genre) – 70% du budget projet
o Composante 3 : valorisation des success stories autour de l’entrepreneuriat féminin et sensibilisation afin de promouvoir des modèles de femmes entrepreneures – 15% du budget projet
Les Cibles et les attendus :
L’objectif général du projet est de contribuer dans les 3 zones du projet à l’autonomisation économique des femmes principalement en appuyant des structures de l’écosystème entrepreneurial à adapter leurs offres de services financiers et non financiers aux barrières structurelles rencontrées par les femmes entrepreneures (poids du care dans le planning, niveau d’éducation de base plus bas que les hommes, normes sociales, etc.). L’ensemble de ces actions seront renforcées par des actions de sensibilisation et de préventions des violences basées sur le genre.
De manière plus spécifique, le projet ambitionne de toucher 1 200 femmes entrepreneures (micro-entrepreneures, petites entreprises et moyennes entreprises) réparties dans les trois villes de Kinshasa, Bukavu et Kikwit qui seront accompagnées tout au long du projet, sur une durée de quatre ans en ciblant prioritairement des initiatives avec un potentiel de changement d’échelle.
Ø Parmi ces bénéficiaires, le projet prévoit des financements adaptés pour 600 femmes à fort potentiel de changement d’échelle
Ø Le renforcement des capacités des acteurs institutionnels, notamment sur leur approche genre
Ø Un dispositif de coordination et de concertation entre les différents acteurs autour de l’entrepreneuriat féminin effectif et pérenne
Ø La valorisation des success stories de femmes entrepreneures et changer la perception des femmes entrepreneures
Ø La mise en œuvre de campagne de sensibilisation afin de modifier la perception de l’entrepreneuriat féminin au sein de communautés et de contribuer à un empowerment des femmes et une évolution des normes sociales
N.B : l’ensemble de ces cibles et résultats attendus ont été produits au cours de l’instruction du projet. Ils ne sont pas exhaustifs et seront amenés à évoluer en fonction des résultats de cette étude et l’évolution du contexte.
Calendrier de mise en œuvre et mode opératoire du projet « Pour Elles » :
Le Projet « Pour Elles : appui aux femmes entrepreneurs » a été validé devant les instances de l’AFD le 21 septembre 2022. Conformément à la requête conjointe de la Ministre du Genre, Famille et Enfant (MGFE et du Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (MEPME) datée du 05 juillet 2021, Expertise France sera mobilisée en tant que gestionnaire du projet avec un ancrage institutionnel auprès de ces deux ministères. Le MGFE et MEPME assureront la co-présidence du comité de pilotage du projet.
Un Protocole d’Accord a été signé le 31 octobre 2022 entre la République Démocratique du Congo et l’Agence Française de Développement au côté d’Expertise France. D’une durée de 4 ans, le projet est financé par une subvention de 12M€, avec un démarrage des premières activités dès le début de l’année 2023. L’intégralité des fonds sera déléguée à Expertise France (EF) en contractualisation directe AFD-EF :
· EF mobilisera une équipe d’experts sur la durée du projet (4 ans) : recrutements en cours
· EF rétrocèdera une partie du financement sous formes de subventions et prestations, à des organismes locaux (incubateurs, ONG etc.) qui seront sélectionnés par appel à projets, afin de mobiliser au maximum l’expertise disponible dans le pays et parfois déjà identifiée. Ces bénéficiaires apporteront un appui technique et financier aux femmes entrepreneures présentes à Kinshasa, Kikwit et Bukavu.
Problématiques de financement :
Dans le cadre de l’accompagnement financier de 600 femmes entrepreneures, plusieurs problématiques émergent :
- Les modalités de rétrocession des subventions d’Expertise France prévoient la possibilité pour une structure bénéficiaire de subvention d’elle-même rétrocéder une partie de cette subvention à une femme entrepreneure.
- Une étude de faisabilité a démontré que l’utilisation des outils de subventions sont peu durables et encouragent l’opportunisme et le clientélisme de certains des acteurs
- A l’instar de la subvention directe, plusieurs outils alternatifs de financement sont envisagés :
o Le prêt d’honneur : prêt personnel destiné aux entreprises ne disposant pas d’apport financier suffisant pour financer le développement leur projet. L’obtention d’un tel prêt permet à l’entrepreneur de renforcer ses fonds propres et d’accéder plus facilement à un crédit bancaire. Si cette aide peut être sollicitée en complément d’un prêt bancaire, elle constitue également une solution de financement à part entière et une alternative au crédit bancaire traditionnel.
o Voucher : bon émis par des structures, qui donne droit à des services. Ce n'est pas un billet de banque, mais un titre échangeable contre des prestations. Le terme "voucher" vient de l'anglais et signifie "coupon" ou "bon"
o Avance remboursable : somme d’argent attribuée à une entreprise afin de contribuer au financement d’un projet économique. Dans la majorité des cas, cette avance s’assimile à un prêt à taux 0, dont le montant maximal ne peut excéder le montant des fonds propres de l'entreprise.
o Prêt à taux préférentiel : prêt avec un taux d’intérêt très bas visant à couvrir uniquement les frais de gestion des institutions financières
- Parallèlement le cadre juridique de la RDC n’autorise que les structures qui disposent d’un agrément de la banque centrale à distribuer des services financiers ;
- L’appel à propositions du Projet Pour elles va permettre de tester la mise en place d’outils de financement innovants et pertinents pour financer l’entrepreneuriat féminin en RDC existent (fonds d’amorçage, prêt d’honneur, voucher, financement en capital) à Bukavu, Kikwit et Kinshasa.
Problématiques sur le genre :
Parallèlement le projet intervient auprès de structures d’accompagnement et de financement de les former sur les questions de genre afin de prévenir le risque de VBG et de harcèlement lors de l’accompagnement.
Ces termes de référence ont pour ambition de répondre à ces questions, et proposer des modalités de travail avec ces acteurs répondant aux exigences d’Expertise France en terme de conformité, aux intérêts des structures et aux besoins des femmes entrepreneures dans les 3 zones d’intervention du projet.
L’expert.e devra justifier et proposer :
- D’une expérience substantielle d’au moins 10 ans réussie et démontrée dans la mise en place et/ou la structuration d’offres de financement à destination des femmes entrepreneures ;
- Une connaissance du cadre légal de mise en place des financements en RDC ;
- Expérience avérée en matière d’intégration du genre dans les structures financières, incubateur, etc.
- D’une expérience avec un bailleur de fonds (Union européenne, AFD…) et/ou une agence de coopération internationale (GIZ, Expertise France, ENABEL…) ; et
- Une connaissance du contexte de la RDC et des trois zones d’intervention du projet.
Le prestataire s’engagera à préserver le contenu, les documents et les résultats de cette mission, et à observer la confidentialité vis-à-vis des tiers ainsi que de rétrocéder le matériel éventuellement fourni à la fin du contrat.
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Document(s) joint(s) : TDR étude financement - Projet Pour Elles_.pdf
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.