Périmètre d’action de l’expert référent

Le mandat de l’expert référent est de fournir un appui technique à la réalisation de diverses activités prévues dans la composante budgétaire du PAGFAL. Parmi ces activités, notons celles-ci :

A1)       Optimisation des processus reliés à la préparation budgétaire au niveau du ministère des Finances, notamment :

·         Cadrage macroéconomique ;

·         Cadrage budgétaire à moyen terme (CBMT) :

·         Cadrage des dépenses à moyen terme (CDMT) ;

·         Développement d’outils reliés au dialogue de gestion.

A2)       Optimisation des processus reliés à la programmation budgétaire au niveau des ministères sectoriels : cadrage des dépenses à moyen terme sectoriel (CDMTs), documents de programmation initiale des crédits (DPIC), documents de programmation des crédits de l’action (DPCA) ;

A3)       Optimisation de l’architecture (ou de la cartographie) des programmes et des actions des ministères et institutions publiques ;

A4)       Appropriation par les acteurs de la dépense des concepts clés et des nouveaux rôles induits par la LOLF et ses textes d’applications ;

A5)       Suivi/pilotage de l’exécution budgétaire par la direction générale du Budget (DGB) ;

A6)       Optimisation de la gestion des opérations d’investissements publics de l’État ;

A7)       Optimisation de la gestion des dispositifs de transferts de l’État ;

A8)       Appropriation par les acteurs de la dépense (responsables de programme, responsables d’action, contrôleurs budgétaires et comptables, notamment) des concepts clés de la gestion axée sur la performance ;

A9)       Déclinaison réglementaire et techniques des textes de loi portant sur le contrôle budgétaire, les marchés publics et les partenariats public-privé ;

A10)   Stratégie d’élargissement du périmètre de la LOLF aux établissements publics à caractère administratif (EPA) ;

A11)   Réalisation de documents financiers des collectivités territoriales.

Ces activités, et d’autres de même nature qui seront jugées nécessaires au fil du projet, seront réalisées dans le cadre du PAGFAL. Chaque activité ou groupe d’activités fera l’objet de TDR qui préciseront la nature, le périmètre, ainsi que le calendrier de réalisation. L’expert référent pourra être amené à fournir un appui technique pour la réalisation de ces activités.

Tâches de l’expert référent

Tout au long de la période prévue à son contrat, l’expert référent sera amené à intervenir sur une série d’activités ou groupe d’activités, en fonction des besoins et après discussion avec l’expert résident budget.

En fonction des informations contenues dans les TDR de l’activité ou du groupe d’activités listée(s) à la section précédente, les tâches de l’expert référent pourront comprendre notamment :

·         La prestation d’une expertise technique de pointe sous forme de notes, de présentations, de rapports, ou autres ;

·         La coordination des travaux des experts mobilisés avec lui pour réaliser les appuis, en collaboration avec l’expert résident budget ;

·         La participation à des rencontres en interne ou impliquant le bénéficiaire algérien et/ou des collaborateurs externes ;

·         L’animation de réunions, d’ateliers ou autres événements similaires en rapport avec l’appui presté ;

·         La préparation et la prestation de séances de formation ;

·         La revue régulière de l’état d’avancement de la composante « budget » du PAGFAL et la prestation de conseils à l’expert résident budget ;

·         Toute autre tâche que l’expert résident budget du PAGFAL jugera opportune.

L’appui de l’expert référent pourra se faire à partir de son lieu de résidence et/ou dans le cadre de ses missions en Algérie, selon les besoins décrits dans les TDR et en fonction des exigences formulées par l’expert résident budget.