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Réf.
2023/CDC/10199

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques

Date limite de candidature
15/12/2023 14:19

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
10 jours

Description de la mission

Étant donné l'importance des études réalisées dans le cadre du projet de Mobilisation des Ressources Intérieures au Bénin, l'équipe projet souhaite mener une capitalisation accompagnée par un prestataire externe en Janvier sur une durée de 10 jours-hommes environs. Cette démarche revêt une importance particulière, car elle intervient à la fin du projet et fait suite à l'évaluation TADAT réalisée mi-novembre.

Les objectifs de cette capitalisation sont de :

  1. Valorisation des Résultats : L'expert en capitalisation est chargé de documenter et de mettre en valeur les résultats, enseignements, et bonnes pratiques issus de la mise en œuvre des activités du projet. Cela permet de consolider les acquis et d'assurer que les connaissances générées ne soient pas perdues, mais plutôt capitalisées pour un usage futur et alimenter la mémoire collective.
  2. Renforcement de l'Expertise : La capitalisation aide à renforcer l'expertise au sein de l'administration fiscale béninoise. En résumant les leçons apprises et les meilleures pratiques, l'expert contribue à l'amélioration des compétences des agents locaux.
  3. Amélioration des Politiques : En mettant en avant les enseignements tirés du projet, l'expert en capitalisation peut influencer les décideurs dans l'élaboration de politiques fiscales plus efficaces et équitables. L’expert en capitalisation identifie les modalités opérationnelles efficaces et les bonnes pratiques développées afin de consolider les acquis.
  4. Renforcement des Partenariats : La capitalisation des résultats permet d'entretenir et de renforcer les partenariats avec les autorités béninoises et les partenaires financiers. Les rapports et les analyses produites peuvent servir de base pour des discussions stratégiques avec le gouvernement.
  5. Visibilité et Crédibilité : La capitalisation contribue à l'augmentation de la visibilité et de la crédibilité d'Expertise France en tant qu'organisme d'appui technique. Cela peut favoriser de nouvelles opportunités de projet et renforcer la présence de l'organisation dans la région.
  6. Transfert de Connaissances : En synthétisant et en documentant les expériences, l'expert en capitalisation facilite le transfert de connaissances et les savoir –faires des acteurs impliqués au sein de l'administration fiscale, garantissant une meilleure continuité des efforts d'amélioration.
  7. Légitimité : La capitalisation renforce la légitimité du projet et des résultats générés. Cela aide à convaincre les parties prenantes de l'impact positif du projet et justifie les investissements futurs.

Cette capitalisation est un jalon du projet pour documenter l’apprentissage envers le bailleur de fonds l’AFD, l’agence de mise en œuvre (Expertise France), et les bénéficiaires du projet, soit la Direction Général des Impôts béninoise. Elle doit également permettre d’identifier des enseignements, des bonnes pratiques et mettre en avant des aspects innovants qui serviront à améliorer les performances d’autres projets menés par Expertise France. 

  • Périmètre de la capitalisation : 

La capitalisation portera sur les éléments suivants :

Période : mi-janvier 2024, idéalement la semaine du 22 janvier ;

Composantes du projet : Composante 1 : Appuyer la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du plan d'orientation de l'administration fiscale de la Direction Général des Impôts et la vulgarisation du nouveau Code Général des Impôts ; 

Pays : Bénin, Cotonou ;

Bénéficiaires du projet : la Direction Général des Impôts de la République Bénin ;

 

La capitalisation aura lieu pendant la période indiquée ci-dessous à l’aide des ressources suivantes :

Temporalité : 1 ou 2 jour d’atelier pendant la semaine du 22 janvier 2024

Ressources documentaires : rapport intermédiaire du projet MRI Bénin, rapport des études des experts sur le e-commerce, le potentiel foncier, la taxation des transactions financières, le secteur informel, et tout autres documents nécessaires ;

Contributeurs.ices : Les experts spécialisés dans les domaines clés du projet, notamment le e-commerce, le potentiel foncier, la taxation des transactions financières et le secteur informel.

Utilisateurs.ices cibles : Les utilisateurs principaux : l’équipe projet, la DGFiP : partenaire de mise en œuvre, la DGI Béninoise : bénéficiaire du projet et l’AFD : bailleur. Ainsi que les utilisateurs secondaires : les acteurs intervenant dans le même secteur tel que la coopération allemande (GIZ), la Banque Mondiale, la DUE, l’UNICEF.

  • Résultats attendus de la mission : 

Cette capitalisation devra permettre de fournir à Expertise France (équipes terrain et siège) et aux parties prenantes concernées, les éléments suivants :

·         une identification des leçons apprises et des bonnes pratiques, de manière à améliorer les actions présentes et futures ;

·         une identification de stratégies, de concepts, de méthodes, techniques et pratiques à poursuivre par Expertise France à l’avenir ;

·         une identification d’approches innovantes ou différentes pour inspirer de futurs projets ;

·         une identification du potentiel de mise à l’échelle ou de réplication d’interventions efficaces ;

·         une identification de futurs projets  pilote ou d’expérimentation à mettre en œuvre.

Le prestataire de services devra transmettre les éléments de preuves expliquant les analyses, les liens de cause à effet et tenter d’identifier les facteurs générant ou entravant le progrès. Il est souhaité que ce travail puisse stimuler la responsabilisation, la prise de décisions et l’apprentissage.

Objets et questions de capitalisation 

Les objets de capitalisation envisagés : une activité spécifique, celle relative aux études des secteurs à haut potentiel

  • Les questions de capitalisation :

 

Objets de capitalisation envisagés

Questions de capitalisation

Réalisation

Quels secteurs spécifiques de la fiscalité ont été examinés, et quelles étaient les principales conclusions ?

Réalisation

Quelles recommandations ont émergé de ces études pour améliorer la mobilisation des ressources fiscales au Bénin ?

Réalisation

Quelles leçons peuvent être tirées de ces études sur la fiscalité pour orienter les futures politiques et réformes fiscales au Bénin ?

Réalisation

Il y a-t-il un moyen de rendre plus fiable les études sur la fiscalité soumises par les experts court-terme du projet au Bénin ?

Partenariat

Comment les partenaires s’approprient-ils le projet pour assurer sa durabilité ?

Partenariat

Comment ces études se sont-elles articulées avec d'autres initiatives ou réformes en cours dans le pays ?

Partenariat

Comment ces études ont-elles contribué à la modernisation de l'administration fiscale au Bénin et au renforcement de ses capacités ?

Partenariat

Quelles synergies ont été créées ou peuvent être créé entre les différentes études menées, et comment ces synergies peuvent-elles contribué à une compréhension globale du paysage fiscal béninois ?

Visibilité

Comment ces études ont-elles été diffusées et partagées avec les parties prenantes concernées au Bénin ?

Impact

Quelles ont été les principales retombées de ces études sur la mobilisation des ressources fiscales au Bénin ?

 

Ces questions de capitalisation peuvent servir de base pour documenter les enseignements tirés des études sur la fiscalité au Bénin et contribuer à une meilleure compréhension des impacts et des opportunités pour les futurs projets et réformes fiscales dans le pays.

Méthodologie

  • Phase de cadrage :

Lors du cadrage du processus de capitalisation, il s’agira d’affiner, de façon participative, les objectifs, les objets et questions de capitalisation, les acteurs et les destinataires, le(s) support(s) de capitalisation et la méthodologie.

Il appartient au consultant.e.s de proposer une note de cadrage incluant les éléments suivants:

·          Rappel du contexte et des enjeux

·          Description du projet ou de l’action capitalisée

·          Reformulation des objets et questions de capitalisation

·          Méthodologie détaillée proposée et outils de collecte proposés

·          Description détaillée de l’animation et du suivi du processus de capitalisation (animation sous quelle forme, rôle des animateurs, des contributeurs, documentation du processus de capitalisation, etc.)

·          Proposition de formats détaillés et d’usage pour les principaux livrables attendus

·          Plan de diffusion des différents formats proposés 

·          Programme et calendrier de travail

En annexe : une première version des protocoles de collecte (guides d’entretien, grille d’observation, guide d’animation des ateliers, etc.)

Ce cadrage fera l’objet d’un échange entre Expertise France et le.la consultant.e. et permettra de discuter de la manière dont le.la consultant.e. entend structurer le processus de capitalisation et d’en vérifier la faisabilité. Cette phase préparatoire est clé et permettra de valider la méthodologie proposée. La note de cadrage est importante car elle formalise le déroulé de la mission du consultant et sera la base des discussions et de la validation des livrables finaux.

  •  Phase de collecte d'informations et analyse des données pour préparer l'atelier de capitalisation : 

La collecte de données inclura l’utilisation de plusieurs méthodes de collecte qualitatives et quantitatives pour pouvoir trianguler l’information et avoir différentes formes de présentation de l’information au moment de la documentation, telles que :

-                 Une revue documentaire (Documents de projet, données de suivi de projet, conclusions et recommandations d’évaluations, études menées par les experts court-terme

-                 Des ateliers participatifs de leçons apprises

-                 Des focus groupes

-                 Des entretiens individuels semi-dirigés

  • Phase de production de livrables : 

Suite à la mission sur le terrain, une réunion de restitution à chaud par le ou la consultant.e. des résultats préliminaires suite à l’atelier devra être réalisée auprès des partenaires sur le terrain.

Une version provisoire des livrables de capitalisation sera ensuite produite par le.la consultant.e et transmis à Expertise France pour commentaires.

Le livrable final de capitalisation prendra la forme d’un rapport, et  des fiches bonnes pratiques ou leçons apprises.

Les livrables définitifs, intégrant les observations d’Expertise France ainsi qu’une fiche de capitalisation de 2-3 pages (cf. modèle en annexe) seront par la suite produits par le.la consultant.e.

Une réunion finale du comité de pilotage pourra permettre de valider officiellement les livrables.

  • Livrables attendus :

Les principaux livrables attendus et leur date de livraison sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Livrables

Date de livraison

1.       Note de cadrage (détaillant les différentes étapes dans le processus de capitalisation)

T0 + 3 jours

2.       Présentation de l'atelier de capitalisation

Avant le 22 janvier 2024

3.       Livrable final (provisoire puis définitif)

Fin janvier

4.       Une fiche de capitalisation selon le format demandé par EF

Fin janvier

5.       Présentation de l’atelier de restitution (évaluation de l’atelier en format PowerPoint)

 Début février

 

En outre, un support de présentation type diaporama devra être produit pour chaque réunion de pilotage.

Les livrables devront être soumis par email sous format word, InDesign, PDF à Expertise France. Ils devront être rédigés en français.

Les livrables de capitalisation devront être pédagogiques et agréables à lire, contenant des éléments graphiques et visuels accrocheurs et avec un design soigné.

     
     
     
     
     

Description du projet ou contexte

Au Bénin, la modernisation de l'administration fiscale est une priorité gouvernementale. Après la conclusion du plan d'orientation de l'administration fiscale (POSAF) en 2021, le Ministère de l'Économie et des Finances envisage la mise en place d'un nouveau plan d'orientation stratégique pour la période 2022 à 2026.

L'objectif est d'élargir la base fiscale, car mis à part les grandes entreprises (98% d'entre elles paient leurs impôts), le civisme fiscal des petites et moyennes entreprises ainsi que des particuliers reste faible, et celui des particuliers est encore plus préoccupant. De plus, l'Administration fiscale s'est engagée dans un processus de numérisation de ses procédures pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures et transformer la Direction Générale des Impôts (DGI) en une administration moderne et efficace. Le projet MRI Bénin intervient à un moment politique opportun, avec une récente évaluation TADAT, l'avènement d'un nouveau gouvernement, l'adoption d'un nouveau code général des impôts, la conclusion du POSAF 1 en décembre 2021, et la nécessité d'élaborer une nouvelle stratégie fiscale.

Pour accompagner les réformes en cours, Expertise France (EF), saisit par l’Agence Française de Développement (AFD) appuie la Direction Générale des Impôts (DGI) en vue d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures de cette régie des finances.

  • Présentation du projet :

Cet accompagnement du projet MRI Bénin, financé à hauteur de 500 000 euros par l’AFD, en cours depuis mai 2022 et prévu jusqu'à février 2024, a pour objectif de soutenir la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du plan d'orientation de l'administration fiscale (POSAF) de la DGI et de renforcer la diffusion du nouveau Code Général des Impôts à Cotonou au Bénin.

 

Les activités prévues sont les suivantes : 

Pour accompagner les bénéficiaires, les activités ont été structurées en 3 catégories :

Résultat 1 : Les services des administrations fiscales sont améliorés et mieux compris                                             

-              Activité 1.1: Révision du schéma directeur informatique de la DGI          

-              Activité 1.2 : Améliorer la communication de la DGI

-              Activité 1.2.1 : Mettre en place une campagne de vulgarisation du nouveau Code Général des Impôts

-              Activité 1.2.2 : Renforcer le civisme fiscale et appuyer la sensibilisation des contribuables

 

Résultat 2 : Les compétences des administrations fiscales sont renforcées

-              Activité 2.1 : Formation en matière du contrôle fiscal des banques et établissements financiers

-              Activité 2.2 : Formation sur les prix de transfert

-              Activité 2.3 : Formation sur le contrôle fiscal des jeux et casinos

-              Activité 2.4 : Formation sur le contrôle des sociétés de téléphonie mobile

 

Résultat 3 : Les administrations fiscales ont une meilleure connaissance des secteurs à haut potentiel

-              Activité 3.1 : Appuyer la stratégie de fiscalisation des activités de "e-commerce"

-              Activité 3.2: Améliorer les recettes fiscales

-              Activité 3.3 : Elaboration d'une stratégie cohérente de fiscalisation des activités du secteur informel

-              Activité 3.4 : Soutien à la politique de taxation des transactions financières 

 Sur l’ensemble de ces activités, le projet vient en appui à la direction générale des impôts de la DGI et s’inscrit dans une logique de transfert de compétences.

À ce jour, toutes les activités ont été exécutées, y compris une visite d'étude comparative de l'administration fiscale béninoise au Rwanda. L'exécution du premier volet a fourni à Expertise France des enseignements précieux qui doivent être utilisés pour mieux préparer le terrain en vue de projets et missions futurs, maintenir sa présence et visibilité dans le domaine, et capitaliser sur cette expérience pour renforcer son partenariat avec les autorités béninoises. Dans cette optique, Expertise France recherche un expert en capitalisation pour valoriser les études menées sur les secteurs à fort potentiel. Cette démarche vise à favoriser l'appropriation de ces résultats par les agents de la DGI béninoise ainsi que par les partenaires financiers intéressés par les sujets.

Profil souhaité

Qualifications et Expérience :

  • Titulaire d’un diplôme universitaire (3eme cycle) dans un domaine pertinent à la mission : en organisation et gestion de l’administration publique, coopération internationale ou expérience équivalente.
  • Expérience professionnelle dans les domaines du suivi-évaluation, capitalisation d’au moins 5 ans
  • Expérience de coordination multi-acteurs
  • Une expérience dans des projets similaires ou des connaissances en gestion de projet seraient très appréciées
  • Bonne connaissance du Bénin

·         Capacités démontrées de collecte de données qualitatives, d’analyse, de synthèse et d’animation voire de pédagogie (animation de focus groupe, ateliers) ;

·         Expérience et compétences avérées en capitalisation et apprentissage d’au moins 3 ans ;

·         Expérience et connaissances sectorielles avérée dans les domaines concernés par la capitalisation ;

·         Références de travaux de capitalisation similaires ;

  • Excellente maîtrise du français écrit et parlé (bonnes capacités de rédaction, de synthèse et d’analyse, etc.).

Informations complémentaires

L'expert en capitalisation travaillera sous la supervision du chef de projet et du responsable du pôle dans lesquel s’inscrit le projet pour l’ensemble de la mission. Il sera également en contact régulier avec l’équipe du projet, basée à Cotonou et le siège d’Expertise France à Paris.

Organisation de la mission terrain : 

L’atelier de capitalisation aura lieu au sein de la Direction Général des Impôts au Bénin sur la période du 22 janvier 2024 pour une durée de 1 ou 2 jours d’atelier (à déterminer avec l’expert recruté).  Expertise France prendra en charge lors de cette mission terrain l’hébergement, le transport sur place et les frais de bouche sur place, qui seront couvert par des perdiems prévues dans le cadre du projet MRI Bénin

Calendrier : 

La durée totale de la mission est estimée à 10 hommes/jours, entre le 8 janvier au 7 février 2024 telle que détaillée ci-dessous à titre indicatif : 

Activités

Lieu

Période

Durée (pers./j)

1.       Phase de cadrage

Paris

8 – 12 janvier

1 jour

2.       Collecte d'informations et analyse des données pour préparer l'atelier de capitalisation

Paris

10 – 19 janvier

3 jours

3.       Conduite de l’atelier de capitalisation

Cotonou

Semaine du 22 janvier

1 ou 2 jours

4.       Phase de production de livrables

Paris

29 janvier – 2 février

4 jours

5.       Phase de restitution et de diffusion

Paris

1 – 7 février

1 jour

 

L’équipe de capitalisation sélectionnée devra proposer dans son offre un plan de travail détaillé incluant les jours travaillés par activité et par membre de l’équipe de capitalisation, ainsi que les dates et lieux indicatifs.  

Moyens : 

Budget :

 Le montant estimé de la prestation s'élève à environ 10 000 EUR (HT). Cette estimation est provisoire et sujette à d'éventuelles révisions en fonction des recommandations de l'expert en capitalisation. Les ajustements éventuels seront apportés de manière mesurée, sans excéder les limites raisonnables, pour tenir compte des besoins spécifiques qui pourraient émerger au cours du processus de capitalisation.

L’expert devra transmettre à Expertise France un CV,  une offre financière détaillée incluant le taux journalier et une offre technique incluant la méthodologie de la mission ( pour la capitalisation), un calendrier de mise en œuvre, via l’adresse email suivante : melissa.denie@expertisefrance.fr

L’offre financière de l’expert sera revue et analysée sur la base des grilles de rémunération d’Expertise France, qui se réserve le droit de négocier le montant. Le versement de la rémunération sera basé sur la soumission et l’acceptation des livrables.

Il sera aussi demandé de fournir les documents administratifs nécessaires à la mission : passeport d’une validité de plus de 6 mois, vaccins à jour.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Formation/compétences/expériences du candidat

Date limite de candidature : 15/12/2023 14:19

Document(s) joint(s) : Annexe 8 - TDR capitalisation externe.docx - Annexe 3 - Fiche de poste Chargé.e capitalisation.docx - Annexe 9 - Déroulé type atelier capitalisation.docx

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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