Étant donné l'importance des études réalisées dans le cadre du projet de Mobilisation des Ressources Intérieures au Bénin, l'équipe projet souhaite mener une capitalisation accompagnée par un prestataire externe en Janvier sur une durée de 10 jours-hommes environs. Cette démarche revêt une importance particulière, car elle intervient à la fin du projet et fait suite à l'évaluation TADAT réalisée mi-novembre.

Les objectifs de cette capitalisation sont de :

1. Valorisation des Résultats : L'expert en capitalisation est chargé de documenter et de mettre en valeur les résultats, enseignements, et bonnes pratiques issus de la mise en œuvre des activités du projet. Cela permet de consolider les acquis et d'assurer que les connaissances générées ne soient pas perdues, mais plutôt capitalisées pour un usage futur et alimenter la mémoire collective.
2. Renforcement de l'Expertise : La capitalisation aide à renforcer l'expertise au sein de l'administration fiscale béninoise. En résumant les leçons apprises et les meilleures pratiques, l'expert contribue à l'amélioration des compétences des agents locaux.
3. Amélioration des Politiques : En mettant en avant les enseignements tirés du projet, l'expert en capitalisation peut influencer les décideurs dans l'élaboration de politiques fiscales plus efficaces et équitables. L’expert en capitalisation identifie les modalités opérationnelles efficaces et les bonnes pratiques développées afin de consolider les acquis.
4. Renforcement des Partenariats : La capitalisation des résultats permet d'entretenir et de renforcer les partenariats avec les autorités béninoises et les partenaires financiers. Les rapports et les analyses produites peuvent servir de base pour des discussions stratégiques avec le gouvernement.
5. Visibilité et Crédibilité : La capitalisation contribue à l'augmentation de la visibilité et de la crédibilité d'Expertise France en tant qu'organisme d'appui technique. Cela peut favoriser de nouvelles opportunités de projet et renforcer la présence de l'organisation dans la région.
6. Transfert de Connaissances : En synthétisant et en documentant les expériences, l'expert en capitalisation facilite le transfert de connaissances et les savoir –faires des acteurs impliqués au sein de l'administration fiscale, garantissant une meilleure continuité des efforts d'amélioration.
7. Légitimité : La capitalisation renforce la légitimité du projet et des résultats générés. Cela aide à convaincre les parties prenantes de l'impact positif du projet et justifie les investissements futurs.

Cette capitalisation est un jalon du projet pour documenter l’apprentissage envers le bailleur de fonds l’AFD, l’agence de mise en œuvre (Expertise France), et les bénéficiaires du projet, soit la Direction Général des Impôts béninoise. Elle doit également permettre d’identifier des enseignements, des bonnes pratiques et mettre en avant des aspects innovants qui serviront à améliorer les performances d’autres projets menés par Expertise France. 

• Périmètre de la capitalisation : 
  

La capitalisation portera sur les éléments suivants :

Période : mi-janvier 2024, idéalement la semaine du 22 janvier ;

Composantes du projet : Composante 1 : Appuyer la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du plan d'orientation de l'administration fiscale de la Direction Général des Impôts et la vulgarisation du nouveau Code Général des Impôts ; 

Pays : Bénin, Cotonou ;

Bénéficiaires du projet : la Direction Général des Impôts de la République Bénin ;

La capitalisation aura lieu pendant la période indiquée ci-dessous à l’aide des ressources suivantes :

Temporalité : 1 ou 2 jour d’atelier pendant la semaine du 22 janvier 2024

Ressources documentaires : rapport intermédiaire du projet MRI Bénin, rapport des études des experts sur le e-commerce, le potentiel foncier, la taxation des transactions financières, le secteur informel, et tout autres documents nécessaires ;

Contributeurs.ices : Les experts spécialisés dans les domaines clés du projet, notamment le e-commerce, le potentiel foncier, la taxation des transactions financières et le secteur informel.

Utilisateurs.ices cibles : Les utilisateurs principaux : l’équipe projet, la DGFiP : partenaire de mise en œuvre, la DGI Béninoise : bénéficiaire du projet et l’AFD : bailleur. Ainsi que les utilisateurs secondaires : les acteurs intervenant dans le même secteur tel que la coopération allemande (GIZ), la Banque Mondiale, la DUE, l’UNICEF.

• Résultats attendus de la mission : 

Cette capitalisation devra permettre de fournir à Expertise France (équipes terrain et siège) et aux parties prenantes concernées, les éléments suivants :

·         une identification des leçons apprises et des bonnes pratiques, de manière à améliorer les actions présentes et futures ;

·         une identification de stratégies, de concepts, de méthodes, techniques et pratiques à poursuivre par Expertise France à l’avenir ;

·         une identification d’approches innovantes ou différentes pour inspirer de futurs projets ;

·         une identification du potentiel de mise à l’échelle ou de réplication d’interventions efficaces ;

·         une identification de futurs projets  pilote ou d’expérimentation à mettre en œuvre.

Le prestataire de services devra transmettre les éléments de preuves expliquant les analyses, les liens de cause à effet et tenter d’identifier les facteurs générant ou entravant le progrès. Il est souhaité que ce travail puisse stimuler la responsabilisation, la prise de décisions et l’apprentissage.

Objets et questions de capitalisation 

Les objets de capitalisation envisagés : une activité spécifique, celle relative aux études des secteurs à haut potentiel

• Les questions de capitalisation :

Ces questions de capitalisation peuvent servir de base pour documenter les enseignements tirés des études sur la fiscalité au Bénin et contribuer à une meilleure compréhension des impacts et des opportunités pour les futurs projets et réformes fiscales dans le pays.

Méthodologie

• Phase de cadrage :

Lors du cadrage du processus de capitalisation, il s’agira d’affiner, de façon participative, les objectifs, les objets et questions de capitalisation, les acteurs et les destinataires, le(s) support(s) de capitalisation et la méthodologie.

Il appartient au consultant.e.s de proposer une note de cadrage incluant les éléments suivants:

·          Rappel du contexte et des enjeux

·          Description du projet ou de l’action capitalisée

·          Reformulation des objets et questions de capitalisation

·          Méthodologie détaillée proposée et outils de collecte proposés

·          Description détaillée de l’animation et du suivi du processus de capitalisation (animation sous quelle forme, rôle des animateurs, des contributeurs, documentation du processus de capitalisation, etc.)

·          Proposition de formats détaillés et d’usage pour les principaux livrables attendus

·          Plan de diffusion des différents formats proposés 

·          Programme et calendrier de travail

En annexe : une première version des protocoles de collecte (guides d’entretien, grille d’observation, guide d’animation des ateliers, etc.)

Ce cadrage fera l’objet d’un échange entre Expertise France et le.la consultant.e. et permettra de discuter de la manière dont le.la consultant.e. entend structurer le processus de capitalisation et d’en vérifier la faisabilité. Cette phase préparatoire est clé et permettra de valider la méthodologie proposée. La note de cadrage est importante car elle formalise le déroulé de la mission du consultant et sera la base des discussions et de la validation des livrables finaux.

•  Phase de collecte d'informations et analyse des données pour préparer l'atelier de capitalisation : 

La collecte de données inclura l’utilisation de plusieurs méthodes de collecte qualitatives et quantitatives pour pouvoir trianguler l’information et avoir différentes formes de présentation de l’information au moment de la documentation, telles que :

-                 Une revue documentaire (Documents de projet, données de suivi de projet, conclusions et recommandations d’évaluations, études menées par les experts court-terme

-                 Des ateliers participatifs de leçons apprises

-                 Des focus groupes

-                 Des entretiens individuels semi-dirigés

• Phase de production de livrables : 
  

Suite à la mission sur le terrain, une réunion de restitution à chaud par le ou la consultant.e. des résultats préliminaires suite à l’atelier devra être réalisée auprès des partenaires sur le terrain.

Une version provisoire des livrables de capitalisation sera ensuite produite par le.la consultant.e et transmis à Expertise France pour commentaires.

Le livrable final de capitalisation prendra la forme d’un rapport, et  des fiches bonnes pratiques ou leçons apprises.

Les livrables définitifs, intégrant les observations d’Expertise France ainsi qu’une fiche de capitalisation de 2-3 pages (cf. modèle en annexe) seront par la suite produits par le.la consultant.e.

Une réunion finale du comité de pilotage pourra permettre de valider officiellement les livrables.

• Livrables attendus :
  

Les principaux livrables attendus et leur date de livraison sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

En outre, un support de présentation type diaporama devra être produit pour chaque réunion de pilotage.

Les livrables devront être soumis par email sous format word, InDesign, PDF à Expertise France. Ils devront être rédigés en français.

Les livrables de capitalisation devront être pédagogiques et agréables à lire, contenant des éléments graphiques et visuels accrocheurs et avec un design soigné.