Le Haut Conseil de l’Education HCE est une Institution indépendante et consultative qui a été créée en 2022 au service du secteur de l’Education Nationale. Il est placé sous la tutelle de la Présidence de la République et jouit d’une autonomie de gestion administrative et financière.

Le champ de compétence du HCE recouvre tous les ordres d’enseignement, dans le secteur public et privé et s’étend à toutes les questions touchant au système éducatif.

Outre ses missions d’orientation, en se prononçant sur les projets de politiques, de stratégies, de lois ou de budgets de l’éducation, le HCE est un organe de conseil à la coordination et à l’évaluation, en veillant à la cohérence des politiques, stratégies et pratiques développées par les différents départements en charge du secteur de l’éducation et entre les secteurs public et privé ainsi que le dialogue entre les différentes parties prenantes du secteur de l’Education et de la formation.

En vertu de son texte de création, trois commissions ont été créées[1] :

·         La Commission « Qualité et innovations »

·         La Commission « Pilotage, financement et réglementation »

·         La Commission « Carte Scolaire et inclusion ».

Chaque commission est chargée notamment de :

·         Conduire des études et avancer des propositions dans son domaine de compétence.

·         Suivre et évaluer les politiques publiques et le mode d’exécution des textes législatifs et réglementaires portant sur les orientations et les réformes relatives à son champ de compétence.

Certaines réalisations sont à noter : les membres des différents organes et commissions ont été nommés, un avis sur le projet de loi transmis au gouvernement, des missions de reconnaissance des réalités du secteur sur le terrain ont été lancées, des rencontres avec les membres du gouvernement en charge de l’éducation et les partenaires techniques et financiers organisées, en parallèle avec les travaux de préparation du premier rapport annuel.

Une année après la promulgation de la Loi d’orientation du système éducatif national et de la note de politique sectorielle, le HCE envisage de lancer une action multisectorielle pour analyser la cohérence et la conformité des politiques portées par les différents ministères intervenants dans l’éducation[2] avec les réformes annoncées par ladite Loi dans le but de renforcer la coordination intersectorielle.

Cette analyse comprendra notamment une étude du cadre législatif et règlementaire actuel portant sur les réformes et les orientations du secteur de l’éducation avec un focus sur les aspects de l’équité, du genre, de l’inclusion et de la gouvernance. Elle donnera aussi des éclaircissements sur la pertinence des ressources humaines et financières allouées à l’éducation et de leur répartition entre les départements conformément aux priorités de la politique éducative fixées par le PNDSE3.

Elle se penchera, par la même occasion, sur les problématiques liées au pilotage sectoriel en présentant une lecture critique du modèle de gouvernance actuel.

Elle débouchera, in fine, sur un ensemble de recommandations qui seront partagées par toutes les parties prenantes et la proposition d’un dispositif de coordination entre les différents départements intervenants dans le système éducatif.

Les travaux programmés dans le cadre de cette action seront pilotés par la Commission « Pilotage, financement et réglementation » en coordination avec les deux autres commissions au HCE et la Direction Générale de la Réforme et de la Prospective (DGRP).

A plusieurs occasions, le HCE a manifesté sa volonté de collaborer avec les Partenaires de l’Education, notamment le PAIRE et l’AFD, afin d’accompagner et renforcer les capacités de ses instances.

Le projet PAIRE lance, par les présents Termes de Références (TdR), un appel à candidature pour recruter un.e expert.e international.e et un expert.e national.e pour la mission d’accompagnement du HCE dans l’analyse et le renforcement de la cohérence des politiques éducatives sectorielles avec les réformes engagées.

Les experts travailleront sous la supervision directe du chef de projet en collaboration avec le Président du HCE et la DGRP, selon une feuille de route établie à cet effet. Le HCE hébergera les experts dans son local en concertation avec le PAIRE durant la durée de cet appui.